Cours à choix 03

Droit de la jeunesse

Cours magistral et activités d'intégration professionnelles

• Le cours magistral s'articule autour des thématiques suivantes:

1. Introduction et historique de la protection de la jeunesse 
2. Les droits fondamentaux du mineur
3. Les mécanismes juridiques de protection du mineur (quand il commet des faits qualifiés infraction ou quand il est en danger au sein de son milieu familial)

• En parallèle au cours magistral, les étudiants participeront aux activités d'intégration professionnelle suivantes:

- Audience au tribunal de la jeunesse à Tournai avec un mot introductif du magistrat et un débriefing ensuite afin de se rendre compte des différentes mesures que peut ordonner le juge de la jeunesse ;
- visite de l'IPPJ de Wauthier-Braine afin de voir dans quels types de centres, les mineurs sont placés pour y réaliser un projet éducatif adapté à leur situation ;
- visite du SRG Les Tourelles à Tournai (lieu de transition dans lequel des enfants de 0 à 8 ans sont hébergés et bénéficient d'un accompagnement psycho-éducatif);
- Conférence donnée par le SDJ de Mons (Service Droit des Jeunes) sur l'accompagnement réalisé par les juristes auprès des adolescents et jeunes adultes ;

Questions d'actualité en droit pénal

Ce cours sera axé sur trois grandes questions spéciales et diverses questions d’actualités.

 

1.La première concernera la détention au sein d’un établissement pénitentiaire.

Elle aura pour objet de définir et circonscrire le statut interne et externe du détenu et d’entamer une réflexion critique et citoyenne sur la prison.

 

1.1. LE STATUT JURIDIQUE EXTERNE DES DÉTENUS ET LES TRIBUNAUX DE L’APPLICATION DES PEINES

- Rappel du système des peines en droit belge

- Fonctionnement des juridictions d’application des peines

- Modalités d’exécution de la peine

- Les condamnés sans titre de séjour

 

1.2. LE STATUT JURIDIQUE INTERNE DES DÉTENUS

- Droit disciplinaire : de l’infraction au recours

- La procédure disciplinaire – Moments clés

- La commission des plaintes

- Le recours au Conseil d’État : analyse de jurisprudence

1.3. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

- Le cadre légal

- Les missions des commissions de surveillance

- La composition des commissions de surveillance

 

 

1.4. RÉFLEXIONS SUR L’UTILITÉ DE LA PRISON

- Origines de l’enfermement

- La prison est-elle utile ?: examen des arguments en présence

- Analyses de textes et lecture obligatoire : Michel FOUCAULT : Surveiller et punir – Angela DAVIS : La prison est-elle obsolète – Karl MARX : Débats sur la loi relative au vol de bois

 

L’étudiant sera invité à lire des documents et/ou ouvrages choisis.

 

Deux cours seront dédiés à des évènements spécifiques :

- visite de la prison de Tournai

- débat en présence, notamment, du Président de la commission de surveillance, d’un juge d’instruction et d’un avocat spécialisé en exécution des peines.

 

2.La deuxième partie concernera la place de la victime dans le procès pénal.

Cette question a connu une évolution ces dernières années, en lien avec des sujets d’actualités et l’évolution des mœurs.

La vague « me too » a également fait évoluer le cadre juridique, notamment au sein du nouveau code pénal sexuel, déjà étudié dans le cadre du cours de droit pénal spécial.

Cette partie du cours aura pour objet de définir et circonscrire plusieurs notions essentielles en lien avec la place de la victime.

2.1. La place de la victime dans le procès pénal : évolution

2.2. L’assistance aux victimes en Belgique

- cadre légal

- missions des services d’aide aux justiciables

 

2.3. Condamnation des auteurs d’infractions en lien avec les violences faites au femmes : difficultés rencontrées par les praticiens.

2.3. La parole de l’enfant dans le procès pénal

- cadre légal

- limites

 

Un cours sera dédié à une animation avec le service Picardie aide aux justiciables qui accompagne les victimes au niveau pyscho-social.

Un autre cours sera dédié à l’observation de plaidoiries de partie civile (au Tribunal correctionnel ou Cour d’assises en fonction du calendrier des juridictions)

Spectacle obligatoire : « Les yeux noirs » de Céline Delbecq (le mercredi 13 novembre à 20h).

 

3. La troisième partie concernera le droit des conflits armés et le droit pénal international.

Cette partie prendra la forme d'une conférence avec un représentant de la Croix Rouge)

 

4. Questions d’actualités diverses

La quatrième partie sera consacrée aux questions brûlantes de droit pénal.

Exemples de sujets abordés :

 

4.1. Etat des lieux des modifications principales du nouveau code pénal

4.2. Nouvelles règles de prescription en matière pénale

4.3. Nouveau régime des repentis

Droit de la jeunesse

BIHAIN, L., Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse, Bruxelles, Larcier, 2021.

MASSAGER, N., Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant, Bruxelles, Larcier, 2024.

Questions d'actualité en droit pénal

Actualités en droit pénitentiaire, Questions choisies, Anthemis

Manuel de Droit pénitentiaire, 2ème édition, Collection criminalis, Anthemis

FROUVILLE, O., Droit international Pénal, Pedone, 2012

STRICKLER, Y, La place de la victime dans le procès pénal, Bruylant, 2008