2024-2025
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #1894 intitulée :
Droit privé V
Informations
Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI
Bloc : BD3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 62,5 h
Crédits : 5 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit patrimonial de la famille : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI
- Saisies et voies d'éxécution : 25 h, Mathieu PARRET
Connaissances et compétences préalables
Cours de droit civil du bloc 1 et du bloc 2
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser les outils de l’informatique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Acquis d'apprentissage spécifiques
Concernant l'AA Droit patrimonial de la famille, au terme de l'apprentissage, l'étudiant sera capable:
- de comprendre et de restituer la terminologie et l’ensemble des principes fondateurs du droit patrimonial de la famille et mettre en oeuvre (notamment par le biais d'exercices complexes) les règles qui organisent les successions, donations et libéralités;
- de lire et d’analyser toute décision de jurisprudence en la matière ;
- de développer une approche critique et stratégique de la matière ;
- de rédiger un rapport sous la forme d'un travail de rédaction afin de rendre compte d'une activité d'intégration professionnelle;
Concernant l'AA Saisies et voies d'exécution, au terme de l'apprentissage, l'étudiant sera capable de:
- Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis ;
- Comprendre les mécanismes et procédures mis en place par la cinquième partie du Code judiciaire;
- Etre en mesure de choisir les voies les plus adaptées pour sauvegarder une créance;
Contenu des AA
Droit patrimonial de la famille
Le cours s'articule autour des trois thématiques suivantes:
1. Le droit des régimes matrimoniaux
2. Le droit des successions
3. Le droit des libéralités
En parralèle, les étudiants seront invités à assister, à la période qui sera fixée par le titulaire, à une rencontre avec un juriste qui travaille au sein d'une étude et à la signature d'un acte spécifique au droit patrimonial de la famille.
Saisies et voies d'éxécution
Plan
Chapitre 1: Principes généraux
- Titre exécutoire
- Huissiers de justice
- Juge des saisies
- Biens saisissables
- Exécution provisoire
- Cantonnement
Chapitre 2: Saisies conservatoires
Chapitre 3: Saisies exécution
- Saisie mobilière
- Saisie-arrêt
- Saisie immobilière
Chapitre 4: Astreinte
Répartition des heures
Droit patrimonial de la famille : 15,5 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos, 4 h de travaux, 3 h d'AIP
Saisies et voies d'éxécution : 25 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Droit patrimonial de la famille : cours magistral, travaux de groupes, approche par situation problème, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures
Saisies et voies d'éxécution : cours magistral, étude de cas
Langues d'enseignement
Droit patrimonial de la famille : français
Saisies et voies d'éxécution : français
Supports
Droit patrimonial de la famille : copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices
Saisies et voies d'éxécution : copies de présentations, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit patrimonial de la famille
DE PAGE, P. & DE STEFANI, I, La réforme du droit civil des successions et des libéralités, Limal, 2017.
SOSSON, J. & TAINMONT, F., Le droit patrimonial de la famille, syllabi I et II, UCLouvain, 2023-2024.
VAN MOLLE, M. (sous la coord.), La réforme des régime matrimoniaux en pratique, Limal, Anthémis, 2019.
Saisies et voies d'éxécution
Code judiciaire
J.-L. VAN BOXSTAEL, Saisies et voies d'éxécution, syllabus UCLouvain, 2020-21
G. DE LEVAL, Traité des saisies, Fac. dr. Liège, 1988
Mémento des saisie, Wolter Kluwer
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit patrimonial de la famille : français
- Saisies et voies d'éxécution : français
Pondération par AA :
- Droit patrimonial de la famille : 60 %
- Saisies et voies d'éxécution : 40 %
Modalités d'évaluation :
Droit patrimonial de la famille :
Ce cours sera évalué sous la forme d'une épreuve intégrée en première session :
- examen écrit en session ;
- travail de rédaction à déposer en session (consignes disponibles sur Ecampus);
Pondération:
- examen écrit : /80
- travail de rédaction: /20
La non-présentation de l'une des épreuves entrainera d'office une cote d'absence pour cette AA.
En seconde session: examen écrit
Saisies et voies d'éxécution :
Première et seconde session: examen écrit