2025-2026

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #686 intitulée :

Approche juridique - Partie 2

Bachelier Educateur Spécialisé en accompagnement psycho-éducatif - Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Jean-François LETULLE

Bloc : ES Tou 1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 18 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit, outil de vie sociale : 18 h, Jean-François LETULLE, Alexandra RAUCENT

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.
16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Respecter un cadre déontologique et adopter une démarche éthique dans une perspective démocratique et de responsabilité
- Respecter les règlementations et les textes de référence (déclaration des droits de l’homme, des droits de l’enfant, droits des personnes hospitalisées, projets institutionnels, …) cadrant l’exercice du métier dans les secteurs où il travaille
- Être conscient du mandat qui est le sien et l’expliciter si besoin
- Faire des choix, spécialement dans des situations problématiques, et prendre des positions responsables
- Réfléchir et expliciter les valeurs et principes qui le guident dans son action
- Comprendre et questionner avec d’autres (en particulier les collègues) les articulations, complémentarités et parfois contradictions existant entre les dimensions juridiques, morales, déontologiques du travail psycho-socio-éducatif afin de garantir une démarche respectueuse de l’éthique
- Faire preuve à la fois de discernement et de souplesse dans la confrontation aux normes et accompagner les personnes dans la construction d’un rapport responsable à ces normes
Etre un acteur institutionnel et social engagé
- S’engager avec et pour les personnes dont il a la charge
- Travailler et réfléchir en équipe et en réseau
- S’inscrire dans le projet institutionnel et y participer de manière active
- Assumer son rôle social et politique
- Faire preuve d’indépendance et d'initiative
S’approprier des outils d'analyse pour comprendre les réalités rencontrées et construire des interventions adéquates
- S’approprier les outils d’analyse permettant de comprendre les différentes dimensions (sociale, économique, politique, institutionnelle, culturelle, psychologique, environnementale, …) des réalités humaines auxquelles il a affaire
- Décoder des situations dans leur complexité et construire sur cette base des interventions appropriées inscrites dans la durée
- Intégrer le principe d’incertitude dans l’intervention psycho-socio-éducative
- Accorder une attention régulière à l’analyse des pratiques professionnelles
- Réactualiser sa formation pratique en permanence et s’inscrire dans une dynamique de recherche
- Développer et utiliser des outils méthodologiques spécifiques

Acquis d'apprentissage spécifiques

Faire preuve d'esprit critique
Amorcer une distanciation
Identifier les structures décisionnelles belges et en connaître le fonctionnement
Comprendre les precepts d'une démocratie à la lumière des droits humains
Savoir situer l'évolution de notre Etat à travers le prisme de la question électorale

Contenu de l'AA

La nécessité du droit et les différents types de règles
L’organisation et le fonctionnement de l’Etat belge
Démocratie et processus électoral
Le pouvoir judiciaire : acteurs, juridictions, procédures civile et pénale.

Répartition des heures

18 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, Enseignement hybride

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes de cours

Ressources bibliographiques

Ouvrages et publications

Dubois, P., Mon référentiel en institutions belges, Erasme, 2015.

Gerlache, A. et al., La Belgique pour débutants, La Charte, 2015.

Maricq, A., et Sohier, J., Manuel de droit public, Editions Labor, 2006.

Speybrouck, J., Droit - Principes et Pratiques, Academia Press, Gent, 2006.

Faniel, J., Introduction à la Belgique fédérale, CRISP, Bruxelles, 2014

Ressources informatiques

Site de la Chambre des représentants, Fiches info parlementaires, disponible en ligne à l'adresse http://www.lachambre.be

Textes législatifs

Constitution belge

Code judiciaire

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit, outil de vie sociale : français

Pondération par AA :

Droit, outil de vie sociale : 100 %

Modalités d'évaluation :

Droit, outil de vie sociale :

Examen écrit 100 %