Droit patrimonial de la famille

Le cours s'articule autour des trois thématiques suivantes:

1. Le droit des régimes matrimoniaux

2. Le droit des successions

3. Le droit des libéralités

En parralèle, les étudiants seront invités à assister, à la période qui sera fixée par le titulaire, à une rencontre avec un juriste qui travaille au sein d'une étude et à la signature d'un acte spécifique au droit patrimonial de la famille.

Saisies et voies d'éxécution

Plan

Chapitre 1: Principes généraux

- Titre exécutoire

- Huissiers de justice

- Juge des saisies

- Biens saisissables

- Exécution provisoire

- Cantonnement

 Chapitre 2: Saisies conservatoires

 Chapitre 3: Saisies exécution

- Saisie mobilière

- Saisie-arrêt

- Saisie immobilière

 Chapitre 4: Astreinte

Droit patrimonial de la famille

DE PAGE, P. & DE STEFANI, I, La réforme du droit civil des successions et des libéralités, Limal, 2017.

SOSSON, J. & TAINMONT, F., Le droit patrimonial de la famille, syllabi I et II, UCLouvain, 2023-2024.

VAN MOLLE, M. (sous la coord.), La réforme des régime matrimoniaux en pratique, Limal, Anthémis, 2019.

Saisies et voies d'éxécution

Code judiciaire

J.-L. VAN BOXSTAEL, Saisies et voies d'éxécution, syllabus UCLouvain, 2020-21
G. DE LEVAL, Traité des saisies, Fac. dr. Liège, 1988

Mémento des saisie, Wolter Kluwer

Funk, J-Fr., Droit de la sécurité sociale, 2ème édition, Larcier, 2014.

Roulive, D., Le contentieux en matière de chômage, Larcier, 2015.

Lambrecht, F., Simon, Matthieu., CPAS, Larcier, 2025.

Biquet-Mathieu, C., Crédit aux consommateurs et aux P.M.E., Bruxelles, Larcier, 2016.

Culot, A., Manuel du compromis de vente, Bruxelles, Larcier, 2021.

Manuel Febelfin academy, Intermédiation de crédit (module 2 et 3).

Le crédit à la consommation, SPF Economie.

Greuter, Myriam, Bien rédiger son mémoire ou son rapport de stage, Paris, ED. l’Etudiant, 2003, 166p.

Bernard, N., (sld), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6ème éd., Bruxelles, Kluwer, 2017

Van Drooghenbroeck, J. F., Leçons de méthodologie juridique, Bruxelles, Larcier, 2009

• « English for Law Enforcement », MacMillan.
• "Business partner, your employabilty trainer", Pearson.
• « Professional English in use », Law, Cambridge.
• « English for Legal Professionals », Express Series, Oxford.
• "International Express", Oxford University Press
• The Guardian, The Daily Telegraph, « Vocable anglais" disponible à la bibliothèque du campus.
• Publications numériques relatives aux débats parlementaires.(The United Kingdom Parliament Weekly Digest Bulletin).
• BBC News
• Films en VO, langue anglaise
• Presse anglosaxonne
• Videos Anglo-link (en ligne) pour la remédiation/consolidation en grammaire
• Wallangues.
• Site "Anglais facile"

• Taalnet 1
• Taalnet 2
• Articles issus de la presse flamande et néerlandaise
• Documents audio issus des média flamands et néerlandais
• Schooltv.nl
• film "Het vonnis"

Droit de l'environnement

1. Apparition du droit de l'environnement

2. Définitions

3. Le droit de l'environnement, un droit fondamental

4. Les institutions compétentes (droit national et droit international)

5. Principes généraux du droit de l'environnement

6. Prévention (planification ; accès à l'information ; évaluation des incidences sur l'environnement ; autorisations environnementales)

