2024-2025
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #3555 intitulée :
Droit public V
Informations
Responsable d'UE : Audrey HERNE
Bloc : BD3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit administratif : 25 h, Audrey HERNE
- Marchés publics : 25 h, Audrey HERNE
Connaissances et compétences préalables
Aucune
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Développer un esprit de synthèse
Acquis d'apprentissage spécifiques
Connaître et maîtriser les dispositions en matière de droit administratif . Savoir appliquer la théorie aux cas pratiques donnés en classe
Comprendre la nouvelle législation des marchés publics
Contenu des AA
Droit administratif
Les sources du droit administratif, l'administration, l'acte administratif unilatéral et la théorie de l'acte administratif, le contentieux administratif
Marchés publics
1. Le champ d'application ratione personae
2. Philosophie de la législation sur les marchés publics
3. Les bases légales
4. Les principes qui régissent les MP
5. Marchés publics : loi du 17 juin 2016 et AR du 18 avril 2017
- Eléments de base d'un marché public /personnes concernées et objet du contrat
- Eléments de la conception de la commande -phase de passation du marché -modes -critères -publicité
- Les motifs d'exclusion
6. Phase de l'attribution du marché
7. Phase de L'exécution du marché
8. Contentieux
Répartition des heures
Droit administratif : 25 h de théorie
Marchés publics : 25 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Droit administratif : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, étude de cas
Marchés publics : cours magistral, étude de cas
Langues d'enseignement
Droit administratif : français
Marchés publics : français
Supports
Droit administratif : syllabus
Marchés publics : syllabus
Ressources bibliographiques
Droit administratif
Goffaux, P. (sous la dir.), Les grands arrêts du droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2021.
Renders, D., Droit administratif général, Bruxelles, Larcier, 2019.
Michel Pâques, Droit administratif, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2024
Benoit Havet (sld), Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État, limal, Anthémis, 2023
David Renders, Actualités du contentieux administratif, Limal, Anthémis, 2020
Alexandre Pirson, Actualités en matière de recours administratifs organisés, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2024
Nicolas Bernard, Bruno Lombaert, François Tulkens (sld), La réforme du Conseil d'Etat - Anno 2023, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023
Luc Donnay, Michel Pâques, Contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023
Marchés publics
André Delvaux, Antwp-Marco Schoups, Baudouin van Lierde, Kris Lemmens (sld), Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics. Tome 1 A+B Attribution - Secteurs classiques, Limal, Anthémis, 2021
Philippe Horemans, Le droit des marchés publics en 102 questions pratiques, Limal, Anthémis, 2019
Alex Yerna, Didier Batselé, Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, Limal, Anthémis, 2018
Philippe Horemans, DMPU - Droit des marchés publics - Tome I. Phase de passation - Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d’appel francophones (de 2000 à 2016), Limal, Anthémis, 2017
Philippe Horemans, DMPU - Droit des marchés publics - Tome II. Phase d’exécution - Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d’appel francophones (de 2000 à 2016), Limal, Anthémis, 2017
David Renders, Droit administratif général, Bruxelles, Larcier, 4e édition 2022
Didier Batselé, Denis Delvax, Alex Yerna, Dictionnaire raisonné des marchés publics, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2022
David Renders, Caroline Delforge, Kevin Polet, Principes élémentaires du droit des marchés publics, Bruxelles, Larcier, 2e édition 2021
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit administratif : français
- Marchés publics : français
Pondération par AA :
- Droit administratif : 50 %
- Marchés publics : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit administratif :
Première et seconde session : examen écrit 100%
Marchés publics :
Première et seconde session : examen écrit 100%