2024-2025
Rue des Carmes 19b
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #541 intitulée :
Droit 3
Bachelier: assistant social MC
Informations
Responsable d'UE : Kelly DE DECKER
Bloc : AS Tournai 2
Période : 2e quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 2 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit pénal : 25 h, Kelly DE DECKER
- Droit des asbl : 25 h, Kelly DE DECKER
Connaissances et compétences préalables
Néant
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
-
Acquis d'apprentissage spécifiques
Comprendre les notions clés du droit pénal.
Distinguer l'action publique et l'action civile dans le cadre d'une affaire pénale.
Analyser une situation au regard du droit pénal et apporter une solution juridique aux problèmes qui y sont liés.
Comprendre les notions clés du droit des ASBL.
Analyser une sittuation au regard du droit des ASBL et apporter une solution juridique aux problèmes qui y sont liés.
Maitriser les questions pratiques liées à la création d'une ABSL
Contenu des AA
Droit pénal
I. Définition et caractéristiques du droit pénal
II. Les sources du droit pénal
III. Application de la loi pénale quant aux personnes
IV. Application de la loi pénale dans le temps
V. Application de la loi pénale dans l'espace
VI. L'infraction
VII. L'imputabilité de l'infraction
VIII. La peine
Droit des asbl
- ASBL et sociétés
- Créer une ASBL
- Statuts et formalités pour fonder une ASBL
- Les membres d’une ASBL
- Les organes d'une ASBL
Répartition des heures
Droit pénal : 25 h de théorie
Droit des asbl : 25 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Droit pénal : cours magistral, utilisation de logiciels
Droit des asbl : cours magistral, travaux de groupes, approche par projets, utilisation de logiciels
Langues d'enseignement
Droit pénal : français
Droit des asbl : français
Supports
Droit pénal : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Droit des asbl : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit pénal
1. Législation
Constitution
Code pénal
2. Jurisprudence
Corr. Dendermonde, 30/09/2008 J.J.Pol.-T.Pol., 2010/3, p. 149,
Corr. Charleroi (7 echambre), 25/02/2013, J.L.M.B., 2014/3, p. 110-111,
Corr. Bruxelles, 25/05/2022, J.L.M.B., 2022/23, p. 1030-1038.
3. Doctrine
De Valkeneer, C., Manuel de l'enquête pénale, 5e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome I – La loi pénale, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2018
Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome II : l'infraction pénale, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2020,
Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome III : l'auteur de l'infraction pénale, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2020,
Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome IV : la peine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2017
Moreau T. et Vandermeersch D., Éléments de droit pénal, Bruxelles, la Charte, 2017.
Droit des asbl
1. Législation
Loi du 23 mars 2019, Code des sociétés et des associations, M.B., 4 avril 2019.
2. Doctrine
André-Dumont, A.-P., Le Code des sociétés et des associations, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2020,
Davagle, M. et Dufour, D., ASBL – Création et fonctionnement, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022,
Navez, E.-J. et Navez, A., Le Code des sociétés et des associations, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2019,
T’Kint, P., Le droit des ASBL – Tome 1, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2013.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit pénal : français
- Droit des asbl : français
Pondération par AA :
- Droit pénal : 50 %
- Droit des asbl : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit pénal :
Première et seconde session : évaluation certificative au moyen d'un examen écrit (questions ouvertes).
Les questions portent sur la théorie et/ou des cas pratiques et évaluent la connaissance et la compréhension du cours.
Les AA sont évaluées individuellement : L’unité d’enseignement « droit 3 » est composée de deux activités d’apprentissage à savoir : droit pénal et droit des ASBL. Le cours de droit pénal est un cours théorique visant à sensibiliser les étudiants aux principes généraux du droit pénal, aux infractions et aux peines. Le cours de droit des ASBL est, quant à lui, abordé de manière pratique. Les étudiants sont invités à créer fictivement leur association par le biais de la rédaction des statuts et d’une défense orale. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.
Droit des asbl :
Création d'une ASBL fictive en groupe : remise d'un travail écrit le 5 mai 2025 en format PDF sur Moodle (rédaction des statuts d'une ASBL conformément aux exigences de la loi du 23 mars 2019) correspondant à 60% de la note finale. Travail évalué /30. Une remise tardive du travail écrit entrainera la note de 0 et l'impossibilité de participer à la défense orale.
Défense orale du projet en groupe devant un jury correspondant à 40% de la note finale".Cette note sera composée d'une évaluation individuelle /10 et d'une note de groupe /10 ( /20). La défense orale aura lieu hors-session (date à déterminer).
En cas d'absence injustifiée à l'une ou l'autre épreuve la mention "Abs." figurera dans le relevé de note.
La grille critériée pour les deux évaluations est communiquée aux étudiant(e)s via moodle (présente également dans le syllabus).
Ce projet est réalisé avec la collaboration de l'ASBL "LJE les jeunes entrepreuneurs".
Seconde session : Si le groupe échoue en première session, chaque étudiant devra présenter un travail écrit individuel, en format PDF sur Moodle le 18 août 2025.