Droit des obligations et contrats

Plan : 

• Contexte et objectifs de la réforme du Livre 5 du code civil
• Définitions et typologie 
• Conclusion d’un contrat et naissance des obligations contractuelles 
• Question des vices du consentement et théorie de la nullité 
• Etude de l’objet 
• Etude de la cause 
• Etude de la convention-loi et de l’exécution de bonne foi 
• Question de l’inexécution imputable au débiteur 
• Question du changement de circonstances 
• Effets du contrat à l’égard des tiers 
• Fin du contrat

Organisation judiciaire

Notions de justice, procès, procédure

Les acteurs de la justice - le monde judiciaire

Structure et compétences des cours et tribunaux

Les grands principes du procès civil

Conditions à la recevabilité de l’action

Aperçu des différents types de demandes, des différents types de défenses, des différentes décisions de justice et des principales voies de recours

Séminaire méthodologique

Le cours porte sur l'analyse, à partir d'exemples concrets, de la structure et du mode d'organisation de décisions de jurisprudence de premier degré, d'appel et de cassation. 

Le cours vise à familiariser les étudiants avec les outils très particuliers que sont les décisions de justice et à leur permettre d'identifier, de manière rapide et fiable, si une décision est pertinente ou pas dans le cadre d'une recherche ou d'une réflexion en droit.

Droit des personnes

Plan:

1.L’acquisition de la personnalité

2.La perte de la personnalité

3.Les droits de la personnalité

4. L'état des personnes

5. Les incapacités

Droit des obligations et contrats

Ancien et nouveau code civil 

JAFFERALI, R., Le nouveau Livre du code civil, Editions Larcier, 2022.

Organisation judiciaire

LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 1. Institutions judiciaires, Bruxelles, Larcier 2019

LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile, Bruxelles, Larcier 2021

Jacques Englebert, Xavier Taton, Droit du procès civil - Volume 2, Limal, Anthémis, 2019

Jacques Englebert, Xavier Taton, Droit du procès civil - Volume 1, Limal, Anthémis, 2018

Jean-François van Drooghenbroeck, Arnaud Hoc, Droit judiciaire, Bruxelles, Larcier 2024

Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval, Albert Fettweis, Vanessa Grella, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile, Volume 1. Principes directeurs du procès civil, Bruxelles, Larcier, 2021

Alexandre de Streel, Elise Defreyne, Arnaud Hoc, Introduction au droit, Fondements du droit belge, européen et international, Bruxelles, Larcier, 2023

Séminaire méthodologique

-

Droit des personnes

Ancien et Nouveau Code civil

Code judiciaire

LELEU, Y.-H, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2020.

CARRE, D. (dir.), Droit des personnes et des familles, chronique de jurisprudence, 2011-2016,Bruxelles, Larcier, 2016

MATHIEU,G., Droit de la famille, Bruxelles, Larcier, 2022.

Droit pénal I

Définition du droit pénal (et aspects historiques), Sources du droit pénal Définition et particularités des « crimes » (articles 1 à 19), Définition et particularités des « délits » (articles 25 et 38), Définition et particularités des « contraventions » (article 28), Concepts de correctionnalisation et de contraventionnalisation, Eléments constitutifs des infractions (dol, dol spécial, éléments matériels, légalité), La loi pénale dans le temps (article 2) + prescription de l’action publique (articles 20 à 26 TPCPP), La loi pénale dans l’espace (articles 3 et 4, + articles 6 à 14 du TPCPP), Application du droit pénal aux personnes morales (articles 5 et 7bis)

Droit public I

Définition du droit public /Différentes branches du droit public /les Concepts et outils à maîtriser pour aborder le droit public belge comme les notions de démocratie,Etat,citoyen,souveraineté ,Etat de droit ,Institutions ,compétence territoriale ,les organes,normes et autres ..../;Contexte historique dans lequel ,le Belgique a été fondée /,Les souces du droit public,La Constitution belge ,nature,principes,analyses d'articles en particulier ,procédure de révision,évolution /Institutions ,au niveau fédéral ,Chambre des représentants ,Sénat,composition ,modes et conditions de désignation des membres ,pouvoirs ,normes,le Pouvoir exécutif,le Chef de l'Etat,le gouvernement (composition ,pouvoirs),relations entre le Parlement fédéral et le Pouvoir exécutif au regard de la constitution/ Institutions au niveau des Entités fédérées ,les Parlements ,composition ,modes et conditions de désignation des membres, pouvoirs, normes et les Exécutifs  -composition,les pouvoirs ,relations entre les parlements des entités fédérées et les exécutifs

Droit pénal I

• « Revue de droit pénal et de criminologie », Bruxelles, La charte, Mensuel
• VANDERMEERSCH, D., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La charte, 2015. 
• KUTY, Fr., Principes généraux du droit pénal belge,I ; La loi pénale, Bruxelles, Larcier 2007 
• VANDERMEERCH, D., Le droit pénal et la procédure pénale, Bruxelles, Édition de la Charte, 2013

• Franklin Kuty, Principes généraux du droit pénal belge, Tome 2 - L'infraction pénale, Bruxeles, Larcier, 2e édition 2020

  Franklin Kuty, Principes généraux du droit pénal belge, Tome 1 - La loi pénale, Bruxeles, Larcier, 3e édition 2018

  Nathalie Colette-Basecqz, Noémie Blaise, Manuel de droit pénal général, Limal, Anthémis, 4e édition, 2019

Droit public I

• MABILLE, X., Nouvelle histoire politique de la Belgique, CRISP, 2003
• BEHRENDT, Ch., BOUHON, F., Introduction à la théorie générale de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2008
• A. GERLACHE, A., VANDE LANOTTE, J., UYTTENDAELE, M., BRACKE, S., GOEDERTIER G., La Belgique pour débutants, Bruxelles, La Charte, 2009 
• UYTTENDAELE, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Liège, Anthémis, 2020
• LEJEUNE,Y., Droit constitutionnel belge, Bruxeles, Larcier, 2017

E-Office I

Théorie:

Règles de dactylographie et d'édition NBN Z 01-002

Mises en évidence: caractères - § - titres – citations – énumérations – notes – pagination

Fonctions de base:

Document: Mise en page (titres (styles - hiérarchisation) - § (alignements et retraits) mise en colonnes - tabulations - bordures et trame de fond)

Lettre: Mise en page (marges – tabul. – en-tête et pied de page - bordures - WordArt)

Tableau simple: (colonnes – lignes – cellules – alignements – styles - tabulations)

E-Gestion I

Le tableur (excel ou base)

Créer et mettre en forme des tableaux

Utilisation de calculs avec des fonctions si simples

Utilisation de calculs avec des fonctions si imbriquées

Créer des formules complexes sur tableur

Utilisation des fonctions financières

Utilisation des fonctions de logique

Utilisation des fonctions de date

Utilisation des fonctions sur les chaînes de caractère

Elaboration de macros simples

Elaboration de tableaux d’analyse croisée

Automatisation de tâches journalières propre à la fonction

Elaboration de tableaux de bord

Elaborations de feuilles de statistique

E-Office I

Word (versions 2024 et Microsoft 365), Editions ENI, 2025

E-Gestion I

-

Comptabilité I

- Principes généraux
- Le bilan
- Le compte de résultat
- Le Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN)
- Principes de comptabilisation en partie double
- Chronologie comptable
- Application et comptabilisation de la TVA

Économie générale

- Activité économique : notions de biens, besoins,échanges et agents économiques économiques 

Décrypter et comprendre les mécanismes, le vocabulaire, analyser les politiques et systèmes économiques via

- Le circuit économique

- Les modes et systèmes d'organisation de l'économie : économie linéaire, circulaire, sociale, ..

- La monnaie 

- Principes d'offre et de demande

-La dynamique économique: croissance, crises, stabilité, déséquilibres, développement durable,...

Outils statistiques

Partie 1 - Notions de mathématiques financières

- Calculs de pourcentages appliqués (TVA, marge bénéficiaire, indices)

- Calculs d'intérêts simples appliqués (intérêts de retard, intérêts rémunérateurs)

- Valeur acquise et valeur actuelle

- Intérêts composés

- Mensualités de remboursements d'emprunts (annuités)

Partie 2 - Statistique descriptive

- Echantillon et population

- Variables statistiques qualitatives et quantitatives

- Distributions et tableaux statistiques

- Représentations graphiques

- Paramètres de position et de dispertion des séries univariées

- Intervalle de confiance (introduction)

Comptabilité I

Descendre, N. & Gomez, A. (2019). La comptabilisation financière à votre portée. De l'initiation à la maîtrise.  Wolters Kluwer Belgium SA.

Ghijselinck, V. (2023). Principes de comptabilisation. Wolters Kluwer Belgium SA.

Économie générale

-Je comprends enfin l'économie, Ed Dunod, 2020, BSI Economics

-Problèmes économiques, questions économiques contemporaines, 2015, hors série sept 2015

-Théorie économique et problèmes du monde, , Ed Iles de paix, 2017

-La macroéconomie en 24 fiches, De Boeck supérieur 2022

-39 leçons d'économie contemporaine, Folio actuel, 1999

-Décrypter l'économie, ed L'Etudiant 2009

-Les éconoclastes, éd La découverte,2004

Outils statistiques

Bertrand, F., Derquenne, C., Dufrénot, G., Jawadi, F., Maumy, M. (2021). Statistiques pour l'économie de gestion. Louvain-la-Neuve, Belgique : De Boeck Supérieur

Degos, J.G., Degos, J.Y. (2013). Premiers pas en mathématiques financières. Paris, France: Ellipses

Lethielleux, M. (2016). Statistique descriptive en 27 fiches. Paris, France: Dunod

Langue française I

Ce cours a pour but de renforcer les compétences des étudiants en maîtrise de la langue française, tant à l’écrit qu’à la compréhension des textes. 

Il vise à :

• Améliorer l’orthographe et la grammaire en identifiant et corrigeant les erreurs fréquentes (accords, homophones, conjugaisons, pléonasmes, etc.).
• Développer le vocabulaire et la capacité à enrichir les textes grâce à des synonymes, antonymes et familles de mots.
• Analyser et comprendre des textes littéraires (Victor Hugo, Chateaubriand, Maupassant, Stendhal…) afin de saisir le style, les temps verbaux et les effets de narration.
• Renforcer les compétences rédactionnelles par des exercices d’écriture, de réécriture et de description (ex : décrire un personnage ou réécrire un texte au passé simple ou au pluriel).
• Favoriser l’autocorrection et l’apprentissage autonome, grâce à des dictées diagnostiques, des exercices de correction collective et des fiches de révision.

Techniques de communication I

• Introduction à la communication.
• Des exercices de théâtre, de voix, de diction, de rythme, de posture et de mémoire (ex. : restituer un contenu dans une situation de stress).
• Pratique avec diplomatie de l’observation, l’empathie et l’écoute active.
• Des jeux de rôles, exercices d’improvisation et exercices oraux d’argumentation sur divers sujets.
• Des mises en situation (développement de réflexes appropriés) et le développement d’argumentations (prendre position et argumenter).

Langue française I

• Chateaubriand, F.-R. de. (1802). René.
• Cordier, B. (2018). 500 exercices d’orthographe. Hatier.
• Dictionnaire Le Robert “1000 questions de français”, Paris, Le Fur, 2012
• Grevisse, M. & Goosse, A. (2016). Le Bon Usage. 16ᵉ éd. De Boeck Supérieur.
• Hugo, V. (1862). Les Misérables.
• Lebrun, 1000 mots pour réussir, Paris, Editions Belin, 2018
• Maupassant, G. de. (1885). Bel-Ami.
• Stendhal. (1830). Le Rouge et le Noir.
• (Éditions scolaires annotées recommandées : Folio Classique, GF-Flammarion, Le Livre de Poche Classique.)

Techniques de communication I

• BORIE Alexandre, DUGAY Nicolas et LEFEVRE Davy, Petit Cahier d’exercices pour convaincre facilement et dans toutes les situations, Saint-Julien-en Genevois, Editions Jouvence, Je développe mon potentiel, 2016.
• CARLIER Fabrice, Prendre la parole en public – Pour les Nuls Business, Paris, Editions First, 2015.
• MARTIN Jean-Claude, Le Guide de la communication. Convaincre, cela s’apprend, Paris, Hachette Livre, Poche Marabout, 1999.
• MENEGAUX Mathieu, Est-ce ainsi que les hommes jugent?, Editions Grasset, 2008.
• SMAL Geneviève, La parole en public pour les timides, les stressés et autres tétanisés, Liège, EdiPro, 2011.

Psychologie

Le cours de psychologie a pour objectif d'initier l'étudiant à la psychologie de la médiation et de la gestion des conflits. 

Nous développerons dans un premier temps quelques notions sur la médiation. 

Ensuite, nous poserons les bases du conflit et nous nous attarderons sur le sens que peut avoir le conflit. Le modèle de Glasl sera également abordé, dans l'objectif de pouvoir reconnaître à quel stade se situe le conflit.

Un deuxième chapitre sera consacré aux causes du conflit et notamment aux biais psychologiques. Ce sera également l'occasion d'aborder deux clés de compréhension du conflit, en étudiant notamment l'analyse transactionnelle d'Eric Berne et en s'intéressant au modèle Comcolors.

La question des émotions fera également l'objet d'un point du cours. 

Enfin, nous terminerons avec un des outils phares en médiation et en gestion de conflits, à savoir la communication non violente de Marshall Rosenberg.

Philosophie du droit

Le cours portera principalement sur le concept de démocratie. 

Nous commencerons par étudier le sens du terme, ses différentes déclinaisons, ses principales forces et ses principales faiblesses. 

Nous analyserons ensuite la place qu'occupe la démocratie dans le cycle des régimes politiques imaginé par Platon et nous mettrons en avant le fait que nous sommes probablement, à l'heure actuellement, à un seuil de basculement des régimes démocratiques vers une autre forme de gestion de la cité.

Nous poursuivrons en analysant deux formes particulières d'évolution possible du modèle démocratique : la démocratie illibérale, d'une part, et la techno-démocratie, d'autre part. 

Par la suite, nous analyserons les attaques dont est actuellement victime la démocratie dans son modèle américain et nous mettrons en lumière les facteurs d'affaiblissement de celle-ci.

Sociologie du droit

Le cours de sociologie a pour objectif de questionner l'impact que peut avoir la survenance de phénomènes naturels ou de phénomènes de société sur le Droit (son mode de production et la manière dont il est rendu). 

Dans cette perspective, nous aborderons, de manière spécifique, la question de l'impact de l'émergence de l'Intelligence Artificielle sur le Droit. Y a-t-il encore réellement accès à un "tribunal" lorsque la décision de justice est rendue par une intelligence artificielle ? Y a-t-il encore "indépendance" du juge lorsque l'IA qui rend les décisions fonctionne sur le modèle d'un algorithme dont le paramétrage ne doit pas être dévoilé ? Y a-t-il encore présomption d'innocence lorsque des individus sont envoyés en détention en fonction d'un niveau de dangerosité qui leur est assigné par une IA ? Le principe démocratique existe-t-il encore réellement lorsque les décisions politiques sont également prises à partir de recommandations formulées par une IA ? 

Dans le cadre de notre réflexion en sociologie, nous rencontrerons des concepts de nature philosophique ou politique. Ces concepts seront développés dans le cadre du cours de philosophie.

Psychologie

Demoulin, S. (2021). Psychologie de la médiation et de la gestion des conflits. Mardaga supérieur.

Jullien, F. (2017). Découvrir sa personnalité... Et celle des autres. Eyrolles : Eyrolles.

Lafond, P.-C. (2020). La prise en considération des émotions en médiation : Une intervention essentielle et délicate. Les Cahiers de droit, 61(4), 937‑958. https://doi.org/10.7202/1073841ar

La médiation transformative : Une approche non directive du conflit (avec Bush, R. A. B., Folger, J. P., Chambert-Loir, P., Chambert-Loir, O., & Weldon, J. P.). (2018). Érès.

