2024-2025

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #2149 intitulée :

Droit administratif

Bachelier: assistant social DC

Informations

Responsable d'UE : Kelly DE DECKER

Bloc : AS Tournai 1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 50 h

Crédits : 4 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit des étrangers : 25 h, Kelly DE DECKER
Droit des CPAS : 25 h, Kelly DE DECKER

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 1.1 D’ici à 2030, éliminer complètement l’extrême pauvreté dans le monde entier (s’entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour). 1.2 D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects, telle que définie par chaque pays et quelles qu’en soient les formes. 1.3 Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient. 1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.
	Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable 2.1 D’ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante. 2.2 D’ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris en réalisant d’ici à 2025 les objectifs arrêtés à l’échelle internationale relatifs aux retards de croissance et à l’émaciation parmi les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées. 2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.1 D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 % les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable. 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés. 16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux. 16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Adopter le langage professionnel du secteur
Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Recourir aux outils, techniques et méthodes les plus appropriés en vue de favoriser l’agir ensemble
Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Exercer un jugement professionnel.
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Repérer et décrire les données multidimensionnelles des contextes d’intervention et leur évolution
- Questionner les données, les courants de pensée et élaborer des hypothèses de compréhension
- Construire un regard critique
Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.

Acquis d'apprentissage spécifiques

- Comprendre la place, le rôle et les missions d'un CPAS

- Se familiariser avec les différentes législations inhérentes au CPAS

- Mener une réflexion critique autour de la thématique de la grande précarité et des politiques sociales en la matière

- Se familiairiser avec la "loi des étrangers" de 1980

- Savoir retracer le parcours administratif et institutionnel d'un demandeur d'asile

- Mener une réflexion critique concernant les enjeux migratoires

Contenu des AA

Droit des étrangers

I. Introduction

II. Les sources et les institutions du droit des étrangers

1. Au niveau national

2. Au niveau européen

3. Au niveau international

III. La notion d'étranger et de nationalité

1. Définition de l'étranger

2. La nationalité

IV. Les citoyens ressortissants de l'Union européenne

V. Les citoyens non-ressortissants de l'Union européenne

VI. La protection internationale

Droit des CPAS

- Définition et caractérisitiques d'un CPAS

- Composition du CPAS

- Fonctionnement du CPAS

- Missions du CPAS

- Le droit à l'aide sociale

- Le droit à l'intégration sociale

Répartition des heures

Droit des étrangers : 25 h de théorie

Droit des CPAS : 25 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Droit des étrangers : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, utilisation de logiciels

Droit des CPAS : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Droit des étrangers : français

Droit des CPAS : français

Supports

Droit des étrangers : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus

Droit des CPAS : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Droit des étrangers

1. Législation

Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,
Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966,
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 4 novembre 1950,
Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés,
La charte sociale européenne (C.S.E) du 11 avril 1995,
Directive européenne 2004/83/CE du conseil du 29 avril 2004,
La Convention de Schengen du 14 juin 1985,
Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) du 1 janvier 1958,
Traité sur l’Union européenne du 1 novembre 1993,
Règlement Dublin III du Parlement européen et du Conseil européen nᵒ 604-2013 du 26 juin 2013,
La Constitution
La loi du 15 décembre 1980, M.B., 30 décembre 1980.
Code de la nationalité du 28 juin 1984, M.B., 12 juillet 1984.

2. Doctrine

Benlolo Carabot, M. et Parrot, K., Benlolo Carabot, M. et Parrot, K. (dir.), Actualité du droit des étrangers, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2011,
Bodart, S., Droit des étrangers, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2012,
Carlier, J.-Y. et Saroléa, S., Droit des étrangers, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2016,
Collienne, F. et Wautelet, P., « 1 - Introduction générale – ou le droit des étrangers pour les non-initiés » in Wautelet, P. et Collienne, F. (dir.), Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2014,
Farcy, J.-B., Flamand, C., Hardy, J., Saroléa, S. et Wibault, T., « Introduction » in Farcy, J.-B. et al. (dir.), Immigration et droits, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Gauthier, C. et Gautier, M., L’immigration légale : aspects de droits européens, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2011,
Harmel, P., Traité de la nationalité en droit belge, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2015,
Icard, P., Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2017,
Lecucq, O., « Propos introductifs. Nationalité et citoyenneté » in Lanfranchi, M.-P. et al. (dir.), Nationalité et citoyenneté, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2012,
Picod, F., Rizcallah, C. et Van Drooghenbroeck, S., Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 2e édition, Bruxelles, Bruylant, 2019,
Vandercam, P., Droit des étrangers, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2012.

Droit des CPAS

DEGEMBE, S., Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires, Namur, UVCW, 2019.

THOMAES-LODEFIER, M.-C., Les missions au coeur du CPAS, Namur, UVCW, 2019.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit des étrangers : français
Droit des CPAS : français

Pondération par AA :

Droit des étrangers : 50 %
Droit des CPAS : 50 %

Modalités d'évaluation :

Droit des étrangers :

Première et seconde session : évaluation certificative au moyen d'un examen écrit (questions ouvertes et cas pratiques).

Evaluation individuelle de chacune des AA : L’unité d’enseignement « droit administratif » est composée de deux activités d’apprentissage à savoir : droit des CPAS et droit des étrangers. Bien que le CPAS joue un rôle lié au droit des étrangers, ces cours sont conçus sans véritable lien. Le cours de droit des CPAS fixe les principes de bases, l’organisation générale d’un CPAS et la place du travailleur social. Alors que le cours de droit des étrangers s’intéresse plus particulièrement aux droits et aux procédures des ressortissants des pays membres de l’Union européenne et des ressortissants des pays tiers. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.

Droit des CPAS :

Première et seconde session : évaluation certificative au moyen d'un examen écrit (questions ouvertes et cas pratiques).

Droit administratif

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

Droit des étrangers

Droit des CPAS

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Droit des étrangers

Droit des CPAS

Évaluation et pondération

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :