2024-2025
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #1900 intitulée :
Législation de la vie des affaires IV
Informations
Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI
Bloc : BD3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 25 h
Crédits : 2 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activité d'apprentissage (AA)
- Législation sur les crédits : 25 h, Aurélie DI TRAPANI
Connaissances et compétences préalables
Cours de droit civil du bloc 1 et du bloc 2
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
Acquis d'apprentissage spécifiques
L'étudiant doit être capable de:
- d'utiliser et d'évaluer les concepts fondateurs en matière de législation bancaire ;
- lire, comprendre et évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence dans ces matières;
- utiliser le code civil et les législations propres au crédits hypothécaires et à la consommation ;
- comprendre l'intérêt mais aussi des limites des mécanismes de l'assurance et du crédit, les mettre en rapport avec le contexte sociétal;
- analyser et évaluer/critiquer un contrat type de crédit (crédit hypothécaire ou crédit à la consommation) au regard de jurisprudences ou de situations déterminées;
- analyser, évaluer et critiquer un compromis de vente;
Contenu de l'AA
Le cours s'articule comme suit:
Introduction
Chapitre 1: La monnaie
Chapitre 2: La banque
Chapitre 3: Les sûretés
Chapitre 4: Le crédit hypothécaire/ à la consommation
Chapitre 5: La vente immobilière
Répartition des heures
15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive
Langues d'enseignement
Français
Supports
Copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Biquet-Mathieu, C., Crédit aux consommateurs et aux P.M.E., Bruxelles, Larcier, 2016.
Culot, A., Manuel du compromis de vente, Bruxelles, Larcier, 2021.
Manuel Febelfin academy, Intermédiation de crédit (module 2 et 3).
Le crédit à la consommation, SPF Economie.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Législation sur les crédits : français
Pondération par AA :
- Législation sur les crédits : -
Modalités d'évaluation :
Législation sur les crédits :
Examen écrit en première et seconde session.