Droit public IV

Droit de la procédure pénale

Analyse de la procédure pénale belge et notamment, les points suivants :

1 .   La détection des infractions (flagrant délit-crime, dénonciation, plainte)

2.   Informations judiciaires par le Parquet et rôle du Parquet Général

3.      Instructions judiciaires (autonomie 28septies, CPC, réquisitions, contrôle)

4.      Règlements de procédure (et mise en accusation)

5.      Pouvoirs particuliers de la CMA et du Président de la Cour d’Assises

6.      Juridictions de fond (Pol/Corr) et juridictions d’appel

7.      Cour d’assises (évolution historique)

Droit public IV

Cours ciblant les élections fédérales, communautaires et régionales

Origine du droit constitutionnel

Analyse d'articles sur divers sujets de droit constitutionnel en fonction de l'actualité

recherches documentaires, élaboration d'un travail écrit, présentation orale du travail.

Etude des notions de souveraineté, de séparation des pouvoirs, de pouvoir constituant, de régime représentatif, de système éléctoral (comparaison de systèmes, modifications éventuelles,...), de fédéralisme (et divers formes d'organisation de l'Etat), de coopération institutionnelle au sein de l'Etat, ..

Etude de différents partis politiques en Belgique.

Droit européen III

Suite de Droit européen II

Chapitre 8: L’intégration du droit européen dans les ordres juridiques nationaux

Chapitre 9: le marché intérieur

Chapitre 10 : Le mandat d'arrêt européen

Chapitre 11: Règles européennes en matière d'immigration 

Chapitre 12 : Les fonds européens

Lecture obligatoire d'un ouvrage de littérature sur l'Europe, communiqué par le professeur.

Droit de la procédure pénale

• TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
• HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruylant 1999.

• « Revue de droit pénal et de criminologie » éd. La charte, Mensuel.
• J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
• D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2006
• TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
• HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruylant 1999.
• « Revue de droit pénal et de criminologie » éd. La charte, Mensuel.
• J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
• D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2015. KUTY, Fr., Principes généraux du droit pénal belge,I ; La loi pénale,  éd.Larcier 2007 
• Nathalie Collette -Basecqz, Manuel de droit pénal général, 3ème édition, éd. Anthémis, 2016,656 p.

Le moniteur belge www.moniteurbelge.be

Les procès et faits divers relatés dans la presse écrite (Le Soir, la libre Belgique, le Vif…)

D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2015

Droit public IV

Behrendt, C. et Bouhon, F. (s.l.d.), Introduction à la Théorie générale de l'État – Recueil de textes, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2014

Destatte, P. (s.l.d.) Histoire de la Belgique contemporaine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2019

Bouhon, Fr. et Reuchamps, M. (dir.), Les systèmes électoraux de la Belgique, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2018

Delpérée, F., Dictionnaire constitutionnel, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2023

Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, 4e édition, Bruxelles, Larcier, 2021

Droit européen III

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traité sur l'Union européenne

DE STREEL, A., Droit de l'Union européenne, Namur, 2020.

JACQUE, J-P., Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2018.

K-D., BORCHARDT, L’ABC du droit de l’Union européenne, Direction générale de la communication (Commission européenne), 2017

O.DUBOS, E. CHEVALIER, Institutions européennes, Dalloz, 2023