2025-2026
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #1888 intitulée :
Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI
Bloc : BD2
Période : 2e quadrimestre
Durée : 25 h
Crédits : 2 ects
Avoir réussi le cours d'organisation judiciaire bloc 1
Au terme de cette AA, les étudiants seront capables de:
- de définir les notions et concepts essentiels de la procédure civile et des modes alternatifs de résolution des conflits ( M.A.R.C.);
- de lire, comprendre et analyser les actes introductifs d'instance : requêtes, citations);
- de mettre en lien les concepts théoriques avec les actes de procédures vus en classe;
- de rédiger un acte de procédure (requête/citation) ;
- de lire, comprendre et évaluer la pertinence des décisions de jurisprudence analysées au cours ;
- d'utiliser le code civil (nouveau et ancien), le code judiciaire;
Le cours s'articulera autour des thématiques suivantes:
Les M.A.R.C.
La preuve
Les actes introductifs d'instance
Les voies de recours
15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos
Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas
Français
Copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus
De Leval, G., « Eléments de procédure civile », Bruxelles, Larcier, 2005
Mougenot, D., « Principe de droit judiciaire privé », Bruxelles, Larcier, 2009
LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 1. Institutions judiciaires, Bruxelles, Larcier 2019
LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile, Bruxelles, Larcier 2021
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
Procédure civile :
Examen écrit en première et en seconde session.