UE Quad 1	Heures	ECTS	Éval.
Droit privé III	75 h	6	AA
Droit des biens / Droits réels	25 h
Droit social II	25 h
Droit des assurances	25 h
Droit public III	75 h	6	AA
Droit pénal III	25 h
Droit public III	25 h
Droit européen II	25 h
Législation de la vie des affaires II	37,5 h	3	AA
Droit fiscal II	37,5 h
Résolution des conflits I	25 h	2	AA
Droit judiciaire	25 h
Communication en langue française III	50 h	4	AA
Langues française III	25 h
Techniques de communication III	25 h
Séminaires thématiques I	37,5 h	3	UE
Séminaires thématiques I	37,5 h
Activités d'intégration professionnelle III	25 h	2	UE
Stage	25 h
Outils de gestion III	25 h	2	AA
Comptabilité informatisée I	25 h
Communication en langue anglaise III	25 h	2	UE
Anglais juridique I	25 h
Communication en langue néerlandaise III	25 h	2	UE
Néerlandais juridique I	25 h
UE Quad 2	Heures	ECTS	Éval.
Outils économiques III	25 h	2	AA
Économie politique	12,5 h
Gestion budgétaire	12,5 h
Droit privé IV	75 h	6	AA
Droit des contrats spéciaux	25 h
Droit social III	25 h
Droit de la famille	25 h
Outils de gestion IV	25 h	2	AA
Comptabilité informatisée II	25 h
Législation de la vie des affaires III	37,5 h	3	AA
Droit de l'entreprise II	37,5 h
Activités d'intégration professionnelle IV	12,5 h	1	UE
Stages / Immersion professionnelle	12,5 h
Résolution de conflits II	25 h	2	AA
Procédure civile	25 h
Droit public IV	75 h	6	AA
Droit de la procédure pénale	25 h
Droit public IV	25 h
Droit européen III	25 h
Communication en langue française IV	37,5 h	3	AA
Langue française IV	25 h
Techniques de communication	12,5 h
Séminaires thématiques II	37,5 h	3	UE
Séminaires thématiques II	37,5 h
Communication en langue anglaise IV	25 h	2	UE
Anglais juridique II	25 h
Communication en langue néerlandaise IV	25 h	2	UE
Néerlandais juridique II	25 h
Questions d'économie I - transitoire	25 h	2	AA
Économie sociale	12,5 h
Droit des consommateurs	12,5 h

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #619 intitulée :

Droit privé III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Fabian GILLARD

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 75 h

Crédits : 6 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit des biens / Droits réels : 25 h, Fabian GILLARD
Droit social II : 25 h, Aurélie DI TRAPANI, Fabian GILLARD
Droit des assurances : 25 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Cours de droit civil du bloc 1

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette unité, l'étudiant sera capable de:

- d'utiliser et d'évaluer les concepts fondateurs en matière de droits réels, de droit des assurances et de droit social ;

- lire, comprendre et évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence dans ces matières;

- utiliser le code civil, en ses articles relatifs au droit des biens ;

- utiliser les législations propres au droit des assurances;

- utiliser la loi relative aux contrats de travail;

- évaluer la pertinence des articles du code civil, dans leur formulation actuelle, par rapport à l'objectif initial assigné à la matière.

- d'expliquer la portée et les implications pratiques des principales modifications apportées par le législateur belge à la matière des droits réels.

Contenu des AA

Droit des biens / Droits réels

Le cours est consacré à l'étude du droit des biens.

Il débute par une mise en perspective historique et une identification des objectifs juridico-politique des codificateurs de 1804 et de 2021.

De manière globale, le cours se construit sous la forme d'un avant-après la réforme du livre 3 du code civil.

Ce regard dualiste (avant-après) est principalement posé sur 4 thématiques :

- la classification des biens ;

- la propriété ;

- la possession ;

- l'usufruit.

Dans toute la mesure du possible, la réflexion est ancrée dans des cas pratiques.

Droit social II

Le cours portera sur l'analyse de différentes cause de suspension du contrat de travail : maternité, incapacité, grève.

Il portera, de manière transversale, sur l'analyse du lien entre l'activation d'une suspension du contrat et les risques de licenciement encourus par le travailleur.

La première partie du cours, dispensée par M. Gillard, consistera en une approche théorique et critique des mécanismes de suspension et du niveau de protection du travailleur.

La seconde partie du cours, dispensée par Mme Di Trapani, consistera en une approche pratique et jurisprudentielle des mêmes mécanismes et une mise en perspective du niveau de protection du travailleur.

Droit des assurances

Le cours s'articule comme suit:

Chapitre 1: Cadre général de la matière et techniques d’assurance
Chapitre 2: Droit applicable au contrat d’assurance terrestre
Chapitre 3: Formation du contrat
Chapitre 4: Exécution du contrat
Chapitre 5: Fin du contrat
Chapitre 6: Assurances de dommages

Répartition des heures

Droit des biens / Droits réels : 25 h de théorie

Droit social II : 25 h de théorie

Droit des assurances : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Droit des biens / Droits réels : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, étude de cas

Droit social II : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème

Droit des assurances : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, travaux individuels

Langues d'enseignement

Droit des biens / Droits réels : français

Droit social II : français

Droit des assurances : français

Supports

Droit des biens / Droits réels : notes de cours, textes de jurisprudences distribués au cours

Droit social II : copies de présentations, notes de cours

Droit des assurances : copies de présentations, notes de cours, PPT

Ressources bibliographiques

Droit des biens / Droits réels

Manuel de droit des biens, Tome 1, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2015.

Boufflette, S., Usufruit, usage et habitation, Aspects civils, Bruylant, 2014

Durant, I, Droit des biens, Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain, Larcier, 2017

Bernard, N et autres, Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme, Bruxelles, Larcier, 2022.

Droit social II

Clesse, J. et Kéfer F. , Manuel de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2018.

Base de données de l'asbl Terralaboris (www.terralaboris.be)

Droit des assurances

Dubuisson,B., Droit des assurances ,Louvain-la-neuve, UCL,2019-2020.

Fontaine ,M.,Droit des assurances ,Bruxelles,Bruxelles, Larcier, 2016.

Paris, C., Manuel de droit des assurances, Bruxelles, Larcier, 2021.

Publications d'Assuralia , de la FSMA

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit des biens / Droits réels : français
Droit social II : français
Droit des assurances : français

Pondération par AA :

Droit des biens / Droits réels : 34 %
Droit social II : 33 %
Droit des assurances : 33 %

Modalités d'évaluation :

Droit des biens / Droits réels :

Examen écrit en session.

Droit social II :

L'évaluation prendra la forme d'un examen oral, en session. Cet oral sera lui-même divisé en deux parties :

1. examen oral portant sur la partie du cours du M. Gillard /50

2. examen écrit portant sur la partie du cours de Mme Di Trapani /50

Droit des assurances :

Examen écrit en première et seconde session.

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #621 intitulée :

Droit public III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Mathieu PARRET

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 75 h

Crédits : 6 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit pénal III : 25 h, Guillaume GOSSIEAUX
Droit public III : 25 h, Audrey HERNE
Droit européen II : 25 h, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Droit européen et droit public du premier bloc

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

10.5 Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.
16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial.
16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.
16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

Caractériser, comprendre et illustrer le fonctionnement des institutions européennes et la prise de décision au niveau européen ainsi que l'effet de celle-ci sur le droit national.

Maîtriser, analyser et comprendre les différentes institutions politiques au niveau fédéral, communautaire et régional, tant au niveau de leur composition, leur fonctionnement et les compétences respectives.

