2024-2025

Avenue Victor Maistriau 8a
7000 Mons

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1545 intitulée :

Droit de l'environnement

Master en Sciences de l'Ingénieur industriel / orientation Construction / Cycle 2 Bloc 1
- option Énergie et Environnement

Informations

Responsable d'UE : Françoise BESANGER

Bloc : MA1 Co

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 16 h

Crédits : 1 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit de l'environnement : 16 h, Françoise BESANGER

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable. 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles. 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. 12.8 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.
	Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Entreprendre et innover, dans le cadre de projets personnels ou par l’initiative et l’implication au sein de l’entreprise
- Intégrer les enjeux sociétaux, économiques et environnementaux dans ses décisions

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contribuer au développement de pratiques environnementales dans le cadre du développement durable.

Réinvestir les connaissances acquises dans le cadre d'un contexte professionnel

Contenu de l'AA

Entités fédérées et répartitions des compétences en matière d'environnement en Région wallonne- Structure du SPW

Institutions européennes et droit de l'environnement

Accès à l'information en matière d'environnement

Législation relative au déchets- Applications au secteur de la construction

Le permis d'environnement en Région wallonne et évaluations des incidences

Le décret sols et gestion des terres excavées

Le code de l'eau

Répartition des heures

16 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, étude de cas

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations

Ressources bibliographiques

Memento de l'environnement Edition 2024 Benoit Gors Michel Karolinski-Frederic De Muynck Wolters Kluwer

Autorisation et permis Edition 2024 Christophe De Doncker Wolters Kluwer

Le respect de la législation environnementale en pratique Pieter Grauls Kris Merckx Wolters Kluwers

Taxes et Subsides 2024 Laurence Barnich Charlotte Leruse Wolters Kluwers

Environnement et gestion lettre d'informations Wolters Kluwer

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Examen oral : 100 % de la note globale de l'UE