2025-2026

Boulevard Albert-Elisabeth 2
7000 Mons

Fiche ects de l'unité d'enseignement #959 intitulée :

Approche juridique (Partie V)

Bachelier Educateur Spécialisé en accompagnement psycho-éducatif - Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Nadège DUCORNEZ

Bloc : ES Mons 2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 18 h

Crédits : 1 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Répression et réinsertion : 18 h, Hélène CHARLES, Nadège DUCORNEZ

Connaissances et compétences préalables

droit outil de vie sociale

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer = Traduire en mots les situations vécues et les actions éducatives pour les partager et y réfléchir avec sens critique
- Mettre des mots utiles et éclairants sur son expérience professionnelle pour l’analyser, la synthétiser et la partager avec d’autres
- Assumer une fonction d’interface entre les bénéficiaires, les autres professionnels et la société
- Faire preuve d’esprit critique et se remettre en question dans le travail et la réflexion d’équipe
- Entretenir une curiosité intellectuelle permettant de personnaliser et d’affiner son approche
- Faire valoir publiquement le métier ainsi que ses choix et démarches professionnels
- Utiliser les différents registres d’écrits et de communications professionnels

Acquis d'apprentissage spécifiques

Comprendre et analyser les problématiques sociales, juridiques et philosophiques rencontrées dans les champs sociaux et professionnels

Contenu de l'AA

Les infractions au droit pénal (contraventions, délits, crimes)
Les juridictions pénales
Les juridictions d'instruction
Sujets d'actualités
Les missions de la police et du juge d'instruction

Répartition des heures

10 h de théorie, 8 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Ouvrages

Beernaert, M.A., Introduction à la procédure pénale, La Charte, 2019.

Borloo, J.P., Vandermeersch, D., Le tour de la justice pénal en 80 questions, Editions Luc Pire, 2005.

Bosly, H.D., Vandermeersch, D., Beernaert, M.A., Droit de la procédure pénale, La Charte, 5è édition, 2008.

Moreau, T, Vandermeersch, D., Eléments de droit pénal, La Charte, 2019.

Vandermeersch, D., Schuermans, F., Le trajet pénal – La nouvelle organisation judiciaire illustrée, Editions Politeia, 3è édition, 2020.

Ressources informatiques

Site de l’Etat belge, http://www.belgium.be

Site de la Chambre des Représentants, http://www.lachambre.be

Textes législatifs

Code pénal

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Répression et réinsertion : français

Pondération par AA :

Répression et réinsertion : 100 %

Modalités d'évaluation :

Répression et réinsertion :

Examen écrit 100%