Analyser des situations d'atteintes aux droit fondammentaux

Contenu des AA

Droit pénal III

Analyse de certaines infractions prévues au Livre II C. pén. comme :le droit humanitaire, le terrorisme, le faux et usage, la rébellion, les abus sexuels et la mutilation, les lésions volontaires et l’entrave à la circulation, les tortures, la non-assistance, la calomnie, diffamation et immunité de plaidoiries, les vols simples, les vols qualifiés et avec violence/menace, le vol avec violence/menace aggravés, le vol avec meurtre ou incapacités, les incendies

Droit public III

Les droits fondamentaux

Historique et grands principes des libertés fondamentales
Les libertés collectives et leurs particularités
Contrôles du respect des droits fondamentaux
Etude de certaines libertés fondamentales

Droit européen II

Suite du cours du bloc 1

Chapitre 4: Rappels du fonctionnement des institutions européennes déjà vues dans le cours de Droit européen I

Chapitre 5: La BCE et la Cour des Comptes

Chapitre 6 : la CJUE: organisation, procédure, types de recours

Chapitre 7 : L'ordre juridique de l'Union ( sources du droit de l'Union européenne)

Chapitre 8 : Le processus décisionnel (l'élaboration des lois européennes)

Répartition des heures

Droit pénal III : 25 h de théorie

Droit public III : 25 h de théorie

Droit européen II : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Droit pénal III : cours magistral, approche interactive, approche déductive, étude de cas, utilisation de logiciels

Droit public III : cours magistral, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas

Droit européen II : cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, activités pédagogiques extérieures, étude de cas, utilisation de logiciels, invités externes

Langues d'enseignement

Droit pénal III : français

Droit public III : français

Droit européen II : français

Supports

Droit pénal III : notes de cours

Droit public III : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, Activité pédagogique extérieure

Droit européen II : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Droit pénal III

TULKENS, F. et VAN DE KERCKHOVE, M « Introduction au droit pénal », éd. Story scientia 2003.
HENNAU, C et VERHAEGEN, J « Droit pénal général », Bruylant 1999.
J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
« Revue de droit pénal et de criminologie », éd. La charte, Mensuel.
De Valkeneer Ch., Le manuel de l’enquête pénale, Larcier,2005
D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2015.
M-A. Beernaert, Chr. Guillain, D ;Vandermeersch, Introduction à la procédure pénale, éd. La Charte, 2012,pp.397
Nathalie Collette -Basecqz, Manuel de droit pénal général, 3ème édition, éd. Anthémis, 2016,656 p.

Le moniteur belge www.moniteurbelge.be

Les procès et faits divers relatés dans la presse écrite (Le Soir, la libre Belgique, le Vif…)

D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2015

Droit public III

Behrendt Christian, Droit constitutionnel belge, syllabus, 2016-2017, 563 pages.
Uyttendaele, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 2011
Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, Bruxelles, Larcier, 2010
Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, Bruxelles, Larcier, 2010 Philippe Dubois, Mon référentiel en institutions belges, Erasme,2015
HAVARD, CH., Manuel pratique de droit communal en Wallonie, éd. La Charte,2016.
fiches info parlementaires, www.la chambre.be

Revues juridiques: J.T., J.L.M.B., R.D.T.I.,...

Mabille, X., Nouvelle histoire politique de la Belgique, Bruxelles, CRISP, 2011

Gerlache, A., La Belgique pour débutant, Bruxelles, La Charte, 2010

Droit européen II

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Traité sur l'Union européenne
DE STREEL, A., Droit de l'Union européenne, Namur, 2020.
JACQUE, J-P., Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2018
www.touteleurope.eu

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit pénal III : français
Droit public III : français
Droit européen II : français

Pondération par AA :

Droit pénal III : 34 %
Droit public III : 33 %
Droit européen II : 33 %

Modalités d'évaluation :

Droit pénal III :

Oral 100%

Droit public III :

Examen écrit 100%

Droit européen II :

Examen écrit 100% en première et seconde session.

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #623 intitulée :

Législation de la vie des affaires II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit fiscal II : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours de droit fiscal du bloc 1

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.5 Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles.
	Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de ce cours, les étudiants seront capables de:

- analyser et comprendre les règles qui encadrent les revenus immobiliers, les revenus profesionnels et la procédure fiscale;

- analyser et critiquer des articles juridiques/décisions de jurisprudence sur des thématiques spécifiques liées au droit fiscal;

- restituer les enseignements de ces articles/décisions;

- réaliser la synthèse de ces éléments par écrit ou via une présentation orale;

- établir un regard critique sur ces éléments ;

Contenu de l'AA

Le cours s'articule autour de plusieurs thématiques et de questions choisies d'actualité en droit fiscal.

Seront notamment examinées les thématiques suivantes: les revenus immobiliers (en Belgique et à l'étranger), les revenus professionnels et la procédure fiscale.

Répartition des heures

20 h de théorie, 17,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices

Ressources bibliographiques

Culot, A. (sous la coord.), L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthemis, 2021.

Stiévenard Meeus, F., Les grands arrêts de la jurisprudence de droit Fiscal, Bruxelles, Larcier, 2020.

Traversa, E. , Syllabus de droit fiscal général, Louvain-la-neuve, UCL, 2022.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit fiscal II : français

Pondération par AA :

Droit fiscal II : -

Modalités d'évaluation :

Droit fiscal II :

Première session: évaluation continue hors session.

3 tests certificatifs seront organisés, soit après la fin d’un chapitre. L’étudiant sera interrogé tant sur la partie théorique que la partie pratique de la thématique abordée. Toute absence non justifiée à un test entraine d’office la note d’absence à l’AA. Le dernier test étant réalisé au dernier cours, l’étudiant absent aura l’obligation de présenter l’épreuve en seconde session.

Seconde session: l’étudiant sera interrogé par le biais d’une épreuve orale au cours de laquelle il sera interrogé sur la théorie et les aspects pratiques des thématiques abordées.

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1880 intitulée :

Résolution des conflits I

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Audrey HERNE

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit judiciaire : 25 h, Audrey HERNE

Connaissances et compétences préalables

Cours d'organisation judiciaire Bloc 1

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse

Acquis d'apprentissage spécifiques

Les étudiants seront capables d'appréhender les différentes étapes d'une audience civile, depuis l'introduction de l'instance jusqu'au prononcé du jugement.

Contenu de l'AA

PREMIERE PARTIE (RAPPEL):

LES GRANDS PRINCIPES DU PROCES CIVIL

DEUXIEME PARTIE :

LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE L’ACTION

TROISIEME PARTIE :

INTRODUCTION DE L’INSTANCE

QUATRIEME PARTIE : LA MISE AU ROLE ET LE DOSSIER DE LA PROCEDURE

CINQUIEME PARTIE : LES NULLITES

SIXIEME PARTIE : L’INSTRUCTION CONTRADICTOIRE

Chapitre 1. La comparution et la représentation des parties

Chapitre 2. Les différentes étapes de l’instruction contradictoire

S.1. La communication des pièces.

S.2. Les conclusions

S.3. La mise en état

S.4. Les différents types de demandes et de défenses

S.5. L’audience des plaidoiries

S.6. L’article 748 c. jud

S.7. Le juge et les conclusions

S.8. La procédure écrite

S.9. Communication au ministère public.

Chapitre 3. Le jugement.

Chapitre 4. Réouverture des débats.

Chapitre 5. Les frais et les dépens

Répartition des heures

20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus

Ressources bibliographiques

Boularbah, H. (sld) « Actualités et développements récents en droit judiciaire », Bruxelles, Larcier, 2004

De Leval, G., « Eléments de procédure civile », Bruxelles, Larcier, 2005

Boularbah, H., Englebert, J., « Questions d’actualité en procédure civile », in X., Actualités du droit judiciaire (s.l.d. G. De Leval), Bruxelles, De Boeck, 2005

Dominique Mougenot, Principes de droit judiciaire privé, Bruxelles, Larcier, 2020

Justin Vanderschuren, Jean-Marc Hausman, Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons (2e édition), Bruxelles, Politeia, 2023

Jean-François van Drooghenbroeck, Pierre Emmanuel Cornil (sld), L'audience, Le Pli judiciaire, 20 avril 2023

Jacques Englebert, Xavier Taton, Droit du procès civil - Volume 2, Limal, Anthémis, 2019

Jacques Englebert, Xavier Taton, Droit du procès civil - Volume 1, Limal, Anthémis, 2018

Jean-François van Drooghenbroeck, Arnaud Hoc, Droit judiciaire, Bruxelles, Larcier 2024

Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval, Albert Fettweis, Vanessa Grella, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile, Volume 1. Principes directeurs du procès civil, Bruxelles, Larcier, 2021

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit judiciaire : français

Pondération par AA :

Droit judiciaire : -

Modalités d'évaluation :

Droit judiciaire :

Oral 100% (janvier + août)

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1882 intitulée :

Communication en langue française III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Camille DESAUVAGE

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 50 h

Crédits : 4 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Langues française III : 25 h
Techniques de communication III : 25 h, Camille DESAUVAGE

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat. 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.8 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.
	Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser 17.5 Adopter et mettre en œuvre des systèmes de promotion de l’investissement en faveur des pays les moins avancés.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

S'exprimer correctement à l'oral et à l'écrit dans une optique professionnelle, et ce avec assurance et aisance ;
Comprendre les textes vus ainsi que les lectures et émettre un avis pertinent, tant à l'oral qu'à l'écrit ;
Faire preuve d'esprit de synthèse à l'oral et à l'écrit ;
Recourir constamment à l'esprit critique, tant à l'oral qu'à l'écrit ;
Mettre en oeuvre la méthode de travail la plus adéquate.

