Cours à choix 02

Droit de l'environnement

1. Apparition du droit de l'environnement

2. Définitions

3. Le droit de l'environnement, un droit fondamental

4. Les institutions compétentes (droit national et droit international)

5. Principes généraux du droit de l'environnement

6. Prévention (planification ; accès à l'information ; évaluation des incidences sur l'environnement ; autorisations environnementales)

7. Contentieux de l'environnement

8. Examen de certaines problématiques particulières (OGM, climat, pollution des eaux, faune-flore)

+ Audience Cour d’appel de Mons

Questions d'actualité en droit pénal

Ce cours sera axé sur trois grandes questions spéciales et diverses questions d’actualités.

 

1.La première concernera la détention au sein d’un établissement pénitentiaire.

Elle aura pour objet de définir et circonscrire le statut interne et externe du détenu et d’entamer une réflexion critique et citoyenne sur la prison.

 

1.1. LE STATUT JURIDIQUE EXTERNE DES DÉTENUS ET LES TRIBUNAUX DE L’APPLICATION DES PEINES

- Rappel du système des peines en droit belge

- Fonctionnement des juridictions d’application des peines

- Modalités d’exécution de la peine

- Les condamnés sans titre de séjour

 

1.2. LE STATUT JURIDIQUE INTERNE DES DÉTENUS

- Droit disciplinaire : de l’infraction au recours

- La procédure disciplinaire – Moments clés

- La commission des plaintes

- Le recours au Conseil d’État : analyse de jurisprudence

1.3. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

- Le cadre légal

- Les missions des commissions de surveillance

- La composition des commissions de surveillance

 

 

1.4. RÉFLEXIONS SUR L’UTILITÉ DE LA PRISON

- Origines de l’enfermement

- La prison est-elle utile ?: examen des arguments en présence

- Analyses de textes et lecture obligatoire : Michel FOUCAULT : Surveiller et punir – Angela DAVIS : La prison est-elle obsolète – Karl MARX : Débats sur la loi relative au vol de bois

 

L’étudiant sera invité à lire des documents et/ou ouvrages choisis.

 

Deux cours seront dédiés à des évènements spécifiques :

- visite de la prison de Tournai

- débat en présence, notamment, du Président de la commission de surveillance, d’un juge d’instruction et d’un avocat spécialisé en exécution des peines.

 

2.La deuxième partie concernera la place de la victime dans le procès pénal.

Cette question a connu une évolution ces dernières années, en lien avec des sujets d’actualités et l’évolution des mœurs.

La vague « me too » a également fait évoluer le cadre juridique, notamment au sein du nouveau code pénal sexuel, déjà étudié dans le cadre du cours de droit pénal spécial.

Cette partie du cours aura pour objet de définir et circonscrire plusieurs notions essentielles en lien avec la place de la victime.

2.1. La place de la victime dans le procès pénal : évolution

2.2. L’assistance aux victimes en Belgique

- cadre légal

- missions des services d’aide aux justiciables

 

2.3. Condamnation des auteurs d’infractions en lien avec les violences faites au femmes : difficultés rencontrées par les praticiens.

2.3. La parole de l’enfant dans le procès pénal

- cadre légal

- limites

 

Un cours sera dédié à une animation avec le service Picardie aide aux justiciables qui accompagne les victimes au niveau pyscho-social.

Un autre cours sera dédié à l’observation de plaidoiries de partie civile (au Tribunal correctionnel ou Cour d’assises en fonction du calendrier des juridictions)

Spectacle obligatoire : « Les yeux noirs » de Céline Delbecq (le mercredi 13 novembre à 20h).

 

3. La troisième partie concernera le droit des conflits armés et le droit pénal international.

Cette partie prendra la forme d'une conférence avec un représentant de la Croix Rouge)

 

4. Questions d’actualités diverses

La quatrième partie sera consacrée aux questions brûlantes de droit pénal.

Exemples de sujets abordés :

 

4.1. Etat des lieux des modifications principales du nouveau code pénal

4.2. Nouvelles règles de prescription en matière pénale

4.3. Nouveau régime des repentis

Droit de l'environnement

NEURAY, J.-F., Droit de l'environnement, Bruxelles, Editions Bruylant, 2005

NIBELLE, D., Le permis d'environnement en Région wallonne, Bruxelles, Editions Kluwer, 2008

Hélène Trudeau, Jean-Maurice Arbour, Jochen Sohnle, Sophie Lavallée, Droit international de l'environnement - 3e édition, Limal, Anthémis, 2017

Johan Vanden Eynde, Marie-Cécile Flament (sld), Les infractions environnementales, Limal, Anthémis, 2015

Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2024

Ludovic Boquet, Angélique Debrulle, Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Benoit Havet, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W. - Actualités et aspects pratiques, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Questions d'actualité en droit pénal

Actualités en droit pénitentiaire, Questions choisies, Anthemis

Manuel de Droit pénitentiaire, 2ème édition, Collection criminalis, Anthemis

FROUVILLE, O., Droit international Pénal, Pedone, 2012

STRICKLER, Y, La place de la victime dans le procès pénal, Bruylant, 2008