2024-2025
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #619 intitulée :
Droit privé III
Informations
Responsable d'UE : Fabian GILLARD
Bloc : BD2
Période : 1er quadrimestre
Durée : 75 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit des biens / Droits réels : 25 h, Fabian GILLARD
- Droit social II : 25 h, Aurélie DI TRAPANI, Fabian GILLARD
- Droit des assurances : 25 h, Aurélie DI TRAPANI
Connaissances et compétences préalables
Cours de droit civil du bloc 1
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette unité, l'étudiant sera capable de:
- d'utiliser et d'évaluer les concepts fondateurs en matière de droits réels, de droit des assurances et de droit social ;
- lire, comprendre et évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence dans ces matières;
- utiliser le code civil, en ses articles relatifs au droit des biens ;
- utiliser les législations propres au droit des assurances;
- utiliser la loi relative aux contrats de travail;
- évaluer la pertinence des articles du code civil, dans leur formulation actuelle, par rapport à l'objectif initial assigné à la matière.
- d'expliquer la portée et les implications pratiques des principales modifications apportées par le législateur belge à la matière des droits réels.
Contenu des AA
Droit des biens / Droits réels
Le cours est consacré à l'étude du droit des biens.
Il débute par une mise en perspective historique et une identification des objectifs juridico-politique des codificateurs de 1804 et de 2021.
De manière globale, le cours se construit sous la forme d'un avant-après la réforme du livre 3 du code civil.
Ce regard dualiste (avant-après) est principalement posé sur 4 thématiques :
- la classification des biens ;
- la propriété ;
- la possession ;
- l'usufruit.
Dans toute la mesure du possible, la réflexion est ancrée dans des cas pratiques.
Droit social II
Le cours portera sur l'analyse de différentes cause de suspension du contrat de travail : maternité, incapacité, grève.
Il portera, de manière transversale, sur l'analyse du lien entre l'activation d'une suspension du contrat et les risques de licenciement encourus par le travailleur.
La première partie du cours, dispensée par M. Gillard, consistera en une approche théorique et critique des mécanismes de suspension et du niveau de protection du travailleur.
La seconde partie du cours, dispensée par Mme Di Trapani, consistera en une approche pratique et jurisprudentielle des mêmes mécanismes et une mise en perspective du niveau de protection du travailleur.
Droit des assurances
Le cours s'articule comme suit:
Chapitre 1: Cadre général de la matière et techniques d’assurance
Chapitre 2: Droit applicable au contrat d’assurance terrestre
Chapitre 3: Formation du contrat
Chapitre 4: Exécution du contrat
Chapitre 5: Fin du contrat
Chapitre 6: Assurances de dommages
Répartition des heures
Droit des biens / Droits réels : 25 h de théorie
Droit social II : 25 h de théorie
Droit des assurances : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit des biens / Droits réels : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, étude de cas
Droit social II : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème
Droit des assurances : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, travaux individuels
Langues d'enseignement
Droit des biens / Droits réels : français
Droit social II : français
Droit des assurances : français
Supports
Droit des biens / Droits réels : notes de cours, textes de jurisprudences distribués au cours
Droit social II : copies de présentations, notes de cours
Droit des assurances : copies de présentations, notes de cours, PPT
Ressources bibliographiques
Droit des biens / Droits réels
Manuel de droit des biens, Tome 1, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2015.
Boufflette, S., Usufruit, usage et habitation, Aspects civils, Bruylant, 2014
Durant, I, Droit des biens, Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain, Larcier, 2017
Bernard, N et autres, Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme, Bruxelles, Larcier, 2022.
Droit social II
Clesse, J. et Kéfer F. , Manuel de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2018.
Base de données de l'asbl Terralaboris (www.terralaboris.be)
Droit des assurances
Dubuisson,B., Droit des assurances ,Louvain-la-neuve, UCL,2019-2020.
Fontaine ,M.,Droit des assurances ,Bruxelles,Bruxelles, Larcier, 2016.
Paris, C., Manuel de droit des assurances, Bruxelles, Larcier, 2021.
Publications d'Assuralia , de la FSMA
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit des biens / Droits réels : français
- Droit social II : français
- Droit des assurances : français
Pondération par AA :
- Droit des biens / Droits réels : 34 %
- Droit social II : 33 %
- Droit des assurances : 33 %
Modalités d'évaluation :
Droit des biens / Droits réels :
Examen écrit en session.
Droit social II :
L'évaluation prendra la forme d'un examen oral, en session. Cet oral sera lui-même divisé en deux parties :
1. examen oral portant sur la partie du cours du M. Gillard /50
2. examen écrit portant sur la partie du cours de Mme Di Trapani /50
Droit des assurances :
Examen écrit en première et seconde session.