Contenu des AA

Langues française III

Les cours du bloc 2 (Langues françaises III & IV) seront consacrés à l'argumentation écrite. Le cours du premier quadrimestre (LFIII) abordera l'argumentation d'un point de vue théorique :

Les grandes notions de bases (thème, problématique, thèse, arguments)
Mécanismes logiques (syllogisme, enchainement des prémisses, présupposés, etc.) ;
Les types d'arguments ;
Les plans d'organisation du discours (dialectique, argumentatif, logiques, etc.) ;
Les différentes étapes de préparation d'un argumentaire ;
Le choix des mots ;
etc.

La théorie sera illustrée par de nombreux exemples et exercices d'analyse d'argumentation à l'écrit.

Techniques de communication III

Etude de cas des plus grandes plaidoiries des ténors du barreau : construction d'une communication "humaine".
Pratique avec diplomatie de l’observation, l’empathie et l’écoute active
Exercices écrits de valorisation/défense de lui-même ou d'un individu;
Exercices écrits d'argumentation: défendre un sujet, structurer ses idées, recherche du vocabulaire adéquat et de phrases impactantes.
Exercices oraux : défense de position, joute oratoire, éloquence....
Supports de présentation
Mises en situation (développement de réflexes appropriés) et le développement d’argumentations (prendre position et argumenter).
Lectures et débats.

Répartition des heures

Langues française III : 10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos

Techniques de communication III : 10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Langues française III : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive

Techniques de communication III : cours magistral, approche interactive, étude de cas

Langues d'enseignement

Langues française III : français

Techniques de communication III : français

Supports

Langues française III : notes de cours, notes d'exercices, Textes et lectures communiquées au fil du cours.

Techniques de communication III : notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Langues française III

BRETON, Ph., Convaincre sans manipuler. Apprendre à argumenter, Paris, La Découverte, 2015.
BRETON, Ph., L'argumentation dans la communication, Paris, La Découverte, 2016.
LENOBLE-PINSON, M., Rédiger en droit. Guide de l'étudiant, du chercheur et du praticien, Bruxelles, Larcier, 2022.
PERELMAN, Ch. et OBLRECHTS-TYTECA, L., Traité de l'argumentation, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2008.
VIKTOROVITCH, C., Le pouvoir rhéotique. Apprendre à convaincre et à décrypter les discours, Paris, Le Seuil, 2021. (disponible en format poche).

Des lectures de discours politiques, juridiques ou encore médiatiques seront distribuées au fil du cours.

Techniques de communication III

ARON Matthieu, Les plus grandes plaidoiries des ténors du barreau, Paris, Broché, 2013.
MAIRE DU POSET Yves, 2 minutes… pour bien se vendre, L’art de parler de soi., Paris, LEDUC.S Editions, 2008.
DUPOND-MORETTI Eric, Bête noire: condamné à plaider, Paris, J'ai Lu, 2013.
SMAL Geneviève, La parole en public pour les timides, les stressés et autres tétanisés, Liège, EdiPro, 2011.
VIDAL Jean-Philippe, 50 exercices pour mieux communiquer avec les autres, Paris, Eyrolles, 2009.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Langues française III : français
Techniques de communication III : français

Pondération par AA :

Langues française III : 50 %
Techniques de communication III : 50 %

Modalités d'évaluation :

Langues française III :

Examen écrit 100%.

Techniques de communication III :

Janvier : Examen oral hors session
2e session : Examen oral

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1883 intitulée :

Séminaires thématiques I

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Séminaires thématiques I : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Méthodologie juridique

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.
	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Développer la polyvalence et proposer des solutions innovantes pour ses projets
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette UE, l'étudiant doit être capable de poser et répondre oralement à une question juridique soumise par les titulaires, en binôme, sous la forme de plaidoiries, au sujet d’un article de la CEDH, à l’aide de décisions de jurisprudence, d’articles de doctrine, d'ouvrages et de lectures journalistiques pertinentes.

Contenu de l'AA

Les étudiants seront répartis en deux groupes, soit un groupe par article.

Mme Di Trapani accompagnera le groupe de l’article 10 de la CEDH tandis que Mr Parret accompagnera le groupe de l’article 9 de la CEDH.

Au sein de chaque groupe, les étudiants seront répartis en binôme (sauf dérogation autorisée par l’enseignant) et effectueront des recherches jurisprudentielles et doctrinales afin de prendre position sur une question qui sera imposée par les titulaires.

Les séances de cours se dérouleront en laboratoires afin de permettre aux étudiants d'avoir un accès à internet ainsi qu'aux logiciels de recherches juridiques. Les étudiants peuvent également se rendre en bibliothèque, au moment du présent cours, pour étoffer leur documentation, avec l’accord de l’enseignant. En effet, de nombreux ouvrages sont actuellement disponibles sur la CEDH et les décisions rendues par la Cour (revues et livres).

Une fois que les binômes auront trouvé leur documentation (juridique ou non juridique), ils doivent l’imprimer et travailler sur la version papier. Enfin, avant de pouvoir présenter le fruit de leurs recherches lors de l’épreuve certificative, chaque binôme aura l’obligation de déposer une note d’intention à leur titulaire. Cette note va permettre à l’enseignant de valider le projet de plaidoiries de chaque binôme.

En parralèle, les étudiants profiteront de l'enseignement dispensé par Mme Desauvage dans le cadre du cours "Techniques de communication III" pour apporter à leur plaidoirie le contenu d'un ouvrage de référence et des sources d'actualité.

Répartition des heures

10 h de théorie, 27,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Travaux de groupes, approche par projets, approche interactive, approche avec TIC, étude de cas, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Dandoy, N. et Willems, G. (sous la dir.), Les grands arrêts du droit au respect dela vie familiale, Bruxelles, Larcier, 2022.

Krenc, F., Une convention et une Cour européenne pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit, Limal, Anthémis, 2023.

HUDOC - European Court of Human Rights (coe.int)

Documentation disponible sur Moodle

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Première session: évaluation hors session sous la forme d'un examen oral devant l'ensemble des étudiants lors du dernier cours.

En deuxième session: évaluation sous la forme d'un examen oral.

Consignes disponibles sur Ecampus.

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1884 intitulée :

Activités d'intégration professionnelle III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Stage : 25 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

L'étudiant prendra conscience du monde juridique dans tout milieu professionnel où il y a un service juridique: avocat, notaire, huissier, administration, greffe, CPAS, police, etc...

Contenu de l'AA

Stage d'une semaine auprès d'un juriste/praticien du droit donnant lieu à un rapport de stage.

Ce rapport consiste en une présentation complète et précise du lieu de stage, des missions réalisées par l'étudiant.e et du planning de stage.

Répartition des heures

25 h d'AIP

Méthodes d'enseignement

stage en situation réelle

Langues d'enseignement

Français

Supports

Activités sur eCampus, vade mecum définissant les instructions de stage

Ressources bibliographiques

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

En première et en seconde session, une cote sur 20 est attribuée au stage. La note de stage est établie par le maitre de stage, celle-ci étant validée par le promoteur de stage.

Voir Ecampus pour les modalités et le vadémécum.

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1886 intitulée :

Outils de gestion III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Benoit DURANT

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Comptabilité informatisée I : 25 h, Benoit DURANT

Connaissances et compétences préalables

Cours de comptabilité 1ère Bac droit

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

analyser des documents comptables et passser les écritures adéquates

maitrise d'un logiciel spécifique

Contenu de l'AA

Introduction au logiciel comptable

Le bilan initial : rappel et comptabilisation d’un bilan initial sur le logiciel

Les opérations en cours d’exercice (achats simples et complexes, ventes simples et complexes) : comptabilisation sur le logiciel comptable

Edition des documents correspondants (déclaration de TVA et livres journaux)

Les opérations financières

Répartition des heures

10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche avec TIC, étude de cas

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Descendre, N. & Gomez, A. (2019). La comptabilisation financière à votre portée. De l'initiation à la maîtrise. Wolters Kluwer Belgium SA.

