2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1880 intitulée :

Résolution des conflits I

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Audrey HERNE

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit judiciaire : 25 h, Audrey HERNE

Connaissances et compétences préalables

Cours d'organisation judiciaire Bloc 1

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse

Acquis d'apprentissage spécifiques

Les étudiants seront capables d'appréhender les différentes étapes d'une audience civile, depuis l'introduction de l'instance jusqu'au prononcé du jugement.

Contenu de l'AA

PREMIERE PARTIE (RAPPEL):

LES GRANDS PRINCIPES DU PROCES CIVIL

DEUXIEME PARTIE :

LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE L’ACTION

TROISIEME PARTIE :

INTRODUCTION DE L’INSTANCE

QUATRIEME PARTIE : LA MISE AU ROLE ET LE DOSSIER DE LA PROCEDURE

CINQUIEME PARTIE : LES NULLITES

SIXIEME PARTIE : L’INSTRUCTION CONTRADICTOIRE

Chapitre 1. La comparution et la représentation des parties

Chapitre 2. Les différentes étapes de l’instruction contradictoire

S.1. La communication des pièces.

S.2. Les conclusions

S.3. La mise en état

S.4. Les différents types de demandes et de défenses

S.5. L’audience des plaidoiries

S.6. L’article 748 c. jud

S.7. Le juge et les conclusions

S.8. La procédure écrite

S.9. Communication au ministère public.

Chapitre 3. Le jugement.

Chapitre 4. Réouverture des débats.

Chapitre 5. Les frais et les dépens

Répartition des heures

20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus

Ressources bibliographiques

Boularbah, H. (sld) « Actualités et développements récents en droit judiciaire », Bruxelles, Larcier, 2004

De Leval, G., « Eléments de procédure civile », Bruxelles, Larcier, 2005

Boularbah, H., Englebert, J., « Questions d’actualité en procédure civile », in X., Actualités du droit judiciaire (s.l.d. G. De Leval), Bruxelles, De Boeck, 2005

Dominique Mougenot, Principes de droit judiciaire privé, Bruxelles, Larcier, 2020

Justin Vanderschuren, Jean-Marc Hausman, Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons (2e édition), Bruxelles, Politeia, 2023

Jean-François van Drooghenbroeck, Pierre Emmanuel Cornil (sld), L'audience, Le Pli judiciaire, 20 avril 2023

Jacques Englebert, Xavier Taton, Droit du procès civil - Volume 2, Limal, Anthémis, 2019

Jacques Englebert, Xavier Taton, Droit du procès civil - Volume 1, Limal, Anthémis, 2018

Jean-François van Drooghenbroeck, Arnaud Hoc, Droit judiciaire, Bruxelles, Larcier 2024

Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval, Albert Fettweis, Vanessa Grella, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile, Volume 1. Principes directeurs du procès civil, Bruxelles, Larcier, 2021

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit judiciaire : français

Pondération par AA :

Droit judiciaire : -

Modalités d'évaluation :

Droit judiciaire :

Oral 100% (janvier + août)