2024-2025
Rue des Carmes 19b
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2147 intitulée :
Droit social 1
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Kelly DE DECKER
Bloc : AS Tournai 1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Introduction au droit du travail : 25 h, Kelly DE DECKER
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 25 h, Kelly DE DECKER
Connaissances et compétences préalables
Néant
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Repérer et décrire les données multidimensionnelles des contextes d’intervention et leur évolution
- Questionner les données, les courants de pensée et élaborer des hypothèses de compréhension
- Construire un regard critique
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette UE, l’étudiant sera capable de :
- Repérer et décrire les notions juridiques des relations individuelles du travail et mesurer leurs implications dans la vie socioprofessionnelle ;
- Appliquer les notions de base dans le cadre d'exercices pratiques ;
- Situer le droit de la sécurité sociale au sein de la discipline du droit social;
- Respecter et appliquer les principes fondamentaux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Contenu des AA
Introduction au droit du travail
I. Introduction
II. Le contrat de travail : définition et éléments constitutifs
III. La durée du contrat de travail
IV. L'exécution du contrat de travail
V. La cessation du contrat de travail
Introduction au droit de la sécurité sociale
I. Introduction
II. Le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés
1. La notion d'assujetissement
2. Le financement de la sécurité sociale
III. L'organisation administrative du système
IV. La charte de l'assuré social
V. Le contentieux en matière de sécurité sociale
Répartition des heures
Introduction au droit du travail : 25 h de théorie
Introduction au droit de la sécurité sociale : 25 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Introduction au droit du travail : cours magistral, approche par situation problème, utilisation de logiciels
Introduction au droit de la sécurité sociale : cours magistral, approche par situation problème, utilisation de logiciels
Langues d'enseignement
Introduction au droit du travail : français
Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Supports
Introduction au droit du travail : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Introduction au droit de la sécurité sociale : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Introduction au droit du travail
1. Législation
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978.
Loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement,M.B., 31 décembre 2013.
2. Doctrine
Clesse, J. et Kéfer, F., Manuel de droit du travail, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Clesse, J., Le droit de la rupture du contrat de travail, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Feyereisen, M., Guide pratique du droit du travail, 3e édition, Windhof, Larcier Luxembourg, 2016,
Vannes, V., Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2013,
Verwilghen, M. et Wantiez, C., Initiation au droit social, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2015.
Introduction au droit de la sécurité sociale
1. Législation
Arrêté- loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,
Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, M.B., 30 avril 1965.
Loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, M.B., 6 septembre 1995.
2. Doctrine
Clesse, C.-É, Sécurité sociale - Dispositions générales, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2016,
Funck, J.-F., Droit de la sécurité sociale, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2014,
Genicot, J.-M., La rémunération en droit de la sécurité sociale, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2020,
Simon, M., Chômage, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021,
Vrielinck, M.-H., La sécurité sociale des travailleurs salariés, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2010,
Verwilghen, M. et Wantiez, C., « Introduction » in Initiation au droit social, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2015.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Introduction au droit du travail : français
- Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Pondération par AA :
- Introduction au droit du travail : 50 %
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 50 %
Modalités d'évaluation :
Introduction au droit du travail :
Première et seconde session : évaluation certificative intégrée au moyen d'un examen écrit (questions ouvertes).
Evaluation individuelle des AA :
L’unité d’enseignement « droit social 1 » est composée de deux activités d’apprentissage à savoir : introduction au droit du travail et introduction au droit de la sécurité sociale. Comme le nom de ces activités d’apprentissage l’indique, il s’agit d’une introduction au droit, les étudiants en début de cycle sont, pour la première fois de leur cursus, confrontés à la théorie relative au droit social. Il est indispensable de fixer des bases théoriques solides en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. C’est pour cette raison que ces activités sont évaluées indépendamment l’une de l’autre par le biais d’une évaluation pondérée.
Introduction au droit de la sécurité sociale :
Première et seconde session : évaluation certificative intégrée au moyen d'un examen écrit (questions ouvertes).
Evaluation individuelle des AA :
L’unité d’enseignement « droit social 1 » est composée de deux activités d’apprentissage à savoir : introduction au droit du travail et introduction au droit de la sécurité sociale. Comme le nom de ces activités d’apprentissage l’indique, il s’agit d’une introduction au droit, les étudiants en début de cycle sont, pour la première fois de leur cursus, confrontés à la théorie relative au droit social. Il est indispensable de fixer des bases théoriques solides en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. C’est pour cette raison que ces activités sont évaluées indépendamment l’une de l’autre par le biais d’une évaluation pondérée.