2024-2025
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #611 intitulée :
Droit privé II
Informations
Responsable d'UE : Fabian GILLARD
Bloc : BD1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 62,5 h
Crédits : 5 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de la responsabilité civile : 37,5 h, Fabian GILLARD
- Droit social I : 25 h, Fabian GILLARD
Connaissances et compétences préalables
Connaissances solides en droit des obligations.
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette unité, l'étudiant sera capable de:
- d'expliquer le contenu et la portée des principes fondateurs du droit de la responsabilité ;
- de définit les notions essentielles du droit de la responsabilité ;
- d'utiliser et d'évaluer les mécanismes fondateurs du droit de la responsabilité;
- de lire, comprendre et évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence en la matière;
- d'utiliser le code civil, en ses articles relatifs au droit de la responsabilité ;
- de transposer les connaissances acquises en droit aux autres branches du droit ;
- de développer une vision critique de droit de la responsabilité.
Contenu des AA
Droit de la responsabilité civile
Le cours est articulé autour du plan suivant:
Partie 1 : responsabilité des personnes physiques
1. Définition et typologie
Approche des différences essentielles entre système de responsabilité à base de faute et système de responsabilité à base de risque.
Approche des différences entre les mécanismes de responsabilité contractuelle et de responsabilité extra-contractuelle.
2. Etude approfondie des éléments essentiels des mécanismes de responsabilités:
a. la faute
b. le dommage
c. le lien de causalité
3. Etude des principales responsabilités complexes:
- responsabilité des parents
- responsabilité du commettant
- responsabilité du gardien d'une chose viciée
- responsabilité du gardien d'un animal
4. Etude des clauses pénales et des clauses d'exonération de responsabilité
Partie 2: Responsabilité des personnes morales de droit public
Cette partie du cours sera focalisée sur la responsabilité des pouvoirs publics et plus particulièrement de l'Etat:
- dynamique générale
- responsabilité de l'Etat pour une faute du pouvoir exécutif
- responsabilité de l'Etat pour une faute du pouvoir législatif
- responsabilité de l'Etat pour une faute du pouvoir judiciaire
Droit social I
Le cours est consacré à deux questions : d'une part, la formation du contrat de travail, d'autre part, l'exécution du contrat de travail.
La partie du cours consacrée à la formation du contrat de travail suit le plan suivant:
- historique du droit social belge
- étude des éléments constitutifs de tout contrat de travail (fonction, rémunération, lien de subordination, horaire, consentement, capacité, objet, cause).
- étude des différentes durées possibles d'un contrat de travail (CDI, CDD et CDI à terme résolution)
La partie du cours consacrée à l'exécution du contrat de travail suit le plan suivant:
- Les obligations des parties
- la responsabilité des parties
- la réglementation du travail ( bien-être au travail, surveillance du travailleur, discriminations au travail)
Répartition des heures
Droit de la responsabilité civile : 30 h de théorie, 7,5 h d'exercices/Labos
Droit social I : 15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit de la responsabilité civile : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas
Droit social I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas
Langues d'enseignement
Droit de la responsabilité civile : français
Droit social I : français
Supports
Droit de la responsabilité civile : notes de cours, notes d'exercices, décisions de jurisprudence vues au cours
Droit social I : copies de présentations, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit de la responsabilité civile
-
Droit social I
CLESSE, J., Manuel de droit du travail, Bruxelles,Larcier, 2018.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de la responsabilité civile : français
- Droit social I : français
Pondération par AA :
- Droit de la responsabilité civile : 60 %
- Droit social I : 40 %
Modalités d'évaluation :
Droit de la responsabilité civile :
L’évaluation se réalise de manière différenciée : une partie de l'évaluation se réalise "hors session" et prend la forme des tests informatisés de terminologie ; une autre se réalise "en session", dans le cadre d'un examen oral.
Attention, la non présentation, sans justification valable, d'une seule des composantes de l'évaluation entraîne l'attribution d'une cote d'absence pour la totalité de l'épreuve (en ce compris l'oral).
Les évaluations "hors session" conduisent à une cote /10, qui représente, elle-même, 10% de l'évaluation finale.
La partie de l'examen qui se déroule "en cession" prend la forme d'un examen oral coté /90.
Cet examen se subdivise lui-même en deux parties :
- une présentation d'une décision de jurisprudence en lien avec le cours (représente 20% de l'évaluation globale) ;
- une série de questions théoriques sur la matière (représente 70% de l'évaluation globale).
Droit social I :
L’évaluation se réalise de manière différenciée : une partie de l'évaluation se réalise "hors session" et prend la forme des tests informatisés de terminologie ; une autre se réalise "en session", dans le cadre d'un examen oral.
Attention, la non présentation, sans justification valable, d'une seule des composantes de l'évaluation entraîne l'attribution d'une cote d'absence pour la totalité de l'épreuve (en ce compris l'oral).
Les évaluations "hors session" conduisent à une cote /10, qui représente, elle-même, 10% de l'évaluation finale.
La partie de l'examen qui se déroule "en cession" prend la forme d'un examen oral coté /90.
Cet examen se subdivise lui-même en deux parties :
- une présentation d'une décision de jurisprudence en lien avec le cours (représente 20% de l'évaluation globale) ;
- une série de questions théoriques sur la matière (représente 70% de l'évaluation globale).