2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2205 intitulée :
Droit 4
Bachelier: assistant social MC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : AS Mons 2
Période : 2e quadrimestre
Durée : 75 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de la sécurité sociale 1 : 20 h, Justine RENUART
- Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : 40 h, Marie HESPEL
- TP droit de la sécurité sociale : 15 h, Justine RENUART
Connaissances et compétences préalables
-
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Recueillir, traiter et transmettre des informations dans le respect des règles déontologiques
- Utiliser de manière pertinente des outils de communication diversifiés
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Rédiger, synthétiser et argumenter
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Stimuler, créer et articuler des dynamiques de collaboration, de coopération et de concertation professionnelles avec les bénéficiaires, les professionnels et les réseaux
- Recourir aux outils, techniques et méthodes les plus appropriés en vue de favoriser l’agir ensemble
- Se positionner au sein d’une équipe dans le respect du secret professionnel
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Exercer un jugement professionnel.
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Repérer et décrire les données multidimensionnelles des contextes d’intervention et leur évolution
- Identifier, décoder et articuler les courants de pensée en présence, leurs principes et leurs valeurs
- Questionner les données, les courants de pensée et élaborer des hypothèses de compréhension
- Construire un regard critique
- Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
- Clarifier les difficultés, les besoins, les demandes, les attentes, les intérêts des personnes, des groupes et des communautés.
- Identifier les ressources et compétences potentiellement mobilisables des personnes, des groupes et des communautés.
- Relier les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés avec le contexte social dans lequel elles s’inscrivent.
- Etablir des relations entre les éléments constitutifs de la situation en vue d’élaborer un processus d’intervention.
- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer avec les personnes, les groupes et les communautés un processus d’intervention sociale
- Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social
- Mettre en oeuvre les méthodes, les techniques et les outils d’intervention les plus appropriés et adaptés aux situations rencontrées
- Associer les personnes, les groupes et les communautés aux processus d’intervention sociale
- Favoriser et soutenir l’autonomie et la responsabilité des personnes, des groupes et des communautés
- Evaluer les méthodes, les pratiques, les actions entreprises, les résultats des actions et les effets du processus d’intervention
- Clôturer l’intervention et la réorienter si nécessaire
Acquis d'apprentissage spécifiques
Capacité à mémoriser et restituer des informations dans des termes précis.
Habilités requises : connaissance, compréhension et applications.
Critères d'évaluation : la réponse donnée est juste et complète.
Contenu des AA
Droit de la sécurité sociale 1
Les prestations familiales
Introduction : les enjeux actuels : analyse de la réforme des allocations familiales
I : Les grandes évolutions historiques avant et après 2000
II : Le régime d'allocations familiales pour les enfants nés avant 01/01/2020 : l'ouverture du droit, les allocataires et bénéficiaires, les prestations, les conditions d'octroi, les règles de calcul, le taux des allocations ;
III : Le nouveau régime d'allocations familiales pour les enfants nés après 01/01/2020
Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP
I. La responsabilité pénale du mineur
II. Champ d’application du décret du 18 janvier 2018
III. L’aide à la jeunesse pour les mineurs en difficulté (les acteurs de l’aide à la jeunesse, les droits, les mesures d’aide).
IV. La protection de la jeunesse pour les mineurs en danger (les acteurs de la protection de la jeunesse, les droits, les mesures de protection).
V. La protection de la jeunesse pour les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (les acteurs, les droits, les mesures, le dessaisissement).
VI. Les modalités de l’aide et la protection de la jeunesse (les services mandatés).
TP droit de la sécurité sociale
- Mises en situation et exercices pratiques formatifs portant sur le système régional d'allocations familiales - ancien et nouveau régime.
- Analyse d'un sujet/d'une problématique, en lien le droit de la sécurité sociale.
Répartition des heures
Droit de la sécurité sociale 1 : 18 h de théorie, 2 h d'autonomie
Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : 20 h de théorie, 20 h d'exercices/Labos
TP droit de la sécurité sociale : 13 h d'exercices/Labos, 2 h d'AIP
Méthodes d'enseignement
Droit de la sécurité sociale 1 : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, powerpoint. Via Teams en cas de confinement
Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, Exercices/visites (en distanciel - cfr modalités sur Moodle)
TP droit de la sécurité sociale : travaux de groupes, approche interactive, approche par situation problème, étude de cas, exercices. Via Teams en cas de confinement
Langues d'enseignement
Droit de la sécurité sociale 1 : français
Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : français
TP droit de la sécurité sociale : français
Supports
Droit de la sécurité sociale 1 : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, Powerpoint
Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : syllabus, notes de cours, notes d'exercices
TP droit de la sécurité sociale : notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit de la sécurité sociale 1
Sources principales
BIENFAIT M., La Sécurité sociale, son schéma redistributif à partir des allocations familiales, Éditeur Presses universitaires de Namur, 2008.