Les émotions en médiation : Entre souffles créatifs et (…). (s. d.). Consulté 2 septembre 2025, à l’adresse https://www.revueobservatoire.be/Les-e%CC%81motions-en-me%CC%81diation-entre-souffles-cre%CC%81atifs-et-e%CC%81lans-audacieux?debut_article=1

Médiation | Service public federal Justice. (s. d.). Consulté 29 août 2025, à l’adresse https://justice.belgium.be/fr/publications/bemiddeling

Moukheiber, A. (2020). Votre cerveau vous joue des tours. J’ai lu.

Philosophie du droit

-

Sociologie du droit

Coppens, Ph et De Nanteuil, M., 2021, La violence du droit. Regards croisé sur Walter Benjamin, Bruylant.

• 'International Express', Intermediate, Oxford University Press
• Business Partner, Your employability trainer, Pearson.
• English Grammar with Anglo-Saxon cultural stories A2-B1, S. Cortes, Editions Ellipses.
• 40 Intermediate Business Englsih Dialogues, Business English conversation, Englsih at work , L. Winter, Edition Zigzag English.
• Oxford Word Skills
• Oxford Living Grammar
• Le Monde du travail en anglais, Nathan
• Xpress, J. Vanparys & P.Ostyn, Plantyn
• BBC Learning English, Anglo-Link, Youtube.
• http://multidict.net/clilstore/
• Vocable (anglais), Times, The Daily Telegraph
• 'L'anglais en 40 leçons', Collection Langues pour tous
• Sites web (anglaisfacile.com)
• Wallangues.
• BBC 
• Films en version originale
• Videos "Anglo-link" (grammaire anglaise)

Manuel : L’étudiant(e) doit se munir du livre Ressources - Néerlandais – Niveau A1 è B2 (Pelckmans).

• Taalnet 1
• Taalnet 2
• Articles issus de la presse flamande et néerlandaise
• Documents audio issus des média flamands et néerlandais
• schooltv.nl

Méthodologie de recherches juridiques

Utilisation du guide et des logiciels de recherche juridique.

Régles de référencement juridique, à utiliser notamment pour le travail demandé dans le cadre du cours et utile dans la suite du cursus de l'étudiant, notamment la rédaction de son TFE en fin de cycle.

Notes de bas de page et bibliographie.

Séminaires, conférences, visites I

Les étudiants vont assister à des audiences organisées par le tribunal de première instance du Hainaut division Tournai afin de se familiariser avec le monde judiciaire et comprendre comment les règles de droit sont appliquées dans le cadre d'un procès. 4h de cours seront également utilisées pour diriger la rédaction du travail et l'intégration des consignes par les étudiants.

Méthodologie de recherches juridiques

- Strada.

- Moniteur Belge.

- Guide des citations, références et abréviations juridiques, disponible également sur Ecampus.

Séminaires, conférences, visites I

Codes de l'étudiant en droit, Larcier, 2023.

Droit de la responsabilité civile

Le cours est articulé autour du plan suivant:

Partie 1 : responsabilité des personnes physiques

1. Définition et typologie

Approche des différences essentielles entre système de responsabilité à base de faute et système de responsabilité à base de risque.

Approche des différences entre les mécanismes de responsabilité contractuelle et de responsabilité extra-contractuelle. 

2. Etude approfondie des éléments essentiels des mécanismes de responsabilités:

a. la faute

b. le dommage

c. le lien de causalité

3. Etude des principales responsabilités complexes:

- responsabilité des parents 

- responsabilité du commettant 

- responsabilité du gardien d'une chose viciée

- responsabilité du gardien d'un animal 

4. Etude des clauses pénales et des clauses d'exonération de responsabilité 

Partie 2: Responsabilité des personnes morales de droit public 

Cette partie du cours sera focalisée sur la responsabilité des pouvoirs publics et plus particulièrement de l'Etat:

- dynamique générale 

- responsabilité de l'Etat pour une faute du pouvoir exécutif 

- responsabilité de l'Etat pour une faute du pouvoir législatif 

- responsabilité de l'Etat pour une faute du pouvoir judiciaire

Droit social I

Le cours est consacré à deux questions : d'une part, la formation du contrat de travail, d'autre part, l'exécution du contrat de travail. 

