2024-2025
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #612 intitulée :
Droit public II
Informations
Responsable d'UE : Audrey HERNE
Bloc : BD1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 75 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit pénal II : 25 h, Audrey HERNE
- Droit public II : 25 h, Audrey HERNE
- Droit européen I : 25 h, Mathieu PARRET
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser les outils de l’informatique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette unité, l’étudiant sera capable de : .
- Mettre en pratique les principes généraux du droit pénal.
- Définir le « concept » de hiérarchie des normes comme outil du pouvoir législatif et exécutif.
- Retirer les éléments fondateurs d’un Etat démocratique
- Comprendre et décrire le fonctionnement de nos Institutions Etatiques
- Comprendre l'avènement de l'Union européenne, son système institutionnel et ses compétences
- Utiliser les traités constitutifs européens
- Suivre l'actualité européenne
- Analyser et critiquer des actes juridiques/ documents européens
Contenu des AA
Droit pénal II
Technique de qualification des infractions
Exercices de choix de qualification parmi des exemples issus du Livre II (articles 392 à 400 ou 328, etc…)
Principe général de la tentative (articles 51 à 53)
Principe général de la récidive (articles 54 à 57)
Concours d’infractions (articles 58 à 65)
Participation criminelle et emprunt de criminalité (articles 66 à 69)
Causes de justification
Causes d’excuses absolutoires et atténuantes
Circonstances atténuantes
Circonstances aggravantes (exemple des articles 461 à 477)
Principe de l’extinction des peines prononcées (articles 86 à 99bis)
Droit public II
Les principes fondateurs de notre état.
Le pouvoir législatif (Au niveau fédéral -Au niveau des entités fédérées). - Composition + compétences
Le pouvoir exécutif. (Au niveau fédéral -Au niveau des entités fédérées). - Composition + compétences
La hiérarchie des normes en droit belge
Questions particulières de droit constitutionnel
Droit européen I
Chapitre 1: la construction européenne (historique, nature de l'Union européenne, valeurs et objectifs, politiques européennes)
Chapitre 2: Procédures d' adhésion - de retrait - de sanction
Chapitre 3: Droits du citoyen européen
Chapitre 3 : le système institutionnel (le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne)
Répartition des heures
Droit pénal II : 25 h de théorie
Droit public II : 23 h de théorie, 2 h de séminaires
Droit européen I : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit pénal II : cours magistral, approche interactive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas
Droit public II : cours magistral, approche interactive, activités pédagogiques extérieures, étude de cas
Droit européen I : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, activités pédagogiques extérieures
Langues d'enseignement
Droit pénal II : français
Droit public II : français
Droit européen I : français
Supports
Droit pénal II : syllabus, notes de cours, analyse de décisions de justice
Droit public II : syllabus, notes de cours
Droit européen I : copies de présentations, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit pénal II
- TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
- HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruylant 1999.
- « Revue de droit pénal et de criminologie » éd. La charte, Mensuel.
- J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
- D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2006
- TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
- HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruxelles, Bruylant, 1999.
- Revue de droit pénal et de criminologie
- D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2015.
- KUTY, Fr., Principes généraux du droit pénal belge,I ; La loi pénale, Bruxelles, Larcier 2007
- Nathalie Collette -Basecqz, Manuel de droit pénal général, 3ème édition, Limal, éd. Anthémis, 2016,
- D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2013
Droit public II
- La Constitution belge.
- Yves Lejeune, Droit constitutionnel belge, Fondements et institutions, Bruxelles, Larcier, 4e édition, 2021
- Uyttendaele, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Limal, Anthémis, 2020
- Xavier Mabille, Nouvelle histoire politique de la Belgique, CRISP, 2003
-Christian Behrendt, Frédéric Bouhon, Introduction à la théorie générale de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2008
Droit européen I
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur l'Union européenne
DE STREEL, A., Droit de l'Union européenne, Namur, 2020.
JACQUE, J-P., Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2018.
K-D., BORCHARDT, L’ABC du droit de l’Union européenne, Direction générale de la communication (Commission européenne), 2017
O.DUBOS, E. CHEVALIER, Institutions européennes, Dalloz, 2023
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit pénal II : français
- Droit public II : français
- Droit européen I : français
Pondération par AA :
- Droit pénal II : 34 %
- Droit public II : 33 %
- Droit européen I : 33 %
Modalités d'évaluation :
Droit pénal II :
Examen écrit 100% (juin et août)
Droit public II :
Examen écrit 100% (juin et août)
Droit européen I :
Examen écrit en première et seconde session.