7. Contentieux de l'environnement

8. Examen de certaines problématiques particulières (OGM, climat, pollution des eaux, faune-flore)

+ Audience Cour d’appel de Mons

Droit de la jeunesse

Cours magistral et activités d'intégration professionnelles

• Le cours magistral s'articule autour des thématiques suivantes:

1. Introduction et historique de la protection de la jeunesse 
2. Les droits fondamentaux du mineur
3. Les mécanismes juridiques de protection du mineur (quand il commet des faits qualifiés infraction ou quand il est en danger au sein de son milieu familial)

• En parallèle au cours magistral, les étudiants participeront aux activités d'intégration professionnelle suivantes:

  - Intervention en classe d'un magistrat jeunesse du TPI de Tournai ;

  - Intervention en classe de Mr Solayman Laqdim, Délégué Général aux droits de l'enfant;

  - Intervention en classe de Mr STONE Dylan, personne relai au sein des SAJ et SPJ de Tournai;

  
  - Visite de l'IPPJ de Wauthier-Braine afin de voir dans quels types de centres, les mineurs sont placés pour y réaliser un projet éducatif adapté à leur situation ;

  
  - Visite du SRG La maison des enfants à Tournai ;

  
  - Intervention en classe du service INFOR JEUNES; 
   

Droit de l'environnement

NEURAY, J.-F., Droit de l'environnement, Bruxelles, Editions Bruylant, 2005

NIBELLE, D., Le permis d'environnement en Région wallonne, Bruxelles, Editions Kluwer, 2008

Hélène Trudeau, Jean-Maurice Arbour, Jochen Sohnle, Sophie Lavallée, Droit international de l'environnement - 3e édition, Limal, Anthémis, 2017

Johan Vanden Eynde, Marie-Cécile Flament (sld), Les infractions environnementales, Limal, Anthémis, 2015

Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2024

Ludovic Boquet, Angélique Debrulle, Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Benoit Havet, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W. - Actualités et aspects pratiques, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Droit de la jeunesse

BIHAIN L., Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse, Bruxelles, Larcier, 2021.

MASSAGER N., Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant, Bruxelles, Larcier, 2024.

CARPENT L., DELPLANCKE F., RESSORT L., L'aide à la jeunesse en question(s), Bruxelles, Larcier, 2023.

Droit de l'environnement

1. Apparition du droit de l'environnement

2. Définitions

3. Le droit de l'environnement, un droit fondamental

4. Les institutions compétentes (droit national et droit international)

5. Principes généraux du droit de l'environnement

6. Prévention (planification ; accès à l'information ; évaluation des incidences sur l'environnement ; autorisations environnementales)

7. Contentieux de l'environnement

8. Examen de certaines problématiques particulières (OGM, climat, pollution des eaux, faune-flore)

+ Audience Cour d’appel de Mons

Questions d'actualité en droit pénal

Ce cours sera axé sur deux grandes questions spéciales et diverses questions d’actualités.

1.La première concernera la détention au sein d’un établissement pénitentiaire.

Elle aura pour objet de définir et circonscrire le statut interne et externe du détenu et d’entamer une réflexion critique et citoyenne sur la prison.

1.1. LE STATUT JURIDIQUE EXTERNE DES DÉTENUS ET LES TRIBUNAUX DE L’APPLICATION DES PEINES

- Rappel du système des peines en droit belge

- Fonctionnement des juridictions d’application des peines

- Modalités d’exécution de la peine

- Les condamnés sans titre de séjour

1.2. LE STATUT JURIDIQUE INTERNE DES DÉTENUS

- Droit disciplinaire : de l’infraction au recours

- La procédure disciplinaire – Moments clés

- La commission des plaintes

- Le recours au Conseil d’État : analyse de jurisprudence

1.3. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

- Le cadre légal

- Les missions des commissions de surveillance

- La composition des commissions de surveillance

1.4. L'ENFERMEMENT DES MALADES MENTAUX

1.5. RÉFLEXIONS SUR L’UTILITÉ DE LA PRISON

- Origines de l’enfermement

- La prison est-elle utile ?: examen des arguments en présence

- Analyses de textes et lecture obligatoire : Michel FOUCAULT : Surveiller et punir – Angela DAVIS : La prison est-elle obsolète – Karl MARX : Débats sur la loi relative au vol de bois

L’étudiant sera invité à lire des documents et/ou ouvrages choisis.