La partie du cours consacrée à la formation du contrat de travail suit le plan suivant: 

- historique du droit social belge

- étude des éléments constitutifs de tout contrat de travail (fonction, rémunération, lien de subordination, horaire, consentement, capacité, objet, cause). 

- étude des différentes durées possibles d'un contrat de travail (CDI, CDD et CDI à terme résolution)

La partie du cours consacrée à l'exécution du contrat de travail suit le plan suivant:

- Les obligations des parties

- la responsabilité des parties

- la réglementation du travail ( bien-être au travail, surveillance du travailleur, discriminations au travail)

Droit de la responsabilité civile

-

Droit social I

CLESSE, J., Manuel de droit du travail, Bruxelles,Larcier, 2018.

Droit pénal II

Technique de qualification des infractions

Exercices de choix de qualification parmi des exemples issus du Livre II (articles 392 à 400 ou 328, etc…)

Principe général de la tentative (articles 51 à 53)

Principe général de la récidive (articles 54 à 57)

Concours d’infractions (articles 58 à 65)

Participation criminelle et emprunt de criminalité (articles 66 à 69)

Causes de justification

Causes d’excuses absolutoires et atténuantes

Circonstances atténuantes

Circonstances aggravantes (exemple des articles 461 à 477)

Principe de l’extinction des peines prononcées (articles 86 à 99bis)

Droit public II

Les principes fondateurs de notre état.

 Le pouvoir législatif (Au niveau fédéral -Au niveau des entités fédérées). - Composition + compétences

Le pouvoir exécutif. (Au niveau fédéral -Au niveau des entités fédérées). - Composition + compétences

La hiérarchie des normes en droit belge

Questions particulières de droit constitutionnel

Droit européen I

Chapitre 1: la construction européenne (historique, nature de l'Union européenne, valeurs et objectifs, politiques européennes)

Chapitre 2: Procédures d' adhésion - de retrait - de sanction

Chapitre 3: Droits du citoyen européen

Chapitre 3 : le système institutionnel (le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, la Banque Centrale européenne)

Droit pénal II

• TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
• HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruylant 1999.
• « Revue de droit pénal et de criminologie » éd. La charte, Mensuel.
• J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
• D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2006
• TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
• HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruxelles, Bruylant, 1999.
• Revue de droit pénal et de criminologie
• D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2015. 
• KUTY, Fr., Principes généraux du droit pénal belge,I ; La loi pénale, Bruxelles, Larcier 2007 
• Nathalie Collette -Basecqz, Manuel de droit pénal général, 3ème édition, Limal, éd. Anthémis, 2016,
• D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2013

Droit public II

- La Constitution belge.

- Yves Lejeune, Droit constitutionnel belge, Fondements et institutions, Bruxelles, Larcier, 4e édition, 2021

- Uyttendaele, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Limal, Anthémis, 2020

- Xavier Mabille, Nouvelle histoire politique de la Belgique, CRISP, 2003

-Christian Behrendt, Frédéric Bouhon, Introduction à la théorie générale de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2008

Droit européen I

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traité sur l'Union européenne

DE STREEL, A., Droit de l'Union européenne, Namur, 2020.

JACQUE, J-P., Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2018.

K-D., BORCHARDT, L’ABC du droit de l’Union européenne, Direction générale de la communication (Commission européenne), 2017

O.DUBOS, E. CHEVALIER, Institutions européennes, Dalloz, 2023

Droit de l'entreprise I

Chapitre 1: Histoire du droit de l’entreprise
Chapitre 2: Conceptions et principes du droit de l’entreprise 
Chapitre 3: Les sources du droit de l’entreprise
Chapitre 4: La notion d’entreprise 
Chapitre 5: Le tribunal de l’entreprise 
Chapitre 6: Les règles encadrant l’accès au marché des entreprises 
Chapitre 7: Les règles encadrant l’exercice de l’activité économique 
Chapitre 8: Les règles particulières à l’entreprise 
Chapitre 9: La preuve 
Chapitre 10: Les principaux contrats de l'entreprise

Droit fiscal I

Le cours s'articule comme suit:

Introduction

L’ impôt (notion, éléments essentiels, classification)

Le système fiscal (les impôts sur les revenus, la TVA, les accises, les droits de douane)

Les sources du droit fiscal (le droit fiscal fédéral, régional, local, international et européen)

Les principes qui encadrent la norme fiscale (les principes de légalité, annualité, non-rétroactivité, égalité, interprétation et bonne administration)

Droit de l'entreprise I

Code de droit économique.