Ghijselinck, V. (2023). Principes de comptabilisation. Wolters Kluwer Belgium SA.

CODES, LOIS ET ARRETES ROYAUX, JURISPRUDENCE ET COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, Administration générale de la Fiscalité, Taxe sur la valeur ajoutée (2023). Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Consulté le 05/04/2023 sur https://www.minfin.fgov.be/myminfinweb/pages/public/fisconet/document/0d4dbaa6-8f28-4044-b582-79fb5171220d

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, Administration générale de la Fiscalité, Taxe sur la valeur ajoutée (2023). Commentaire TVA. Consulté le 05/04/2023 sur https://www.minfin.fgov.be/myminfinweb/pages/public/fisconet/document/1a9e5e71-8c6f-46f5-b686-705def6db7bc

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Comptabilité informatisée I : français

Pondération par AA :

Comptabilité informatisée I : 100 %

Modalités d'évaluation :

Comptabilité informatisée I :

Session de janvier : Evaluation continue écrite 100% hors session (pas d'examen en session)

Seconde session (Août / Septembre) : Examen écrit 100% (examen oral 100% si distanciel)

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #629 intitulée :

Communication en langue anglaise III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Marie-France FAUCONNIER

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Anglais juridique I : 25 h, Florence NEIRYNCK

Connaissances et compétences préalables

L’étudiant aura acquis les compétences ciblées en début de cycle.

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable. 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat. 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.c Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.
	Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
	Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité 15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

L'étudiant sera capable de:

S’exprimer, oralement et par écrit, dans des situations –de difficulté moyenne- de la vie sociale et professionnelle en utilisant un vocabulaire, une grammaire adéquats et en respectant les règles syntaxiques.

Comprendre, résumer et exprimer un avis critique sur des sujets socio-économiques, politiques et à orientation juridique ainsi que sur les ODD ciblés dans le cours d'anglais.

Contenu de l'AA

Grammaire : temps passés, gérondif/infinitif, voix passive, auxiliaires de mode, futur.
Lexique : notions d’anglais juridique et anglais des affaires.
Compréhensions à la lecture et à l’audition sur des sujets d’actualité et de vulgarisation juridique.
Exercices d’expression orale en rapport avec les thématiques abordées en classe et en lieu avec le monde professionnel, le droit, les ODD, les institutions britanniques.

Répartition des heures

10 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 5 h de travaux

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Français, anglais

Supports

Copies de présentations, syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus, manuel d'anglais et livre d'exercices + CDRom, logiciels, presse écrite et en ligne.

Ressources bibliographiques

« International Express », Intermediate (Oxford)
Business Partner, Your employabilty trainer, Pearson.
« Email English », MacMillan
« Oxford Word Skills »,
« Oxford Living Grammar »
"English Grammar in Use", MacMillan
Press anglophone: « The Guardian », « The Daily Telegraph », BBC News, revue « Vocable anglais » disponible à la bibliothèque du Campus.

Vidéos de grammaire (anglo-link)
Films et vidéos en V.O.
‘L’anglais au bureau, tout de suite ! », Langues pour tous
Anglais facile (exercices de grammaire en ligne)
Site Wallangues.
Vocable anglais (revue disponible à la bibliothèque du campus).

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : anglais

Modalités d'évaluation :

Examen écrit en janvier valant pour 40% des points (remédiable en août/septembre)
Examen oral en janvier valant pour 30% des points (remédiable en août/septembre)
Examen d'audition valant pour 15% des points (hors session mais remédiable en août/septembre)
Evaluation continue en classe valant pour 15% des points (non-remédiable)

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #630 intitulée :

Communication en langue néerlandaise III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Hélène VANCOPPENOLLE

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Néerlandais juridique I : 25 h, Hélène VANCOPPENOLLE

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

8.6 D’ici à 2020, réduire considérablement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

16.4 D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

A la fin du quadrimestre, l’étudiant sera capable de :

comprendre des textes sur des thèmes abordés dans le cours;
s’exprimer à l’écrit et à l’oral sur les sujets abordés dans le cours (voir détail dans le syllabus) ;
comprendre, traduire, retranscrire des documents sonores en rapport avec les thèmes étudiés dans le cours ainsi que des bulletins d’informations traitant de l’actualité ;
rédiger un texte simple et cohérent sur les sujets vus au cours ;
distinguer « het-woorden » et « de-woorden », accorder l’adjectif, utiliser des relatives.

Contenu de l'AA

Dossiers

Le cours se présente sous forme de dossiers qui abordent des thèmes juridiques. Il comporte des exercices relatifs aux 4 compétences linguistiques visées: compréhensions à l’audition, à la lecture et exercices oraux et écrits.

1: Criminaliteit
2: Euthanasie
3: Sociale zaken en fraude

Grammaire

Nous aborderons les points de grammaire suivant : les déterminants, l’adjectif et les relatives.

Audition

Le cours comprend de nombreux exercices d’audition, principalement sur base de bulletins d’information (Flandre et Pays-Bas).

Zelfstudie

Grammatica : Des exercices formatifs obligatoires sont à préparer sur la plateforme HEH eCampus entre le 20 décembre et la date de l’épreuve de grammaire (janvier).
Nieuwsberichten : Afin d’entrainer la compétence « compréhension à l’audition » et de réviser leur vocabulaire, les étudiants sont invités à préparer chaque semaine sur la plateforme HEH eCampus un bulletin d’information traitant de l’actualité.

Répartition des heures

12,5 h de théorie, 12,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, zelfstudie (autonomie)

Langues d'enseignement

Français, néerlandais

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Articles issus de la presse flamande et néerlandaise
Documents audio issus des média flamands et néerlandais
Taalnet 1
Taalnet 2

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français, néerlandais

Modalités d'évaluation :

Zelfstudie

« Nieuwsberichten » (5 %) (non remédiable)
Oefenen met grammatica (5 %)

Lecture, expression écrite, vocabulaire (hors session) :

test 1 (15 %)
test 2 (15 %)
test 3 (15 %)

En session

test de compréhension à l'audition (15 %)
test oral (15 %)
test de grammaire (15 %)

L’étudiant(e) doit présenter toutes les épreuves. Toute absence doit obligatoirement être justifiée par certificat médical dans les 48 heures (à envoyer par mail au professeur).

Rattrapage

Si l'étudiant(e) n'obtient pas une moyenne de 50 % en note globale, il/elle ne sera tenu(e) de représenter que les compétences en échec, et ce lors de la seconde session. Les notes des parties déjà réussies sont alors reportées. En cas d’échec global, l’étudiant(e) peut représenter toutes les épreuves s’il/elle le souhaite.

Les notes des "nieuwsberichten" sont reportées (non remédiable).

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #620 intitulée :

Outils économiques III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Benoit DURANT

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Économie politique : 12,5 h, Pierre CALLENS
Gestion budgétaire : 12,5 h, Benoit DURANT

Connaissances et compétences préalables

aucune

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Comprendre les grands enjeux de l'économie dans un contexte mondialisé
Analyser les systèmes économiques et quelques alternatives à l'économie capitaliste
Maîtriser les rouages du budget de l'Etat
Maîtriser les notions de base des coûts (directs/indirects et fixes/variables) et déterminer le seuil de rentabilité
Maîtriser et appliquer les notions du base de droit des consommateurs, tant du point de vue national qu'européen

Contenu des AA

Économie politique

Chap I. : Fondements de l’intervention de l’Etat dans l’économie

Chap II : Politiques budgétaires

Chap III. : Politiques monétaires et de change

Chap IV. :  Politiques de croissance de long terme
Chap V. :  Politiques de l’emploi
Chap IV. :  Politiques sociales

Gestion budgétaire

Etude du budget de l'Etat Fédéral :

- Rôle de l'Etat

- Rôle du budget

- Les principes budgétaires

- Préparation, vote, exécution et contrôle du budget.