Deux cours seront dédiés à des évènements spécifiques :

- visite de la prison de Tournai et/ou de l'établissement de défense sociale

- débat 

2.La deuxième partie concernera la place de la victime dans le procès pénal.

Cette question a connu une évolution ces dernières années, en lien avec des sujets d’actualités et l’évolution des mœurs.

La vague « me too » a également fait évoluer le cadre juridique, notamment au sein du nouveau code pénal sexuel, déjà étudié dans le cadre du cours de droit pénal spécial.

Cette partie du cours aura pour objet de définir et circonscrire plusieurs notions essentielles en lien avec la place de la victime.

2.1. La place de la victime dans le procès pénal : évolution

2.2. L’assistance aux victimes en Belgique

- cadre légal

- missions des services d’aide aux justiciables

Un cours sera dédié à une animation avec un service psycho-social.

Animation obligatoire : Violences faites aux femmes par Pascale Jamoulle, docteure en anthropologie (le 27/11 de 9h à 16h30)

Droit de l'environnement

NEURAY, J.-F., Droit de l'environnement, Bruxelles, Editions Bruylant, 2005

NIBELLE, D., Le permis d'environnement en Région wallonne, Bruxelles, Editions Kluwer, 2008

Hélène Trudeau, Jean-Maurice Arbour, Jochen Sohnle, Sophie Lavallée, Droit international de l'environnement - 3e édition, Limal, Anthémis, 2017

Johan Vanden Eynde, Marie-Cécile Flament (sld), Les infractions environnementales, Limal, Anthémis, 2015

Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2024

Ludovic Boquet, Angélique Debrulle, Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Benoit Havet, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W. - Actualités et aspects pratiques, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Questions d'actualité en droit pénal

Actualités en droit pénitentiaire, Questions choisies, Anthemis

Manuel de Droit pénitentiaire, 2ème édition, Collection criminalis, Anthemis

FROUVILLE, O., Droit international Pénal, Pedone, 2012

STRICKLER, Y, La place de la victime dans le procès pénal, Bruylant, 2008

Droit de la jeunesse

Cours magistral et activités d'intégration professionnelles

• Le cours magistral s'articule autour des thématiques suivantes:

1. Introduction et historique de la protection de la jeunesse 
2. Les droits fondamentaux du mineur
3. Les mécanismes juridiques de protection du mineur (quand il commet des faits qualifiés infraction ou quand il est en danger au sein de son milieu familial)

• En parallèle au cours magistral, les étudiants participeront aux activités d'intégration professionnelle suivantes:

  - Intervention en classe d'un magistrat jeunesse du TPI de Tournai ;

  - Intervention en classe de Mr Solayman Laqdim, Délégué Général aux droits de l'enfant;

  - Intervention en classe de Mr STONE Dylan, personne relai au sein des SAJ et SPJ de Tournai;

  
  - Visite de l'IPPJ de Wauthier-Braine afin de voir dans quels types de centres, les mineurs sont placés pour y réaliser un projet éducatif adapté à leur situation ;

  
  - Visite du SRG La maison des enfants à Tournai ;

  
  - Intervention en classe du service INFOR JEUNES; 
   

Questions d'actualité en droit pénal

Ce cours sera axé sur deux grandes questions spéciales et diverses questions d’actualités.

1.La première concernera la détention au sein d’un établissement pénitentiaire.

Elle aura pour objet de définir et circonscrire le statut interne et externe du détenu et d’entamer une réflexion critique et citoyenne sur la prison.