CULOT, H. JACQUEMIN, H., LEONARD, T. et DE CORDT, Y., Manuel du droit de l’entreprise, Limal, Anthemis, 2019.

CULOT, H., DE PIERPONT, G., JACQUEMIN, H. et LEONARD, T., Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthemis, 2024.

FRUY G. et DEBROUX, L., La preuve contre les entreprises, La réforme du droit de la preuve, CUP, vol.193, Liège, Anthemis, 2019.

INGHELS, B., Le nouveau droit de l’entreprise, Le meilleur des revues LARCIER, Bruxelles, Larcier, 2019.

LOUVEAUX, V., Le droit du bail commercial, Bruxelles, Larcier, 2011.

OUCHINSKY, L., Actualités en droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2022.

PARMENTIER, P., Le nouveau Code de droit économique. Quelle incidence sur les professions libérales ?, Limal, Anthemis, 2015.

ZENNER, A., Traité du droit de l’insolvabilité, Limal, Anthemis, 2019.

Droit fiscal I

Culot, A. (sous la coord.), L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthemis, 2021.

Stiévenard Meeus, F., Les grands arrêts de la jurisprudence de droit Fiscal, Bruxelles, Larcier, 2020.

Traversa, E. , Syllabus de droit fiscal général, Louvain-la-neuve, UCL, 2022.

Langues française II

Développer la réflexion personnelle et critique 

• Savoir analyser des questions philosophiques et prendre position de manière argumentée.
• Elaborer un jugement réfléchi, même provisoire, sur des sujets complexes.

Maîtriser la rédaction de dissertations

• Construire un texte structuré : introduction → développement → conclusion.
• Formuler et développer des arguments clairs et pertinents.
• Illustrer les arguments par des exemples concrets et des références philosophiques.

Approfondir la culture philosophique

• Étudier des philosophes classiques et modernes (Sénèque, Sartre, Kierkegaard, Camus, Huston).
• Relier les concepts philosophiques à des situations concrètes et à la vie quotidienne.

Développer l’esprit critique et la capacité de synthèse

• Comparer différents points de vue et types d’arguments.
• Évaluer les forces et limites des idées présentées.

Techniques de communication

• Exercices écrits: argumentation, rédaction, réalisation de Power Point,...;
• Exercices oraux: présentations, argumentations, prises de parole, Pitch, jeux de rôle, etc..;
• Analyse de textes, de cas ou de faits divers et développement d’une argumentation;
• Théorie : structurer ses écrits et son discours + les outils d’aide à la rédaction;
• Décryptage de l'actualité, des moyens de communication actuels et de la fiabilité des sources;
• Lecture et débats.

Langues française II

• Blais, Marie-Andrée, La dissertation philosophique : méthode et exercices. Armand Colin, 2019.
• Camus, Albert, Le Mythe de Sisyphe, Paris : Gallimard, 1942.
• Comte-Sponville, André, Le bonheur, desespérement, Paris: Librio, 2000.
• Huston, Nancy, L'espèce fabulatrice, Paris : Actes Sud, 2004.
• Kierkegaard, Søren, Traité du désespoir, Paris : Gallimard, 1991.
• Ladrière, Jean, L’argumentation philosophique, Vrin, 2001.
• Sartre, Jean-Paul, L’existentialisme est un humanisme,  Paris : Nagel, 1946.
• Sénèque, Lettres à Lucilius, Paris : GF Flammarion, 1961.