Décret du 8 FEVRIER 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales.
Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. LGAF.
Loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties.
Arrêté royal du 22 mai 2014.
Le Bulletin juridique de FAMIFED et circulaires hebdomadaires, mises à jour régulières.
Regards économiques (n 126), L’allocation universelle : quelques éléments pour y voir plus clair, septembre 2016, UCL.
ARTICLES DE PRESSE
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-un-seul-regime-general-des-le-30-juin-2014?id=8141301
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-transferees-aux-regions-quand-et-comment?id=7970691
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_allocations-familiales-chaque-region-a-opte-pour-son-modele-comment-cela-va-se-passer?id=9900585
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_plus-de-120-millions-d-euros-d-allocations-familiales-verses-a-l-etranger?id=9998652
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-gouvernement-bruxellois-s-accorde-sur-une-reforme-des-allocations-familialles?id=9879176
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-ligue-des-familles-reclame-une-meilleure-repartition-des-allocations-en-cas-de-separation?id=9970608&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=email_share
http://www.levif.be/actualite/belgique/l-avenir-des-allocations-familiales-a-bruxelles-et-en-wallonie/article-opinion-506185.html
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-voici-le-futur-regime-wallon-a-partir-de-2019?id=9525780&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=email_share
SITOGRAPHIE
http://wallonie.famifed.be/fr/publications/60
http://wallonie.famipedia.be/fr/
http://www.kids.partena.be/Content/Default.asp?PageID=33#a
http://www.allocationsfamiliales.be
http://www.atelierdroitssociaux.be/node/1248
http://www.asph.be/SiteCollectionDocuments/brochures/Guide%20allocation%20familiale%20majorée-site-asph.pdf
Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP
Ouvrage et publications
I. Législation
Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, M.B., 5 mai 1965.
Décret de la Communauté française du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, M.B., 3 avril 2018.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par « l’Office » et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance, M.B., 15 octobre 2009.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence, M.B., 10 janvier 2019.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés, M.B., 8 mars 2019.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 relatif aux subventions et aux interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d’enfants et de jeunes, M.B., 12 février 2019.
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l’Adolescent, M.B., 17 juin 2019.
II. Doctrine
Collectif, Les Carnets de l’Educateur – Exploration de la profession, Rhizome asbl, 2013.
MOREAU, T., et TULKENS, F., Droit de la jeunesse, Bruxelles, Larcier, 2000.
PREUMONT, M., Memento du droit de la jeunesse – 2019, Waterloo, Wolters Kluwer, 2019.
Le Journal du droit de jeunes (JDJ).
TP droit de la sécurité sociale
Décret du 8 FEVRIER 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales.
https://www.lesoir.be/120176/article/2017-10-19/lallocation-universelle-une-regression-sociale
https://plus.lesoir.be/243009/article/2019-08-20/lallocation-universelle-une-idee-qui-seduit-en-belgique-mais-qui-peu-de-chances
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_comprendre-l-allocation-universelle-en-60-secondes?id=9329482
https://www.levif.be/actualite/international/l-allocation-universelle-favorisera-les-emplois-correspondant-a-des-vocations/article-normal-1182787.html
https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/economie/l-allocation-universelle-une-fausse-bonne-idee/9905454.html
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-belgique-en-route-vers-le-revenu-universel?id=9497180&gclid=Cj0KCQiAvJXxBRCeARIsAMSkApp6jnt2DRernLl_7RAWI1IYKH9jijCiy4h1C6Dp9_EQ1E15BaDNeMsaAl96EALw_wcB
http://www.gresea.be/IMG/pdf/1808_mwb_revenu_universel_fr_v8.pdf
https://www.laicite.be/magazine-article/allocation-universelle-la-precarite-contre-lemploi/
L’ALLOCATION UNIVERSELLE : UN PROGRÈS SOCIAL, VRAIMENT ? ETAT DE LA QUESTION Novembre 2015
Rim BEN ACHOUR in https://www.brudoc.be/opac_css/doc_num.php?explnum_id=1393
31 août 2015 Allocation universelle - Mateo ALALUF in https://www.revuepolitique.be/allocation-universelle-2/
L’ALLOCATION UNIVERSELLE Entre révolution et nostalgie —Collectif Le Ressort ∫ 2017 — http://www.barricade.be/publications/analyses-etudes/allocation-universelle-entre-revolution-nostalgie
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de la sécurité sociale 1 : français
- Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : français
- TP droit de la sécurité sociale : français
Pondération par AA :
- Droit de la sécurité sociale 1 : 25 %
- Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : 50 %
- TP droit de la sécurité sociale : 25 %
Modalités d'évaluation :
Droit de la sécurité sociale 1 :
Examen écrit 100%. Restitution, compréhension, mises en situation pratiques.
