2024-2025
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #1888 intitulée :
Responsable d'UE : Elise MARGINET
Bloc : BD2
Période : 2e quadrimestre
Durée : 25 h
Crédits : 2 ects
Cours d'organisation judiciaire bloc 1
Cours de procédure civile du bloc 2 Q1
Au terme de cette AA, les étudiants seront capables de:
- de définir les notions et concepts essentiels de la procédure civile et des modes alternatifs de résolution des conflits ( M.A.R.C.);
- de lire, comprendre et analyser les actes introductifs d'instance : requêtes, citations);
- de mettre en lien les concepts théoriques avec les actes de procédures vus en classe;
- de rédiger un acte de procédure (requête/citation) ;
- de lire, comprendre et évaluer la pertinence des décisions de jurisprudence analysées au cours ;
- d'utiliser le code civil (nouveau et ancien), le code judiciaire;
Le cours s'articulera autour des thématiques suivantes:
Les M.A.R.C.
La preuve
Les actes introductifs d'instance
Les voies de recours
15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos
Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas
Français
Copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices
De Leval, G., « Eléments de procédure civile », Bruxelles, Larcier, 2005
Mougenot, D., « Principe de droit judiciaire privé », Bruxelles, Larcier, 2009
LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 1. Institutions judiciaires, Bruxelles, Larcier 2019
LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile, Bruxelles, Larcier 2021
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
Procédure civile :
Examen écrit en première et oral en seconde session.