Techniques de communication

• BORIE Alexandre, DUGAY Nicolas et LEFEVRE Davy, Petit Cahier d’exercices pour convaincre facilement et dans toutes les situations, Saint-Julien-en Genevois, Editions Jouvence, Je développe mon potentiel, 2016.
• CARLIER Fabrice, Prendre la parole en public – Pour les Nuls Business, Paris, Editions First, 2015.
• FAYET Michelle, Rédiger sans complexe. Surmonter la peur de la page blanche, transmettre vos pensées, améliorer votre style et contrôler la qualité de vos écrits, 2e édition, Paris, Eyrolles, Vie Pratique, 2003.
• FAYET Michelle et NISHIMATA Aline, Savoir rédiger le Courrier d’entreprise, 2e édition, Paris, Eyrolles, Livres Outils- Efficacité Pro, 1998.
• KADRA Yasmina, Khalil, Julliard, 2018.
• MARTIN Jean-Claude, Le Guide de la communication. Convaincre, cela s’apprend, Paris, Hachette Livre, Poche Marabout, 1999. 152
• PONS Emilie, Améliorer sa copie – 100 fiches pour rédiger avec efficacité, style et clarté, Paris, Ellipses, 2015.

E-Gestion II

Le tableur (excel ou base)

Utilisation de calculs avec des fonctions si imbriquées

Créer des formules complexes sur tableur

Utilisation des fonctions financières

Utilisation des fonctions de logique

Utilisation des fonctions de date

Utilisation des fonctions sur les chaînes de caractère

Elaboration de macros simples

Elaboration de tableaux d’analyse croisée

Automatisation de tâches journalières propre à la fonction

Elaboration de tableaux de bord

Elaborations de feuilles de statistiqueLe tableur (excel ou base)

Elaboration d'une base de données et utilisation pour publipostage Les bases de données

Création et utilisation de bases de données (tables, formulaires, états et requêtes)

Divers

Structure des ordinateurs et des réseaux informatiques

Sensibilisation à la sécurité informatique

Helpdesk de premier niveau

Utilisation du logiciel Canva 

Recherches Web

Utilisation des AI dans le travail

E-Office II

Réalisation de formulaire en ligne

Présentation: Utilisation des fonctions de base d'un logiciel de présentation

Publipostage:

• Création d'une base de donnée
• Manipulation de fichier de base de donnée
• intégration des données dans un document texte, un email, ...

Sensibilisation aux risques informatiques

Evaluation des compétences numériques de bases

E-Gestion II

-

E-Office II

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Descendre, N. & Gomez, A. (2019). La comptabilisation financière à votre portée. De l'initiation à la maîtrise.  Wolters Kluwer Belgium SA.

Ghijselinck, V. (2023). Principes de comptabilisation. Wolters Kluwer Belgium SA.

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, Entreprises (2024). Les travailleurs indépendants en Belgique.Consulté le 06/09/2023 sur https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/pme-et-independants-en/les-travailleurs-independants.

CODES, LOIS ET ARRETES ROYAUX, JURISPRUDENCE ET COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, Législations (2023). Code de Droit Économique. Consulté le 05/04/2023 sur https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/02/28/2013A11134/justel

• Business Partner, Your Employability Trainer - Student(s book and Workbook (Pearson).
• International Express », Intermediate, Oxford.
• Oxford Word Skills.
• Oxford Living Grammar.
• English Grammar in Use, Cambridge
• Xpress », J.Vanparys & P. Ostyn, Plantyn
• Ressources en ligne: Anglo-Link, Youtube, BBC Learning English
• http://multidict.net/clilstore/
• Le monde du travail en anglais, Nathan.
• Presse anglophone: Vocable (anglais), The Times, The Daily Telegraph, BBC News
• 'L'anglais en 40 leçons', Collection Langues pour tous.
• Sites web: anglaisfacile.com
• Films en version originale
• BBC News
• Site Wallangues.
• Videos Anglo-Link (grammaire)

=> L’étudiant(e) doit se munir du livre Ressources - Néerlandais – Niveau A1 è B2 (Pelckmans)

• Textes issus de la presse flamande et néerlandaise
• Documents audio issus des média flamands et néerlandais
• Taalnet 1
• Taalnet 2

Code baccalauréat-master en droit

Revues périodiques juridiques