- Lire un budget

- Consulter les tableaux budgétaires annexés à la Loi du Budget

Répartition des heures

Économie politique : 9 h de théorie, 3,5 h d'exercices/Labos

Gestion budgétaire : 9 h de théorie, 3,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Économie politique : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche avec TIC, étude de cas, mise en pratique de l'analyse/synthèse de documents et articles de presse

Gestion budgétaire : cours magistral, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas

Langues d'enseignement

Économie politique : français

Gestion budgétaire : français

Supports

Économie politique : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus

Gestion budgétaire : syllabus, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Économie politique

-100 fiches pour comprendre les politiques économiques ; M. Montoussé , F. Aît-Saîd et V. Barou, Editions Bréal, avril 2021
-La géopolitique, 50 fiches pour comprendre l'actualité, P. Boniface, Ed Eyrolles, 2020
-Grands problèmes économiques, introduction à l’économie politique, V Roux, Ellipses Edition, 2005

- 100 fiches pour comprendre les sciences économiques, M. Montoussé et D. Chamblay, Editions Bréal, 2021

-Décrypter l’économie, A.Louyot, Ed L’Etudiant , 2009

-L’économie de A à Z, Alternatives économiques, hors-série, septembre 2009

Gestion budgétaire

Agence Fédérale de la Dette. (2021). Retrieved from https://www.debtagency.be/fr

Bayenet B. (2020). Finances publiques, Université libre de Bruxelles . Retrieved from http://www.bayenet.be/pages/ecoedu.htm

Bénassy-Quéré A.; Coeuré B.; Jacquet P.; Pisani-Ferry J. (2021). Politique économique. Louvain-la-Neuve, Belgique: De Boeck Supérieur

Service public fédéral Stratégie et Appui (2017). Informations générales sur le budget fédéral. Retrieved from https://bosa.belgium.be/fr/themes/budget-et-comptabilite/le- budget-federal

Union des Villes et Communes de Wallonnie asbl. (2020). Retrieved from https://www.uvcw.be/mobilite/vos-questions/art-3537#_ftn2

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Économie politique : français
Gestion budgétaire : français

Pondération par AA :

Économie politique : 50 %
Gestion budgétaire : 50 %

Modalités d'évaluation :

Économie politique :

première session (juin): Examen écrit 100%

seconde session (août/sept) : Examen écrit 100%

Gestion budgétaire :

Evaluation continue hors session : 10% (non remédiable)

Première session (Juin) : Examen écrit 90%

Seconde session (Août / Septembre) : Examen écrit 90%

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #624 intitulée :

Droit privé IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Fabian GILLARD

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 75 h

Crédits : 6 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit des contrats spéciaux : 25 h, Fabian GILLARD, Mathieu PARRET
Droit social III : 25 h, Fabian GILLARD
Droit de la famille : 25 h, Aline KENSIER

Connaissances et compétences préalables

Connaissances solides en droit des obligations et en droit des personnes.

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable. 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
	Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette unité, l'étudiant sera capable de:

- d'utiliser et d'évaluer les mécanismes fondateurs des principaux contrats spéciaux étudiés (mandat, vente et entreprise) ;

- d'utiliser et d'appliquer les règles relatives au droit de la famille;

- lire, comprendre et évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence en la matière;

- utiliser le code civil, en ses articles relatifs à ces matières ;

- résoudre des exercices complexes relatifs aux matières étudiées ;

- développer une vision critique de ces contrats.

Contenu des AA

Droit des contrats spéciaux

Le cours est subdivisé en 4 parties

1. questions spéciales en matière de mandat ;

2. questions spéciales en matière de vente mobilière ;

3. questions spéciales en matière de contrat d'entreprise ;

L'enseignement sera par ailleurs divisé en deux parties :

Une première partie, portant sur les 3 contrats et dispensée par M. Gillard, consistera en une approche théorique et critique sur les mécanismes abordés.

Une seconde partie, portant sur les 3 contrats et dispensée par M. Parret, consistera en une approche pratique des mécanismes en question (étude de décisions de jurisprudence et de dispositions contractuelles).

Droit social III

Le cours porte sur les modes de résiliation du contrat de travail.

Y sont abordées:

- les règles du rupture d'un contrat de travail qui relèvent du droit commun (commun accord, condition résolutoire, terme résolutoire, décès des parties, force majeure, résolution judiciaire, pacte commissoire).

- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDI moyennant préavis ;

- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDI moyennant indemnités ;

- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDD moyennant préavis ;

- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDI ou d'un CDD pour motif grave;

- les règles qui régissent la motivation du licenciement.

Droit de la famille

Le cours s'articule de la manière suivante:

Fin du titre 1 "droit des personnes"

La notion de famille

Le tribunal de la famille

Le couple

Les enfants

Répartition des heures

Droit des contrats spéciaux : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Droit social III : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Droit de la famille : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Droit des contrats spéciaux : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas

Droit social III : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas

Droit de la famille : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, approche avec TIC, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Droit des contrats spéciaux : français

Droit social III : français

Droit de la famille : français

Supports

Droit des contrats spéciaux : notes de cours, décisions de jurisprudence vues au cours

Droit social III : notes de cours, notes d'exercices

Droit de la famille : copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices

Ressources bibliographiques

Droit des contrats spéciaux

Wéry, P., Le mandat, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2019.

Van den Haute, E., Contrats spéciaux. La vente, Bruxelles, Larcier, 2018.

Andersen, R. et autres, Contrat d'entreprise, Bruxelles, Larcier, 2021.

Droit social III

Lacombe, S et autres, Le droit de la rupture du contrat de travail, Bruxelles, Larcier, 2018.

Lenaert, H-Fr et autres, La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2021.

Clesse, J. et Kéfer, F., Manuel de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2018.

Droit de la famille

BRAT, S. et KARADSHEH, D., Immersion dans le droit judiciaire familial, Limal, Anthémis, 2023.

CARRE, D. (dir.), Droit des personnes et des familles, chronique de jurisprudence, 2011-2016, Bruxelles, Larcier, 2018.

LELEU, Y.-H., Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2020.

MATHIEU, G., Droit de la famille, Bruxelles, Larcier, 2022.

VAN GYSEL, A.-C., La famille, Limal, Anthémis, 2022.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit des contrats spéciaux : français
Droit social III : français
Droit de la famille : français

Pondération par AA :

Droit des contrats spéciaux : 34 %
Droit social III : 33 %
Droit de la famille : 33 %

Modalités d'évaluation :

Droit des contrats spéciaux :

L’évaluation se réalise de manière différenciée : une partie de l'évaluation se réalise "hors session" et prend la forme des tests informatisés de terminologie ; une autre se réalise "en session", dans le cadre d'un examen oral.

Attention, la non présentation, sans justification valable, d'une seule des composantes de l'évaluation entraîne l'attribution d'une cote d'absence pour la totalité de l'épreuve (en ce compris l'oral).

Les évaluations "hors session" conduisent à une cote /10, qui représente, elle-même, 10% de l'évaluation finale.

La partie de l'examen qui se déroule "en cession" prend la forme d'un examen oral coté /90.

Cet examen se subdivise lui-même en deux parties :

- une présentation d'une décision de jurisprudence en lien avec le cours (représente 20% de l'évaluation globale) ;

- une série de questions théoriques sur la matière (représente 70% de l'évaluation globale).

Droit social III :

Les évaluations "hors session" conduisent à une cote /10, qui représente, elle-même, 10% de l'évaluation finale.

La partie de l'examen qui se déroule "en cession" prend la forme d'un examen oral coté /90.

Cet examen se subdivise lui-même en deux parties :

- une présentation d'une décision de jurisprudence en lien avec le cours (représente 20% de l'évaluation globale) ;

- une série de questions théoriques sur la matière (représente 70% de l'évaluation globale).

Droit de la famille :

Examen écrit en première et seconde session.

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #626 intitulée :

Outils de gestion IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Benoit DURANT

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises :

Législation de la vie des affaires II

Activité d'apprentissage (AA)

Comptabilité informatisée II : 25 h, Benoit DURANT

Connaissances et compétences préalables

connaissances comptables de base acquises aux bloc 1 et 2 (quad1).

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

- dresser une monographie complète sur base de documents réels au moyen d'un logiciel comptable

Contenu de l'AA

Les opérations en cours d’exercice : règlement des opérations financières : rappels ; comptabilisation sur le logiciel comptable ; édition des documents correspondants (déclaration de TVA et livres journaux) ; fiches de rémunérations.
Les opérations de fin d’exercice : amortissement, réduction de valeur, provisions pour risques et charges, emprunts, prêts, comptes de régularisation : notions théoriques; comptabilisation sur le logiciel ; édition des documents correspondants.
Exercices relatifs à la pratique professionnelle spécifique.

