2024-2025
Boulevard Albert-Elisabeth 2
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2315 intitulée :
Approche juridique (Partie VI)
Bachelier Educateur Spécialisé en accompagnement psycho-éducatif - Bloc 3
Informations
Responsable d'UE : Nadège DUCORNEZ
Bloc : ES Mons 3
Période : 2e quadrimestre
Durée : 14 h
Crédits : 1 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activité d'apprentissage (AA)
- Le droit au sein du milieu professionnel : 14 h, Nadège DUCORNEZ
Connaissances et compétences préalables
Néant
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
-
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Savoir s'orienter dans le monde du travail
- Savoir introduire un recours devent le tribunal du travail
- Devenir intervenant entre le CPAS et les résidents
Contenu de l'AA
- Le contrat de travail: généralités et les différents contrats, le statut unique
- Obligations et droits de l'employeur et du travail (notamment la question de la responsabilité)
- L'engagement
- La disparition de la période d'essai
- La suspension de l'exécution du contrat de travail: force majeure, heures perdues, raisons impérieuses, vacances annuelles, petits chômages, congé-éducation payé, maternité, maladie/accidents (privées et professionnels), …
- Les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail
- La fin du contrat de travail: licenciement, démission, faute grave, …
- Sujets d'actualité en droit social
Répartition des heures
6 h de théorie, 8 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, approche avec TIC
Langues d'enseignement
Français
Supports
Copies de présentations, syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Ouvrages et publications
Baltazar, S., Schonnartz, M., Vacances annuelles et jours fériés, Wolters Kluwer, 2015.
Claeys & Engels, Licenciement et démission, Wolters Kluwer, 2015.
Mairy, C., Verbrugge, F., Congés circonstanciels, Wolters Kluwer, 2015.
Paternostre, B., Engager un travailleur, Wolters Kluwer, 2013.
Textes législatifs
Constitution belge
Code Civil
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Le statut unique
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Le droit au sein du milieu professionnel : français
Pondération par AA :
- Le droit au sein du milieu professionnel : 100 %
Modalités d'évaluation :
Le droit au sein du milieu professionnel :
Examen écrit 100%