2024-2025

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #623 intitulée :

Législation de la vie des affaires II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit fiscal II : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours de droit fiscal du bloc 1

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.5 Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles.
	Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de ce cours, les étudiants seront capables de:

- analyser et comprendre les règles qui encadrent les revenus immobiliers, les revenus profesionnels et la procédure fiscale;

- analyser et critiquer des articles juridiques/décisions de jurisprudence sur des thématiques spécifiques liées au droit fiscal;

- restituer les enseignements de ces articles/décisions;

- réaliser la synthèse de ces éléments par écrit ou via une présentation orale;

- établir un regard critique sur ces éléments ;

Contenu de l'AA

Le cours s'articule autour de plusieurs thématiques et de questions choisies d'actualité en droit fiscal.

Seront notamment examinées les thématiques suivantes: les revenus immobiliers (en Belgique et à l'étranger), les revenus professionnels et la procédure fiscale.

Répartition des heures

20 h de théorie, 17,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices

Ressources bibliographiques

Culot, A. (sous la coord.), L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthemis, 2021.

Stiévenard Meeus, F., Les grands arrêts de la jurisprudence de droit Fiscal, Bruxelles, Larcier, 2020.

Traversa, E. , Syllabus de droit fiscal général, Louvain-la-neuve, UCL, 2022.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit fiscal II : français

Pondération par AA :

Droit fiscal II : -

Modalités d'évaluation :

Droit fiscal II :

Première session: évaluation continue hors session.

3 tests certificatifs seront organisés, soit après la fin d’un chapitre. L’étudiant sera interrogé tant sur la partie théorique que la partie pratique de la thématique abordée. Toute absence non justifiée à un test entraine d’office la note d’absence à l’AA. Le dernier test étant réalisé au dernier cours, l’étudiant absent aura l’obligation de présenter l’épreuve en seconde session.

Seconde session: l’étudiant sera interrogé par le biais d’une épreuve orale au cours de laquelle il sera interrogé sur la théorie et les aspects pratiques des thématiques abordées.