1.1. LE STATUT JURIDIQUE EXTERNE DES DÉTENUS ET LES TRIBUNAUX DE L’APPLICATION DES PEINES

- Rappel du système des peines en droit belge

- Fonctionnement des juridictions d’application des peines

- Modalités d’exécution de la peine

- Les condamnés sans titre de séjour

1.2. LE STATUT JURIDIQUE INTERNE DES DÉTENUS

- Droit disciplinaire : de l’infraction au recours

- La procédure disciplinaire – Moments clés

- La commission des plaintes

- Le recours au Conseil d’État : analyse de jurisprudence

1.3. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

- Le cadre légal

- Les missions des commissions de surveillance

- La composition des commissions de surveillance

1.4. L'ENFERMEMENT DES MALADES MENTAUX

1.5. RÉFLEXIONS SUR L’UTILITÉ DE LA PRISON

- Origines de l’enfermement

- La prison est-elle utile ?: examen des arguments en présence

- Analyses de textes et lecture obligatoire : Michel FOUCAULT : Surveiller et punir – Angela DAVIS : La prison est-elle obsolète – Karl MARX : Débats sur la loi relative au vol de bois

L’étudiant sera invité à lire des documents et/ou ouvrages choisis.

Deux cours seront dédiés à des évènements spécifiques :

- visite de la prison de Tournai et/ou de l'établissement de défense sociale

- débat 

2.La deuxième partie concernera la place de la victime dans le procès pénal.

Cette question a connu une évolution ces dernières années, en lien avec des sujets d’actualités et l’évolution des mœurs.

La vague « me too » a également fait évoluer le cadre juridique, notamment au sein du nouveau code pénal sexuel, déjà étudié dans le cadre du cours de droit pénal spécial.

Cette partie du cours aura pour objet de définir et circonscrire plusieurs notions essentielles en lien avec la place de la victime.

2.1. La place de la victime dans le procès pénal : évolution

2.2. L’assistance aux victimes en Belgique

- cadre légal

- missions des services d’aide aux justiciables

Un cours sera dédié à une animation avec un service psycho-social.

Animation obligatoire : Violences faites aux femmes par Pascale Jamoulle, docteure en anthropologie (le 27/11 de 9h à 16h30)

Droit de la jeunesse

BIHAIN L., Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse, Bruxelles, Larcier, 2021.

MASSAGER N., Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant, Bruxelles, Larcier, 2024.

CARPENT L., DELPLANCKE F., RESSORT L., L'aide à la jeunesse en question(s), Bruxelles, Larcier, 2023.

Questions d'actualité en droit pénal

Actualités en droit pénitentiaire, Questions choisies, Anthemis

Manuel de Droit pénitentiaire, 2ème édition, Collection criminalis, Anthemis

FROUVILLE, O., Droit international Pénal, Pedone, 2012

STRICKLER, Y, La place de la victime dans le procès pénal, Bruylant, 2008

Droit administratif

Les sources du droit administratif, l'administration, l'acte administratif unilatéral et la théorie de l'acte administratif, le contentieux administratif

Marchés publics

1. Le champ d'application ratione personae  
2. Philosophie de la législation sur les marchés publics 
3. Les bases légales 
4. Les principes qui régissent les MP
5. Marchés publics : loi du 17 juin 2016 et AR du 18 avril 2017

- Eléments de base d'un marché public /personnes concernées et objet du contrat 
- Eléments de la conception de la commande -phase de passation du marché -modes -critères -publicité 
- Les motifs d'exclusion

6. Phase de l'attribution du marché
7. Phase de l'exécution du marché
8. Contentieux

Droit administratif

Goffaux, P. (sous la dir.), Les grands arrêts du droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2021.

Renders, D., Droit administratif général, Bruxelles, Larcier, 2019.