Répartition des heures

10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche avec TIC

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Descendre, N. & Gomez, A. (2019). La comptabilisation financière à votre portée. De l'initiation à la maîtrise. Wolters Kluwer Belgium SA.

Ghijselinck, V. (2023). Principes de comptabilisation. Wolters Kluwer Belgium SA.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Comptabilité informatisée II : français

Pondération par AA :

Comptabilité informatisée II : 100 %

Modalités d'évaluation :

Comptabilité informatisée II :

Première sesion (Juin) : Evaluation continue écrite 100% hors session (pas d'examen en session)

Seconde session (Août / Septembre) : Examen écrit 100% (examen oral 100% si distanciel)

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #627 intitulée :

Législation de la vie des affaires III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aline KENSIER

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit de l'entreprise II : 37,5 h, Aline KENSIER

Connaissances et compétences préalables

Cours de droit de l'entreprise de début de cycle.

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.5 Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles.
	Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

L'étudiant sera capable de manipuler les notions de droit acquises et les mettra en pratique lors des stages d'insertion professionnelle.

Contenu de l'AA

1. Principaux types de société

1.1. La Société simple

1.2. La SNC

1.3. La société en commandite simple

1.4. La SRL

1.5. La SA

2. La SRL

2.1. Organes – théorie de l’organe

2.2. Assemblée générale

2.3. Conseil d’administration

2.4. Commissaires aux comptes

2.5. Nullité des décisions prises par les organes

2.6. procédure de sonnette d’alarme

2.7. Résolution de conflits entre actionnaires

3. Les ASBL

Répartition des heures

37,5 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Langues d'enseignement

Français

Supports

Activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Codes des Sociétés et des Associations.

Répertoire Notarial.

ALTER, C. et PLETINCKX, Z., Insolvabilité des entreprises - Depistages, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire, 1ère éd., Bruxelles, Larcier, 2019.

CULOT, H., DE PIERPONT, G., JACQUEMIN, H. et LEONARD, T., Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthemis, 2024.

MALHERBE, J., DE CORDT, Y., LAMBRECHT, Ph., MALHERBE Ph. et CULOT, H, Précis de droit des sociétés, 5e éd., Bruxelles,
Larcier, 2020.

OUCHINSKY, L., Actualités en droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2022.

ZENNER, A., Traité du droit de l’insolvabilité, Limal, Anthemis, 2019.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit de l'entreprise II : français

Pondération par AA :

Droit de l'entreprise II : -

Modalités d'évaluation :

Droit de l'entreprise II :

Examen écrit 100% en première et en seconde session.

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #628 intitulée :

Activités d'intégration professionnelle IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Fabian GILLARD

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 12,5 h

Crédits : 1 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Stages / Immersion professionnelle : 12,5 h, Fabian GILLARD, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

l'étudiant sera capable de :

mettre en pratique, dans un cadre professionnel spécifique, le savoir qu'il a acquis au cours de ses études.
d'observer le fonctionnement d'un milieu professionnel choisi dans deux domaines différents durant les deux semaines de stage.
rédiger un rapport de stage pour chacun d'eux ( selon les modalités prévues)

Contenu de l'AA

Stage de deux fois une semaine dans deux lieux de stage différents donnant lieu à deux rapports de stage

Répartition des heures

12,5 h d'AIP

Méthodes d'enseignement

stage en situation réelle

Langues d'enseignement

Français

Supports

Activités sur eCampus, vade mecum définissant les instructions de stage

Ressources bibliographiques

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

L'étudiant rend un rapport de stage selon les consignes précises qui lui sont données.

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1888 intitulée :

Résolution de conflits II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Elise MARGINET

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Procédure civile : 25 h, Elise MARGINET

Connaissances et compétences préalables

Cours d'organisation judiciaire bloc 1

Cours de procédure civile du bloc 2 Q1

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette AA, les étudiants seront capables de:

- de définir les notions et concepts essentiels de la procédure civile et des modes alternatifs de résolution des conflits ( M.A.R.C.);

- de lire, comprendre et analyser les actes introductifs d'instance : requêtes, citations);

- de mettre en lien les concepts théoriques avec les actes de procédures vus en classe;

- de rédiger un acte de procédure (requête/citation) ;

- de lire, comprendre et évaluer la pertinence des décisions de jurisprudence analysées au cours ;

- d'utiliser le code civil (nouveau et ancien), le code judiciaire;

Contenu de l'AA

Le cours s'articulera autour des thématiques suivantes:

Les M.A.R.C.

La preuve

Les actes introductifs d'instance

Les voies de recours

Répartition des heures

15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices

Ressources bibliographiques

De Leval, G., « Eléments de procédure civile », Bruxelles, Larcier, 2005

Mougenot, D., « Principe de droit judiciaire privé », Bruxelles, Larcier, 2009

LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 1. Institutions judiciaires, Bruxelles, Larcier 2019

LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile, Bruxelles, Larcier 2021

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Procédure civile : français

Pondération par AA :

Procédure civile : 100 %

Modalités d'évaluation :

Procédure civile :

Examen écrit en première et oral en seconde session.

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1889 intitulée :

Droit public IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Audrey HERNE

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 75 h

Crédits : 6 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit de la procédure pénale : 25 h, Guillaume GOSSIEAUX
Droit public IV : 25 h, Audrey HERNE
Droit européen III : 25 h, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

Analyser plus spécifiquement la procédure pénale belge.

Contenu des AA

Droit de la procédure pénale

Analyse de la procédure pénale belge et notamment, les points suivants :

1 . La détection des infractions (flagrant délit-crime, dénonciation, plainte)

2. Informations judiciaires par le Parquet et rôle du Parquet Général

3. Instructions judiciaires (autonomie 28septies, CPC, réquisitions, contrôle)

4. Règlements de procédure (et mise en accusation)

5. Pouvoirs particuliers de la CMA et du Président de la Cour d’Assises

6. Juridictions de fond (Pol/Corr) et juridictions d’appel

7. Cour d’assises (évolution historique)

Droit public IV

Cours ciblant les élections fédérales, communautaires et régionales

Origine du droit constitutionnel

Analyse d'articles sur divers sujets de droit constitutionnel en fonction de l'actualité

recherches documentaires, élaboration d'un travail écrit, présentation orale du travail.

Etude des notions de souveraineté, de séparation des pouvoirs, de pouvoir constituant, de régime représentatif, de système éléctoral (comparaison de systèmes, modifications éventuelles,...), de fédéralisme (et divers formes d'organisation de l'Etat), de coopération institutionnelle au sein de l'Etat, ..

Etude de différents partis politiques en Belgique.

Droit européen III

Suite de Droit européen II

Chapitre 8: L’intégration du droit européen dans les ordres juridiques nationaux

Chapitre 9: le marché intérieur

Chapitre 10 : Le mandat d'arrêt européen

Chapitre 11: Règles européennes en matière d'immigration

Chapitre 12 : Les fonds européens

Lecture obligatoire d'un ouvrage de littérature sur l'Europe, communiqué par le professeur.

Répartition des heures

Droit de la procédure pénale : 25 h de théorie

Droit public IV : 10 h de théorie, 15 h de travaux

Droit européen III : 25 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Droit de la procédure pénale : cours magistral, approche interactive, approche déductive, étude de cas

Droit public IV : cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche avec TIC, étude de cas, recherches, réalisation d'un travail et présentation orale de celui-ci

Droit européen III : cours magistral

Langues d'enseignement

Droit de la procédure pénale : français

Droit public IV : français

Droit européen III : français

Supports

Droit de la procédure pénale : notes de cours

Droit public IV : notes de cours

Droit européen III : -

Ressources bibliographiques

Droit de la procédure pénale

TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruylant 1999.

« Revue de droit pénal et de criminologie » éd. La charte, Mensuel.
J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2006
TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruylant 1999.
« Revue de droit pénal et de criminologie » éd. La charte, Mensuel.
J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2015. KUTY, Fr., Principes généraux du droit pénal belge,I ; La loi pénale, éd.Larcier 2007
Nathalie Collette -Basecqz, Manuel de droit pénal général, 3ème édition, éd. Anthémis, 2016,656 p.

