2024-2025
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #1883 intitulée :
Séminaires thématiques I
Informations
Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI
Bloc : BD2
Période : 1er quadrimestre
Durée : 37,5 h
Crédits : 3 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activité d'apprentissage (AA)
- Séminaires thématiques I : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI, Mathieu PARRET
Connaissances et compétences préalables
Méthodologie juridique
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Développer la polyvalence et proposer des solutions innovantes pour ses projets
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette UE, l'étudiant doit être capable de poser et répondre oralement à une question juridique soumise par les titulaires, en binôme, sous la forme de plaidoiries, au sujet d’un article de la CEDH, à l’aide de décisions de jurisprudence, d’articles de doctrine, d'ouvrages et de lectures journalistiques pertinentes.
Contenu de l'AA
Les étudiants seront répartis en deux groupes, soit un groupe par article.
Mme Di Trapani accompagnera le groupe de l’article 10 de la CEDH tandis que Mr Parret accompagnera le groupe de l’article 9 de la CEDH.
Au sein de chaque groupe, les étudiants seront répartis en binôme (sauf dérogation autorisée par l’enseignant) et effectueront des recherches jurisprudentielles et doctrinales afin de prendre position sur une question qui sera imposée par les titulaires.
Les séances de cours se dérouleront en laboratoires afin de permettre aux étudiants d'avoir un accès à internet ainsi qu'aux logiciels de recherches juridiques. Les étudiants peuvent également se rendre en bibliothèque, au moment du présent cours, pour étoffer leur documentation, avec l’accord de l’enseignant. En effet, de nombreux ouvrages sont actuellement disponibles sur la CEDH et les décisions rendues par la Cour (revues et livres).
Une fois que les binômes auront trouvé leur documentation (juridique ou non juridique), ils doivent l’imprimer et travailler sur la version papier. Enfin, avant de pouvoir présenter le fruit de leurs recherches lors de l’épreuve certificative, chaque binôme aura l’obligation de déposer une note d’intention à leur titulaire. Cette note va permettre à l’enseignant de valider le projet de plaidoiries de chaque binôme.
En parralèle, les étudiants profiteront de l'enseignement dispensé par Mme Desauvage dans le cadre du cours "Techniques de communication III" pour apporter à leur plaidoirie le contenu d'un ouvrage de référence et des sources d'actualité.
Répartition des heures
10 h de théorie, 27,5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Travaux de groupes, approche par projets, approche interactive, approche avec TIC, étude de cas, utilisation de logiciels
Langues d'enseignement
Français
Supports
Copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Dandoy, N. et Willems, G. (sous la dir.), Les grands arrêts du droit au respect dela vie familiale, Bruxelles, Larcier, 2022.
Krenc, F., Une convention et une Cour européenne pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit, Limal, Anthémis, 2023.
HUDOC - European Court of Human Rights (coe.int)
Documentation disponible sur Moodle
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note globale à l'UE
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
Première session: évaluation hors session sous la forme d'un examen oral devant l'ensemble des étudiants lors du dernier cours.
En deuxième session: évaluation sous la forme d'un examen oral.
Consignes disponibles sur Ecampus.