Michel Pâques, Droit administratif, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2024

Benoit Havet (sld), Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État, limal, Anthémis, 2023

David Renders, Actualités du contentieux administratif, Limal, Anthémis, 2020

Alexandre Pirson, Actualités en matière de recours administratifs organisés, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2024

Nicolas Bernard, Bruno Lombaert, François Tulkens (sld), La réforme du Conseil d'Etat - Anno 2023, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Luc Donnay, Michel Pâques, Contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Marchés publics

André Delvaux, Antwp-Marco Schoups, Baudouin van Lierde, Kris Lemmens (sld), Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics. Tome 1 A+B Attribution - Secteurs classiques, Limal, Anthémis, 2021

Philippe Horemans, Le droit des marchés publics en 102 questions pratiques, Limal, Anthémis, 2019

Alex Yerna, Didier Batselé, Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, Limal, Anthémis, 2018

Philippe Horemans, DMPU - Droit des marchés publics - Tome I. Phase de passation - Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d’appel francophones (de 2000 à 2016), Limal, Anthémis, 2017

Philippe Horemans, DMPU - Droit des marchés publics - Tome II. Phase d’exécution - Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d’appel francophones (de 2000 à 2016), Limal, Anthémis, 2017

David Renders, Droit administratif général, Bruxelles, Larcier, 4e édition 2022

Didier Batselé, Denis Delvax, Alex Yerna, Dictionnaire raisonné des marchés publics, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2022

David Renders, Caroline Delforge, Kevin Polet, Principes élémentaires du droit des marchés publics, Bruxelles, Larcier, 2e édition 2021

Droit des consommateurs

Voir plan du cours et notamment : 

Chapitre I. Le consommateur et l’entreprise 

Chapitre II. Les pratiques déloyales au regard du Droit belge et du Droit européen et précision quant à la notion de consommateur au regard du Droit européen 

Chapitre III. L’application juridictionnelle des droits fondamentaux des consommateurs consacrée en Droit de l’Union européenne 

Chapitre IV. La protection des principaux types de consommateurs vulnérables dans l’Union européenne 

Chapitre V. Pratiques du marché et protection du consommateur en Droit belge 

Chapitre VI. Publicité comparative - pratiques commerciales trompeuses - pratiques commerfciales déloyales 

Chapitre VII. Le crédit à la consommation 

Chapitre VIII. Le règlement collectif de dettes

Chapitre IX. Caractéristiques et importance de l’économie sociale

Droit et durabilité

Le cours de droit de la durabilité consiste à analyser la manière dont le droit intègre, véhicule et réalise, dans plusieurs de ses branches, les concepts autonomes et les objectifs de la “durabilité”. Nous analyserons la manière dont cette intégration se réalise, notamment, en droit des obligations, en droit de la responsabilité, en droit des biens, en droit des finances publiques.

Droit des consommateurs

DE WOLF, M., Eléments de droit économique, au-delà du droit commerciale, Bruxelles, Anthémis, 2016. 

HAUWAERT, T., « Code de droit économique – Livre VII «Services de paiement et de crédit » – Loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique », Notamus, 2016/2, p. 65 à 73. 

ILIEVA, M., La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne, 1ère éd., Bruxelles, Bruylant, 2021. 2 / 3 LE GAC PECH, S. (dir.), Les droits du contractants vulnérables, Bruxelles, Larcier, 2016. 

Revue DCCR

Droit et durabilité

-

Base de données Stradalex, eurlex

-

Travail écrit

Le travail sera obligatoirement en liaison avec une ou plusieurs des disciplines enseignées et sera directement en rapport avec le stage effectué. Il s'agit avant tout de parfaire la formation professionnelle de l'étudiant(e) par une alliance judicieuse de la théorie et de la pratique.

Défense orale

Présentation orale d'une partie du travail de fin d'études durant 7 minutes.

Réponses aux questions posées par l'ensemble des membres du jury (15 min)

Travail écrit

-

Défense orale

-