2025-2026
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2146 intitulée :
Droit social 1
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : AS Mons 1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Introduction au droit du travail : 25 h, Marie HESPEL
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 25 h, Marie HESPEL
Connaissances et compétences préalables
-
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Rédiger, synthétiser et argumenter
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Repérer et décrire les données multidimensionnelles des contextes d’intervention et leur évolution
- Questionner les données, les courants de pensée et élaborer des hypothèses de compréhension
- Construire un regard critique
- Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
- Identifier les ressources et compétences potentiellement mobilisables des personnes, des groupes et des communautés.
- Relier les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés avec le contexte social dans lequel elles s’inscrivent.
- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer avec les personnes, les groupes et les communautés un processus d’intervention sociale
- Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette UE, l’étudiant sera capable de :
- Repérer et décrire les notions juridiques des relations individuelles du travail et mesurer leurs implications dans la vie socioprofessionnelle ;
- Appliquer les notions de base dans le cadre d'exercices pratiques ;
- Situer le droit de la sécurité sociale au sein de la discipline du droit social ;
- Respecter et appliquer les principes fondamentaux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Contenu des AA
Introduction au droit du travail
- La formation du contrat de travail
- L'exécution du contrat de travail
- La fin du contrat de travail
Introduction au droit de la sécurité sociale
- La formation du système de sécurité sociale belge
- L’organisation du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés
Répartition des heures
Introduction au droit du travail : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Introduction au droit de la sécurité sociale : 10 h de théorie, 10 h de travaux, 5 h d'autonomie
Méthodes d'enseignement
Introduction au droit du travail : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC
Introduction au droit de la sécurité sociale : travaux de groupes
Langues d'enseignement
Introduction au droit du travail : français
Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Supports
Introduction au droit du travail : syllabus, activités sur eCampus
Introduction au droit de la sécurité sociale : copies de présentations, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Introduction au droit du travail
Baltazar, S., Schonnartz, M., « Vacances annuelles et jours fériés », Wolters Kluwer, 2015.
Claeys & Engels, « Licenciement et démission », Wolters Kluwer, 2015.
Mairy, C., Verbrugge, F., « Congés circonstanciels », Wolters Kluwer, 2015.
Paternostre, B., « Engager un travailleur », Wolters Kluwer, 2013.
Textes législatifs
Constitution belge
Code Civil
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Site du SPF Emploi
Introduction au droit de la sécurité sociale
Déterminées dans les travaux de groupe
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Introduction au droit du travail : français
- Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Pondération par AA :
- Introduction au droit du travail : 50 %
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 50 %
Modalités d'évaluation :
Introduction au droit du travail :
Evaluation certificative intégrée au moyen d'un examen écrit représentant 60% de la note finale de l'UE.
Questions d'application, ouvertes
Les questions portent sur la théorie et/ou des cas pratiques et évaluent la connaissance et la compréhension du cours.
Introduction au droit de la sécurité sociale :
La note de l'AA Introduction au droit de la sécurité sociale représente 40% de la note finale de l'UE.
Travail de groupe réalisé (principalement) lors des séances de cours, évaluation orale du travail (hors session) et présentation du travail en classe.
Les consignes du travail, les échéances et grilles d'évaluation sont disponibles sur Moodle.
Présence/Absences
La présence a toutes les séances de cours est obligatoire.
Toute absence injustifiée entraine, pour la session de Juin, une absence à l'UE Droit social 1.
Plus de 2 absences justifiées (aux séances de préparation et/ou de présentation) entrainent, pour la session de Juin, une absence justifiée à l'UE Droit social 1.
Une absence justifiée lors de l'évaluation orale et/ou lors de la présentation orale du travail de groupe réalisé par l'étudiant entraine(nt), pour la session de Juin, une absence justifiée à l'UE Droit social 1.
Seconde session
En cas d'échec à l'UE Droit social 1, l'étudiant est invité à participer à la consultation de copies pour prendre connaissance du détails de ses points.
Si la note obtenue pour l'AA Introduction au droit de la sécurité sociale est égale ou supérieure à 10/20, elle sera reportée lors de la seconde session (l'étudiant devant alors représenter uniquement l'examen écrit de l'AA Introduction au droit du travail).
Si la note obtenue pour l'AA Introduction au droit de la sécurité sociale est inférieure à 10/20 ou si l'étudiant a obtenu une note d'absence (absence ou absence justifiée) pour l'UE Droit social 1, il devra présenter un travail individuel pour l'AA Introduction au droit de la sécurité sociale. De plus, l'étudiant vérifiera s'il doit (ou pas) représenter l'examen écrit de l'AA Introduction au droit du travail.
Les consignes du travail individuel sont disponibles sur Moodle fin juin.