Questionnaire via une version papier. L'étudiant dispose du temps réglementaire de 2H00 pour répondre au questionnaire.
Différents types questions sont susceptibles d'être posées : des questions de positionnement, de développement, de synthèse portant sur les enjeux de la réfome et sur les différentes évolutions du système de sécutité sociale - des mises en situation concrètes (telles que proposées dans l'examen formatif) - des exercices de calcul des prestations familiales (ancien et nouveau modèle).
Ces questions portent sur chacune des parties du cours et vérifieront principalement la bonne compréhension de la matière et la capacité de l'étudiant à appliquer et résoudre, en fonction de données imposées par l'enseignante, des situations telles que rencontrées sur le terrain.
Des exercices d'entraînement seront proposés dans le cadre des séances du cours et des Travaux Pratiques de droit de la sécurité sociale.
Justification :
L’évaluation séparée pour les différentes AA de cette UE permet à l’étudiant.e d’identifier ses points forts et ses points faibles dans l’acquisition des notions juridiques et de compétences spécifiques à chaque AA. Chacune de ces AA permet de donner des repères de nature à guider l’étudiant.e dans ses choix futurs de secteurs de stages.
L’AA « Droit de la sécurité sociale » vise l’acquisition des principes régissant le système des allocations familiales et de les mettre en pratique dans le cadre de mises en situation de terrain afin de soutenir les stages où ces compétences sont directement ou indirectement nécessaires.
L’AA « TP de droit de la sécurité sociale » développe davantage le positionnement professionnel autour d’une questionnement en lien avec notre sécurité sociale et ce, par la mise en débat et la rédaction d’un écrit. En termes de compétences, elle prépare à la rédaction d’un TFE.
Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP :
Si pas de travail/travayx écrit(s) lors des TP liés à cette AA: Examen écrit (100%)
Si travail/travaux écrit(s) lors des TP liés à cette AA: Examen écrit (90%) + Travail/travaux écrit(s) (10%)
En cas d'absence injustifiée lors du/des travail/travaux écrit(s), l'étudiant obtiendra (pour la session de juin et d'aout) la note de 0/10. En cas d'absence justifiée lors du/des travail/travaux écrit(s), l'étudiant sera évalué (pour la session de juin et d'aout) uniquement sur base de l'examen écrit (100%).
Les modalités de l'examen et du travail/travaux écrit(s) éventuel(s) sont disponibles sur Moodle.
TP droit de la sécurité sociale :
Il s'agit d'un travail d’analyse individuel (ou collectif, laissé à l’appréciation des étudiants), rédigé selon les objectifs définis lors de la première séance.
La présence et la participation lors des séances de travail sont obligatoires.
- en cas d'absence injustifiée par un certificat médical ou par un autre élément légalement opposable, l'étudiant se verra sanctionné de moins 2/20 au total de la note attribuée au travail.
Si l'étudiant est absent de manière injustifiée à plus de deux séances, il devra prendre contact avec l’enseignante responsable de l'AA et effectuer un travail écrit distinct. Ses absences injustifiées auront un impact sur la note de ce travail écrit individuel.
- en cas de plus de deux absences justifiées (par un certificat médical ou par un autre élément légalement opposable, ou en cas d'inscription au cursus après la séance), l'étudiant devra prendre contact avec l’enseignante responsable de l'AA et effectuer un travail écrit distinct. Par contre, les absences justifiées n'auront pas d'impact sur la note du travail écrit.
Le travail est évalué selon les critères suivants :
- le respect des consignes de forme : respect de la date de remise (transmise aux étudiants lors de la première séance) et la remise d’un document dactylographié de 3 pages. La forme devra être soignée ainsi que l'orthographe (+ respect d'une police 12).
- le choix d'une question problématique en lien entre l’actualité du droit de la sécurité sociale (à indiquer en quelques lignes introductives) ;
- les sources bibliographiques : leur pertinence (comparaison de plusieurs sources et fiabilité de l'information) et leur référencement.
L'intégrité est fondamentale et le plagiat dans ses différentes formes sera sanctionné par un 0. Il est demandé de référencer au moins 5 sources pertinentes dans une "mini bibliographie".
- l’analyse d’un contenu bibliographique et l'appropriation du contenu des informations recueillies.
- la prise de recul par le positionnement professionnel et/ou personnel pour manifester de l'évaluation personnelle de l'étudiant ou des étudiants sur le sujet/de la question traitée. Evaluer = porter une opinion, une critique, estimer l’importance, imaginer des nouvelles perspectives.
En cas d'échec, un feed-back explicatif sera transmis le jour de la consultation des copies. L'étudiant qui doit représenter cette AA doit impérativement s'y rendre pour connaître les modalités du travail de rattrapage (consignes de fond et de forme) ainsi que la date de remise du travail en seconde session.