2024-2025
Avenue Victor Maistriau 8a
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #1618 intitulée :
Droit et Administration foncière 2
Master en Sciences de l'Ingénieur industriel / orientation Géomètre / Cycle 2 Bloc 1
Informations
Responsable d'UE : Bruno FROMENT
Bloc : MA1 Geo
Période : 2e quadrimestre
Durée : 45 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises :
- Gestion foncière 1
Activité d'apprentissage (AA)
- Droit et administration foncière 2 : 45 h, Bruno FROMENT
Connaissances et compétences préalables
Droit immobilier I
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer face à un public de spécialistes ou de non-spécialistes, dans des contextes
nationaux et internationaux
- Maitriser les méthodes et les moyens de communication en les adaptant aux contextes et aux publics
- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques des secteurs professionnels
Acquis d'apprentissage spécifiques
Mémoriser et restituer des informations dans des termes voisins de ceux appris.
Traduire et interpréter de l'information en fonction de ce qui a été appris.
Distinguer, classer,mettre en relation les faits et la structure d’un énoncé ou d’une question.
Contenu de l'AA
a. Introduction au droit des obligations et des contrats.
b. Location des biens immeubles
c. Vente d'immeubles
d. Donations et successions
e. La responsabilité civile
f. Notion de droit de la construction (droits et obligations des intervenants, marchés privés et publiques, loi Breyne,...
g. Le cadastre
Répartition des heures
45 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, étude de cas
Langues d'enseignement
Français
Supports
Syllabus, Code Civil
Ressources bibliographiques
Notes de cours.
Code civil belge (dernier en date)
Articles et jugements divers remis lors des séances.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note globale à l'UE
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
Interrogations continues.
Une note de plus de 10/20 durant l'année dispense l'étudiant d'un examen en session dans le cas contraire, il présente un examen oral en session portant sur l'intégralité de la matière et la note finale comprend l'évaluation continue (30%) et la note d el'exament (70%)