2024-2025

Avenue Victor Maistriau 8a
7000 Mons

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1608 intitulée :

Gestion foncière 1

Master en Sciences de l'Ingénieur industriel / orientation Géomètre / Cycle 2 Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Bruno FROMENT

Bloc : MA1 Geo

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 42 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises :

Droit et Administration foncière 2

Activité d'apprentissage (AA)

Droit et administration foncière 1 : 42 h, Bruno FROMENT

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité.
9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’intégrer et contribuer au développement de son milieu professionnel
- Planifier le travail en respectant les délais et contraintes du secteur professionnel (sécurité …)
- Élaborer une stratégie de communication
- Négocier avec les différents acteurs des milieux professionnels
Communiquer face à un public de spécialistes ou de non-spécialistes, dans des contextes nationaux et internationaux
- Maitriser les méthodes et les moyens de communication en les adaptant aux contextes et aux publics
- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques des secteurs professionnels
S’engager dans une démarche de développement professionnel
- Assumer la responsabilité de ses décisions et de ses choix
- Organiser son savoir de manière à améliorer son niveau de compétence

Acquis d'apprentissage spécifiques

Mémoriser et restituer des informations dans des termes voisins de ceux appris.

Traduire et interpréter de l'information en fonction de ce qui a été appris.

Distinguer, classer,mettre en relation les faits et la structure d’un énoncé ou d’une question.

Contenu de l'AA

a. Introduction au droit belge

b. Organisation du système judiciaire en belgique

c. Droit des biens

d. Droit de propriété

e. L'usufruit et l'usage de l'habitation

f. La copropriété

g. Les servitudes

h. La mitoyenneté des murs et clôtures

i. Le bornage

Répartition des heures

42 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, étude de cas, Présentiel + distanciel

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, Code Civil

Ressources bibliographiques

Notes de cours.

Code civil belge dernière dition

Articles et jugements divers remis lors des séances.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Evaluation continue.

Une note de plus de 10/20 à l'évaluation continue dispense l'étudiant d'un examen en session dans le cas contraire, il présente un examen oral en session portant sur l'intégralité de la matière. la note prise en compte correspondra l'évaluation continue pour 30% des points et l'examen pour 70% des points.