2025-2026
Avenue Victor Maistriau 8a
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #1769 intitulée :
Introduction au droit d'auteur
Bachelier en Techniques Graphiques orientation Techniques infographiques - Bloc 3
Informations
Responsable d'UE : Nicolas SOTTIAUX
Bloc : IFG3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 14 h
Crédits : 2 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activité d'apprentissage (AA)
- Introduction au droit d'auteur : 14 h, Nicolas SOTTIAUX
Connaissances et compétences préalables
Aucun acquis préalable
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer et informer
- Choisir et utiliser les moyens d’informations et de communication adaptés
- Utiliser le vocabulaire adéquat
- Collaborer à la conception, à l’amélioration et au développement de projets techniques
- Elaborer une méthodologie de travail
- Rechercher et utiliser les ressources adéquates
- S’engager dans une démarche de développement professionnel
- Prendre en compte les aspects éthiques et déontologiques
- S’informer et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
- Développer une pensée critique
- Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la structure de l’environnement professionnel
- S’inscrire dans une démarche de respect des réglementations
- Respecter le code du bien-être au travail
- Participer à la démarche qualité
- Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique
- Intégrer les différents aspects du développement durable
- Développer sa créativité
- Observer et Analyser des « oeuvres » graphiques existantes
- Identifier et s’adapter aux contraintes économiques, techniques et communicationnelles, dépasser les contraintes
- Concevoir et réaliser une communication interactive
- Structurer et analyser la communication
- Prendre en compte les contraintes liées à l’utilisation d’un média interactif (ergonomie, accessibilité, caractéristique du public cible, …)
Acquis d'apprentissage spécifiques
- En toute connaissance de cause, estimer le cadre théorique et législatif en matière de droit d’auteur et des autres droits intellectuels dans lequel vont s’inscrire les projets des étudiants dès leur entrée dans le monde professionnel ;
- Opérer une observation critique de ce cadre législatif, de l’évolution, des limites et de la jurisprudence en matière de droit d’auteur ;
- Afin de permettre une analyse des différents concepts du droit d'auteur, ce cours propose des questions concrètes et des problématiques à résoudre ainsi que des analyse de cas.
Contenu de l'AA
En synthèse :
- Le droit d’auteur et les autres droits intellectuels
- Le RGPD
- Pratique du DA à l'heure du web, des RS, de l'IA...
En détail :
- La propriété intellectuelle ;
- Histoire du droit d'auteur ;
- Le droit d’auteur et les autres droits intellectuels (marques, brevets, dessins et modèles) ;
- Le droit moral et les droits patrimoniaux ;
- Les droits voisins ;
- Actualité du droit d'auteur (dont réseaux sociaux) ;
- Le RGPD ;
- Le plagiat ;
- Le domaine public ;
- Les licences Creative Commons ;
- Le droit à l'image ;
- Oeuvres et contrats de travail ;
- Les banques d'images et la défense du Droit d'auteur ;
- Protection internationale et droit européen : droit d’auteur contre copyright ;
- Cas pratiques ;
- Cookies policy et charte de vie privée ;
- Les grandes plateformes de diffusion, les réseaux sociaux et le droit d'auteur ;
- Les sociétés de gestion des droits d'auteur ;
- Droit à l'oubli ;
- Nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur ;
- L'IA et le droit d'auteur.
Répartition des heures
14 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, approche par situation problème, étude de cas
Langues d'enseignement
Français
Supports
Copies de présentations, syllabus
Ressources bibliographiques
- "Les droits d’auteur", M.D. Ziegels, 2016
- Site web du SPF Economie
- https://www.jurifiable.com
- Alain Berenboom, “Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins”, 3e édition, De Boeck et Larcier, Bruxelles, 2005
- "Introduction au droit d’auteur", syllabus de Magali Siroul, HEH (2016)
- Isabelle Marcus Mandel, Tamara Bootherstone, Pierre Massot, «Le droit du design. Entreprises et designers, comment protéger, exploiter et défendre vos créations», Dunod, 2012
- « Droits d’auteurs et Internet », Prof. Dr. Mireille BUYDENS, UCL
- http://www.bibliotheque.enap.ca/Bibliotheque/docs/Renseignements_generaux/guide_references_bibliograph.pdf
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note globale à l'UE
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
Examen écrit : 100 %
Présence au cours obligatoire : un étudiant absent à plus de 25% des séances peut se voir refuser l'accès à l'examen écrit de l'UE