Département des Sciences juridiques, économiques et de gestion

2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1888 intitulée :

Résolution de conflits II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Elise MARGINET

Bloc : BD2

Période : 2e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Cours d'organisation judiciaire bloc 1

Cours de procédure civile du bloc 2 Q1

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette AA, les étudiants seront capables de:

- de définir les notions et concepts essentiels de la procédure civile et des modes alternatifs de résolution des conflits ( M.A.R.C.);

- de lire, comprendre et analyser les actes introductifs d'instance : requêtes, citations);

- de mettre en lien les concepts théoriques avec les actes de procédures vus en classe;

- de rédiger un acte de procédure (requête/citation) ;

- de lire, comprendre et évaluer la pertinence des décisions de jurisprudence analysées au cours ;

- d'utiliser le code civil (nouveau et ancien), le code judiciaire;

Contenu de l'AA

Le cours s'articulera autour des thématiques suivantes: 

Les M.A.R.C.

La preuve

Les actes introductifs d'instance 

Les voies de recours

Répartition des heures

15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices

Ressources bibliographiques

De Leval, G., « Eléments de procédure civile », Bruxelles, Larcier, 2005

Mougenot, D., « Principe de droit judiciaire privé », Bruxelles, Larcier, 2009

LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 1. Institutions judiciaires, Bruxelles, Larcier 2019

LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile, Bruxelles, Larcier 2021

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Pondération par AA :

  • Procédure civile : 100 %

Modalités d'évaluation :

Procédure civile :

Examen écrit en première et oral en seconde session.