2024-2025
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #3552 intitulée :
Cours à choix 01
Informations
Responsable d'UE : Audrey HERNE
Bloc : BD3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de l'environnement : 25 h, Audrey HERNE
- Droit de la jeunesse : 25 h, Aurélie DI TRAPANI
Connaissances et compétences préalables
-
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Développer un esprit de synthèse
Acquis d'apprentissage spécifiques
Comprendre les mécanismes qui sous-tendent le droit de l'environnement (tant au niveau national qu'au niveau international).
Comprendre la notion et l'origine de la protection de la jeunesse, les droits fondamentaux du mineuret les mécanismes juridiques de protection du mineur
Contenu des AA
Droit de l'environnement
1. Apparition du droit de l'environnement
2. Définitions
3. Le droit de l'environnement, un droit fondamental
4. Les institutions compétentes (droit national et droit international)
5. Principes généraux du droit de l'environnement
6. Prévention (planification ; accès à l'information ; évaluation des incidences sur l'environnement ; autorisations environnementales)
7. Contentieux de l'environnement
8. Examen de certaines problématiques particulières (OGM, climat, pollution des eaux, faune-flore)
+ Audience Cour d’appel de Mons
Droit de la jeunesse
Cours magistral et activités d'intégration professionnelles
- Le cours magistral s'articule autour des thématiques suivantes:
1. Introduction et historique de la protection de la jeunesse
2. Les droits fondamentaux du mineur
3. Les mécanismes juridiques de protection du mineur (quand il commet des faits qualifiés infraction ou quand il est en danger au sein de son milieu familial)
- En parallèle au cours magistral, les étudiants participeront aux activités d'intégration professionnelle suivantes:
- Audience au tribunal de la jeunesse à Tournai avec un mot introductif du magistrat et un débriefing ensuite afin de se rendre compte des différentes mesures que peut ordonner le juge de la jeunesse ;
- visite de l'IPPJ de Wauthier-Braine afin de voir dans quels types de centres, les mineurs sont placés pour y réaliser un projet éducatif adapté à leur situation ;
- visite du SRG Les Tourelles à Tournai (lieu de transition dans lequel des enfants de 0 à 8 ans sont hébergés et bénéficient d'un accompagnement psycho-éducatif);
- Conférence donnée par le SDJ de Mons (Service Droit des Jeunes) sur l'accompagnement réalisé par les juristes auprès des adolescents et jeunes adultes ;
Répartition des heures
Droit de l'environnement : 15 h de théorie, 6 h d'exercices/Labos, 4 h de séminaires
Droit de la jeunesse : 10 h de théorie, 4 h de travaux, 11 h d'AIP
Méthodes d'enseignement
Droit de l'environnement : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas
Droit de la jeunesse : cours magistral, approche par situation problème, approche inductive, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures
Langues d'enseignement
Droit de l'environnement : français
Droit de la jeunesse : français
Supports
Droit de l'environnement : syllabus
Droit de la jeunesse : copies de présentations, notes de cours
Ressources bibliographiques
Droit de l'environnement
NEURAY, J.-F., Droit de l'environnement, Bruxelles, Editions Bruylant, 2005
NIBELLE, D., Le permis d'environnement en Région wallonne, Bruxelles, Editions Kluwer, 2008
Hélène Trudeau, Jean-Maurice Arbour, Jochen Sohnle, Sophie Lavallée, Droit international de l'environnement - 3e édition, Limal, Anthémis, 2017
Johan Vanden Eynde, Marie-Cécile Flament (sld), Les infractions environnementales, Limal, Anthémis, 2015
Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2024
Ludovic Boquet, Angélique Debrulle, Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023
Benoit Havet, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W. - Actualités et aspects pratiques, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023
Droit de la jeunesse
BIHAIN, L., Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse, Bruxelles, Larcier, 2021.
MASSAGER, N., Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant, Bruxelles, Larcier, 2024.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de l'environnement : français
- Droit de la jeunesse : français
Pondération par AA :
- Droit de l'environnement : 50 %
- Droit de la jeunesse : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit de l'environnement :
Evaluation durant le quadrimestre (40%) + examen oral session de janvier (60%)
Remédiation (août): travail (40%) + examen oral (60%)
Droit de la jeunesse :
Première session :
Ce cours sera évalué par le biais d'une épreuve intégrée :
- dépôt d'un travail de rédaction, en session, en première et seconde session (voir consignes sur Ecampus);
- la participation active de l'étudiant aux activités d'intégration professionnelle (ponctualité, participation active, respect des institutions et des intervenants);
Pondération:
- travail de rédaction : /90
- participation active aux AIP : /10
L'absence non justifiée d'un étudiant à l'une des AIP entrainera d'office une cote d'absence pour l'AA.
Seconde session: travail de rédaction 100%