Le moniteur belge www.moniteurbelge.be

Les procès et faits divers relatés dans la presse écrite (Le Soir, la libre Belgique, le Vif…)

D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2015

Droit public IV

Behrendt, C. et Bouhon, F. (s.l.d.), Introduction à la Théorie générale de l'État – Recueil de textes, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2014

Destatte, P. (s.l.d.) Histoire de la Belgique contemporaine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2019

Bouhon, Fr. et Reuchamps, M. (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2018

Delpérée, F., Dictionnaire constitutionnel, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2023

Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, 4e édition, Bruxelles, Larcier, 2021

Droit européen III

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traité sur l'Union européenne

DE STREEL, A., Droit de l'Union européenne, Namur, 2020.

JACQUE, J-P., Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2018.

K-D., BORCHARDT, L’ABC du droit de l’Union européenne, Direction générale de la communication (Commission européenne), 2017

O.DUBOS, E. CHEVALIER, Institutions européennes, Dalloz, 2023

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit de la procédure pénale : français
Droit public IV : français
Droit européen III : français

Pondération par AA :

Droit de la procédure pénale : 33 %
Droit public IV : 34 %
Droit européen III : 33 %

Modalités d'évaluation :

Droit de la procédure pénale :

Examen Oral

Droit public IV :

Pour la 1ère session :

Travail écrit : 40%

Présentation orale: 40%

Examen en session : 20%

2ème session (août): travail écrit (50%) + présentation orale (50%)

Droit européen III :

Examen écrit sur la matière et la lecture obligatoire

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1890 intitulée :

Communication en langue française IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : DSJE01 Prof

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Langue française IV : 25 h, Martin DELPLACE
Techniques de communication  : 12,5 h, Camille DESAUVAGE

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.1 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile. 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable. 4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle. 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.
	Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser 17.16 Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

S'exprimer correctement à l'oral et à l'écrit dans une optique professionnelle, et ce avec assurance et aisance ;
Comprendre les textes vus ainsi que les lectures et émettre un avis pertinent, tant à l'oral qu'à l'écrit ;
Faire preuve d'esprit de synthèse à l'oral et à l'écrit ;
Recourir constamment à l'esprit critique, tant à l'oral qu'à l'écrit ;
Mettre en oeuvre la méthode de travail la plus adéquate.

Contenu des AA

Langue française IV

Poursuivant le cours de Langue française III, le cours du second quadrimestre préparera les étudiantes et étudiants à la rédaction de l'écrit argumenté (sous forme de controverse ou de commentaire de texte).

D'un point de vue théorique, les points suivants seront notamment abordés :

L'analyse des arguments adverses et y répondre (contre-argumenter) ;
La spécificité de l'argumentation juridique (à l'écrit) ;
La définition d'une ligne argumentative et la recherche des arguments ;
L'organisation du plan argumentatif (enchainements logiques, organisateurs textuels, etc.) ;
Le choix des mots et des figures de rhétorique ;
Citer, commenter, reformuler ;
La rédaction et révision du texte (relecture : orthographe, syntaxe, vocabulaire) ;
etc.

Le cours s'attachera à décortiquer, étape par étape, le processus de construction d'une argumentation : de la lecture et le repérage des arguments adverses à la remise du travail final.

Des rappels de points de grammaire et orthographe seront donnés, si nécessaire.

Techniques de communication

Exercices d'argumentation sur la "prise de position": défendre un sujet, structurer ses idées, recherche du vocabulaire adéquat et de phrases impactantes.
Le langage non verbale: impact sur notre communication?
- Introduction aux différents langages non verbaux
- Etude de cas judiciaires, de prises de paroles politiques,...
Etude de figures de style
Exercices oraux : défense de position, joute oratoire, éloquence.... en maîtrisant son langage non verbale.
Mises en situation (développement de réflexes appropriés) et le développement d’argumentations (prendre position et argumenter sur une thématique liée au Droit).

Répartition des heures

Langue française IV : 10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos

+ Remédiations obligatoires

Techniques de communication  : 3,5 h de théorie, 9 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Langue française IV : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive

Techniques de communication  : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, étude de cas

Langues d'enseignement

Langue française IV : français

Techniques de communication  : français

Supports

Langue française IV : notes de cours, notes d'exercices, Textes distribués au fil du cours.

Techniques de communication  : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Langue française IV

Les références bibliographiques du cours de Langue française III sont d'application, de même que les outils linguistiques présentés dans la fiche du cours de Langue française I (Bloc 1).

Techniques de communication

ARON Matthieu, Les plus grandes plaidoiries des ténors du barreau, Paris, Broché, 2013.
CARLIER Fabrice, Prendre la parole en public – Pour les Nuls Business, Paris, Editions First, 2015.
DE FREITAS Stéphane, Porter sa voix -S’affirmer par la parole, Paris, Le Robert, 2018.
EKMAN Paul, Je sais que vous mentez, J'ai lu, 2011.
HAUMONT Pascal, Les 6 choses qu’on ne vous dit jamais sur la prise de parole en public, illycom.f
MARTIN Jean-Claude, Le Guide de la communication. Convaincre, cela s’apprend, Paris, Hachette Livre, Poche Marabout, 1999.
SMAL Geneviève, La parole en public pour les timides, les stressés et autres tétanisés, Liège, EdiPro, 2011.
VIDAL Jean-Philippe, 50 exercices pour mieux communiquer avec les autres, Paris, Eyrolles, 2009.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Langue française IV : français
Techniques de communication  : français

Pondération par AA :

Langue française IV : 66 %
Techniques de communication  : 34 %

Modalités d'évaluation :

Langue française IV :

Examen écrit 100%

Techniques de communication  :

Juin : Examen oral
2e session : Examen oral

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1891 intitulée :

Séminaires thématiques II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Mathieu PARRET

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Séminaires thématiques II : 37,5 h, Fabian GILLARD, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Cours de méthodologie juridique du bloc 1

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.
	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
	Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés. 16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Développer la polyvalence et proposer des solutions innovantes pour ses projets
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de ce cours, l'étudiant doit être capable de présenter oralement, le contenu et l'enseignement d'une décision de jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme en rappelant le cadre théorique de l'article de la CEDH qui aurait été violé ou non et la manière dont cette thématique est traitée par un ou plusieurs auteurs de doctrine.

Contenu de l'AA

Les étudiants sont répartis en deux groupes. Chaque groupe est piloté par un enseignant et se penchera sur l'analyse d'un article de la CEDH choisi par l'enseignant. Monsieur Gillard étudiera avec son groupe l'article 4 relatif à l'interdiction du travail forcé. Monsieur Parret étudiera avec son groupe l'article 5 relatif au droit à la liberté et à la sûreté.

Au sein de chaque groupe, les étudiants seront répartis en groupes de deux/trois et effectueront des recherches jurisprudentielles et doctrinales sur l'article choisi par l'enseignant.

Chaque séance de cours débutera par la présentation par l'enseignant d'une décision/d'un article/d'un enseignement afin de permettre aux étudiants de comprendre les contours des articles de la CEDH.

Les séances de cours se dérouleront en laboratoires afin de permettre aux étudiants d'avoir un accès à internet ainsi qu'aux logiciels de recherches juridiques.

Les étudiants auront l'obligation de présenter aux enseignants une note d'intention qui doit être validée afin de pouvoir présenter leur examen oral.

L'absence non justifiée d'une étudiant à deux laboratoires entrainera automatiquement une note d'absence à l'évaluation du cours.

Répartition des heures

5 h de théorie, 32,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Travaux de groupes, approche par projets, approche avec TIC

Langues d'enseignement

Français

Supports

Notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Bibliographie disponible sur Moodle

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

L’évaluation de cette activité se fera, en première et en seconde session, par le biais d'un travail écrit.

Les consignes pour ce travail sont disponibles sur e-campus.

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #631 intitulée :

Communication en langue anglaise IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Florence NEIRYNCK

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Anglais juridique II : 25 h, Florence NEIRYNCK

Connaissances et compétences préalables

Compétences acquises en début de cycle Quad 1 et Quad 2 et en milieu de cycle Quad 1.

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable. 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat. 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
	Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables 11.4 Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial. 11.6 D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
	Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable 14.1 D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
	Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:

S’exprimer, oralement et par écrit, dans des situations –de difficulté moyenne- de la vie sociale et professionnelle avec un lexique et une grammaire adéquats et en respectant les règles syntaxiques et de concordance des temps.

Comprendre, résumer et d’exprimer un avis critique sur des sujets d’actualité et à orientation juridique ainsi que sur les ODD ciblés par le cours d'anglais.

