2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2146 intitulée :
Droit social 1
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : AS Mons 1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Introduction au droit du travail : 25 h, Marie HESPEL
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 25 h, Marie HESPEL
Connaissances et compétences préalables
-
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Repérer et décrire les données multidimensionnelles des contextes d’intervention et leur évolution
- Questionner les données, les courants de pensée et élaborer des hypothèses de compréhension
- Construire un regard critique
- Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
- Identifier les ressources et compétences potentiellement mobilisables des personnes, des groupes et des communautés.
- Relier les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés avec le contexte social dans lequel elles s’inscrivent.
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette UE, l’étudiant sera capable de :
- Repérer et décrire les notions juridiques des relations individuelles du travail et mesurer leurs implications dans la vie socioprofessionnelle ;
- Appliquer les notions de base dans le cadre d'exercices pratiques ;
- Situer le droit de la sécurité sociale au sein de la discipline du droit social ;
- Respecter et appliquer les principes fondamentaux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Contenu des AA
Introduction au droit du travail
- La formation du contrat de travail
- L'exécution du contrat de travail
- La fin du contrat de travail
Introduction au droit de la sécurité sociale
- La formation du système de sécurité sociale belge ;
- L’organisation du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés.
Répartition des heures
Introduction au droit du travail : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Introduction au droit de la sécurité sociale : 15 h de théorie, 10 h de travaux
Méthodes d'enseignement
Introduction au droit du travail : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC
Introduction au droit de la sécurité sociale : travaux de groupes
Langues d'enseignement
Introduction au droit du travail : français
Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Supports
Introduction au droit du travail : syllabus, activités sur eCampus
Introduction au droit de la sécurité sociale : copies de présentations, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Introduction au droit du travail
Baltazar, S., Schonnartz, M., « Vacances annuelles et jours fériés », Wolters Kluwer, 2015.
Claeys & Engels, « Licenciement et démission », Wolters Kluwer, 2015.
Mairy, C., Verbrugge, F., « Congés circonstanciels », Wolters Kluwer, 2015.
Paternostre, B., « Engager un travailleur », Wolters Kluwer, 2013.
Textes législatifs
Constitution belge
Code Civil
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Site du SPF Emploi
Introduction au droit de la sécurité sociale
Déterminées dans les travaux de groupe
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Introduction au droit du travail : français
- Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Pondération par AA :
- Introduction au droit du travail : 50 %
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 50 %
Modalités d'évaluation :
Introduction au droit du travail :
Evaluation certificative intégrée au moyen d'un examen écrit représentant 100% de la note finale de l'UE.
Questions de type ouvertes
Les questions portent sur la théorie et/ou des cas pratiques et évaluent la connaissance et la compréhension du cours.
Introduction au droit de la sécurité sociale :
Evaluation certificative intégrée au moyen d'un examen écrit, à cours ouvert, représentant 100% de la note finale de l'UE.
Questions de type ouvertes
Les questions portent sur la théorie et/ou des cas pratiques et évaluent la connaissance et la compréhension du cours.