2025-2026

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1998 intitulée :

Approche juridique - Partie 5

Bachelier Educateur Spécialisé en accompagnement psycho-éducatif - Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Alexandra RAUCENT

Bloc : ES Tou 2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 18 h

Crédits : 1 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Répression et réinsertion  : 18 h, Alexandra RAUCENT

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Respecter un cadre déontologique et adopter une démarche éthique dans une perspective démocratique et de responsabilité
- Respecter les règlementations et les textes de référence (déclaration des droits de l’homme, des droits de l’enfant, droits des personnes hospitalisées, projets institutionnels, …) cadrant l’exercice du métier dans les secteurs où il travaille
- Être conscient du mandat qui est le sien et l’expliciter si besoin
- Faire des choix, spécialement dans des situations problématiques, et prendre des positions responsables
- Réfléchir et expliciter les valeurs et principes qui le guident dans son action
- Comprendre et questionner avec d’autres (en particulier les collègues) les articulations, complémentarités et parfois contradictions existant entre les dimensions juridiques, morales, déontologiques du travail psycho-socio-éducatif afin de garantir une démarche respectueuse de l’éthique
- Faire preuve à la fois de discernement et de souplesse dans la confrontation aux normes et accompagner les personnes dans la construction d’un rapport responsable à ces normes

Acquis d'apprentissage spécifiques

Comprendre et analyser les problématiques sociales, juridiques et philosophiques rencontrées dans les champs sociaux et professionnels

Contenu de l'AA

Les infractions au droit pénal
Les juridictions pénales
Les juridictions d'instruction
Les missions de la police et du juge d'instruction
Questions d'actualités

Répartition des heures

12 h de théorie, 6 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, étude de cas, Enseignements hybrides

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices

Ressources bibliographiques

Ouvrages :

Beenaert, M-A, Introduction à la procédure pénale, La Charte, 2019
Borloo, J-P., Vandermeersch, D., Le tour de la justice pénale en 80 questions, Editions Luc Pire, 2005
Bosly, H.D., Vandermeersch, D., Beernaert, M-A., Droit de la procédure pénale, La Charte, 5ème édition, 2008.
Moreau, T., Vandermeersch, D., Eléments de droit pénal, La Charte, 2019
Vandermeersch, D., Schuemans, F., Le trajet pénal - La nouvelle organisation judiciaire illustrée, Editions Politeia, 3ème édition, 2020

Ressources informatiques :

Site de l'Etat belge, http://www.belgium.be
site de la Chambre des Représentants, http://www.lachambre.be

Textes législatifs :

Code pénal

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Répression et réinsertion  : français

Pondération par AA :

Répression et réinsertion  : 100 %

Modalités d'évaluation :

Répression et réinsertion  :

Première session :

Evaluation continue (20%)
Examen écrit (80%)

Seconde session : examen écrit 100%