Contenu de l'AA

Grammaire : expression du futur, auxiliaires de mode, verbes prépositionnels,passive, relative clauses, gérondif/infinitif, temps du passé.
Lexique : vocabulaire juridique et anglais des affaires.
Compréhensions à l’audition et à la lecture sur des dossiers de presse, les ODD ciblés dans le cours d'anglais et des sujets juridiques que l’étudiant sera amené à résumer, commenter et au sujet desquels il devra développer une argumentation cohérente.

Répartition des heures

10 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 3 h de travaux, 2 h d'autonomie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche déductive, approche avec TIC, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Français, anglais

Supports

Copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices, manuel d'anglais et livre d'exercices + CDRom, logiciels, presse écrite et en ligne.

Ressources bibliographiques

« International Express », Intermediate, Oxford
Business Partner, your employabilty trainer, Pearson
« Email English », Macmillan
« Oxford Word Skills », « Oxford Living Grammar »
"English Grammar in Use", MacMillan.
Vocable anglais (disponible à la bibliothèque du Campus), BBC News, The Guardian, The Daily Telegraph, The Times.
Vidéos en anglais (Youtube,…)
Films en VO (langue anglaise)
BBC News
Anglais facile (exercices de grammaire en ligne)
Site Wallangues.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : anglais

Modalités d'évaluation :

Examen écrit en juin valant 40% des points (remédiable en août/septembre)
Examen oral en juin valant pour 30% des points (remédiable en août/septembre)
Examen d'audition valant pour 15% des points (hors session mais remédiable en août/septembre)
Evaluation continue en classe valant pour 15% des points (non-remédiable)

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #632 intitulée :

Communication en langue néerlandaise IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Hélène VANCOPPENOLLE

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Néerlandais juridique II : 25 h, Hélène VANCOPPENOLLE

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

L'étudiant sera capable de :

comprendre des textes sur des sujets abordés au cours;
s’exprimer sur les sujets abordés dans le cours ou sur les projets entrepreneuriaux (elevator pitch);
comprendre des documents sonores en rapport avec les thèmes étudiés dans le cours ainsi que des bulletins d’informations traitant de l’actualité;
rédiger un texte simple et cohérent sur les sujets vus au cours;
rédiger une lettre en néerlandais en respectant les règles de correspondance;
faire des phrases négatives, utiliser correctement les pronoms, les verbes de position et les infinitifs.

Contenu de l'AA

Le cours se présente sous forme de dossiers qui abordent les métiers juridiques : le notaire, l'assureur et les métiers du tribunal. Il comporte des exercices relatifs aux 4 compétences linguistiques visées, c'est-à-dire des exercices de compréhensions à l’audition, à la lecture et des exercices oraux et écrits. Il s’agit d’un cours pratique articulé sur de nombreux exercices lexicaux et grammaticaux. Nous révisons la négation, les pronoms, les verbes de position et l'utilisation correcte de l'infinitif.

dossier 1 : de notaris
dossier 2 : de verzekeraar
dossier 3 : wie zit er allemaal in de rechtbank?

Autonomie :

Nieuwsberichten : afin d’entrainer la compétence « compréhension à l’audition » et d’activer leur vocabulaire, les étudiants sont invités à préparer chaque semaine sur la plateforme HEH eCampus un bulletin d’information traitant de l’actualité.
Oefenen met grammatica : exercices formatifs obligatoires à préparer sur la plateforme.

Répartition des heures

12,5 h de théorie, 12,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche par projets, approche interactive, approche avec TIC, zelfstudie

Langues d'enseignement

Français, néerlandais

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Taalnet 1
Taalnet 2
Articles de presse issus de la presse flamande et néerlandaise
Documents audio issus des média flamands et néerlandais

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français, néerlandais

Modalités d'évaluation :

Zelfstudie

« Nieuwsberichten » (5 %) (non remédiable)
Oefenen met grammatica (5 %)

Lecture, expression écrite, vocabulaire (hors session) :

test 1 (15 %)
test 2 (15 %)
test 3 (15 %)

En session

test de compréhension à l'audition (15 %)
test oral (15 %)
test de grammaire (15 %)

L’étudiant(e) doit présenter toutes les épreuves. Toute absence doit obligatoirement être justifiée par certificat médical dans les 48 heures (à envoyer par mail au professeur).

Seconde session

Les notes des "nieuwsberichten" sont reportées (non remédiable).

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #3548 intitulée :

Questions d'économie I - transitoire

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Audrey HERNE

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Économie sociale : 12,5 h
Droit des consommateurs : 12,5 h, Aline KENSIER

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Comprendre les grands enjeux de l'économie dans un contexte mondialisé

Analyser les systèmes économiques et quelques alternatives à l'économie capitaliste

Maîtriser les rouages du budget de l'Etat

Maîtriser les notions de base des coûts (directs/indirects et fixes/variables) et déterminer le seuil de rentabilité

Maîtriser et appliquer les notions du base de droit des consommateurs, tant du point de vue national qu'européen

Contenu des AA

Économie sociale

Approche et maîtrise de diverses notions:

- le consommateur et l'entreprise

- les pratiques déloyales au regard du droit belge et européen. Analyse concrète de ces pratiques déloyales

- l'étiquetage des produits

- la publicité comparative

-logos, labels

- caractéristiques de l’économie sociale

-greenwashing

L'économie sociale : caractéristiques, importance.

D'autres pratiques économiques : commerce équitable, greenwashing, commerce local, commerce labellisé, ...

Droit des consommateurs

Voir plan du cours et notamment :

Chapitre I. Le consommateur et l’entreprise

Chapitre II. Les pratiques déloyales au regard du Droit belge et du Droit européen et précision quant à la notion de consommateur au regard du Droit européen

Chapitre III. L’application juridictionnelle des droits fondamentaux des consommateurs consacrée en Droit de l’Union européenne

Chapitre IV. La protection des principaux types de consommateurs vulnérables dans l’Union européenne

Chapitre V. Pratiques du marché et protection du consommateur en Droit belge

Chapitre VI. Publicité comparative - pratiques commerciales trompeuses - pratiques commerfciales déloyales

Chapitre VII. Le crédit à la consommation

Chapitre VIII. Caractéristiques et importance de l’économie sociale

Répartition des heures

Économie sociale : 12,5 h de travaux

Droit des consommateurs : 12,5 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Économie sociale : travaux de groupes, approche par projets, approche interactive, approche par situation problème

Droit des consommateurs : cours magistral

Langues d'enseignement

Économie sociale : français

Droit des consommateurs : français

Supports

Économie sociale : notes de cours, activités sur eCampus

Droit des consommateurs : notes de cours

Ressources bibliographiques

Économie sociale

100 fiches pour comprendre les sciences économiques, M. Montoussé et D. Chamblay, Editions Bréal, Roisny-sous-bois,

2009

Droit des consommateurs

DE WOLF, M., Eléments de droit économique, au-delà du droit commerciale, Bruxelles, Anthémis, 2016.

HAUWAERT, T., « Code de droit économique – Livre VII «Services de paiement et de crédit » – Loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique », Notamus, 2016/2, p. 65 à 73.

ILIEVA, M., La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne, 1ère éd., Bruxelles, Bruylant, 2021.

LE GAC PECH, S. (dir.), Les droits du contractants vulnérables, Bruxelles, Larcier, 2016.

Revue DCCR

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Économie sociale : français
Droit des consommateurs : français

Pondération par AA :

Économie sociale : 50 %
Droit des consommateurs : 50 %

Modalités d'évaluation :

Économie sociale :

Travail écrit 50% / Défense orale 50% . Hors session

Les consignes de remédiation sont sur moodle.

Seconde session : travail écrit et défense orale

Droit des consommateurs :

Examen oral en session.

Même mode d'évaluation en seconde session.

Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 2

Droit privé III

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

Droit des biens / Droits réels

Droit social II

Droit des assurances

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Droit des biens / Droits réels

Droit social II

Droit des assurances

Évaluation et pondération

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

Droit public III

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

Droit pénal III

Droit public III

Droit européen II

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Droit pénal III

Droit public III

Droit européen II

Évaluation et pondération

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

Législation de la vie des affaires II

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu de l'AA

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Évaluation et pondération

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

Résolution des conflits I

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu de l'AA

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Évaluation et pondération

Pondération par AA :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune