2025-2026
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #608 intitulée :
Droit public I
Informations
Responsable d'UE : Audrey HERNE
Bloc : BD1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit pénal I : 25 h, Audrey HERNE
- Droit public I : 25 h, Audrey HERNE
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette unité, l’étudiant sera capable de :
- d'analyser dans une situation pénale les principes généraux qui gouvernent le droit pénal.
- Situer et comprendre l’évolution étatique de notre pays
- d’adopter un positionnement critique
Contenu des AA
Droit pénal I
Définition du droit pénal (et aspects historiques), Sources du droit pénal Définition et particularités des « crimes » (articles 1 à 19), Définition et particularités des « délits » (articles 25 et 38), Définition et particularités des « contraventions » (article 28), Concepts de correctionnalisation et de contraventionnalisation, Eléments constitutifs des infractions (dol, dol spécial, éléments matériels, légalité), La loi pénale dans le temps (article 2) + prescription de l’action publique (articles 20 à 26 TPCPP), La loi pénale dans l’espace (articles 3 et 4, + articles 6 à 14 du TPCPP), Application du droit pénal aux personnes morales (articles 5 et 7bis)
Droit public I
Définition du droit public /Différentes branches du droit public /les Concepts et outils à maîtriser pour aborder le droit public belge comme les notions de démocratie,Etat,citoyen,souveraineté ,Etat de droit ,Institutions ,compétence territoriale ,les organes,normes et autres ..../;Contexte historique dans lequel ,le Belgique a été fondée /,Les souces du droit public,La Constitution belge ,nature,principes,analyses d'articles en particulier ,procédure de révision,évolution /Institutions ,au niveau fédéral ,Chambre des représentants ,Sénat,composition ,modes et conditions de désignation des membres ,pouvoirs ,normes,le Pouvoir exécutif,le Chef de l'Etat,le gouvernement (composition ,pouvoirs),relations entre le Parlement fédéral et le Pouvoir exécutif au regard de la constitution/ Institutions au niveau des Entités fédérées ,les Parlements ,composition ,modes et conditions de désignation des membres, pouvoirs, normes et les Exécutifs -composition,les pouvoirs ,relations entre les parlements des entités fédérées et les exécutifs /Institutions des
Répartition des heures
Droit pénal I : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Droit public I : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit pénal I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas
Droit public I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas, fiches Moodle et des supports didactiques externes(video ,..)
Langues d'enseignement
Droit pénal I : français
Droit public I : français
Supports
Droit pénal I : syllabus, notes de cours
Droit public I : syllabus, notes de cours
Ressources bibliographiques
Droit pénal I
- « Revue de droit pénal et de criminologie », Bruxelles, La charte, Mensuel
- VANDERMEERSCH, D., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La charte, 2015.
- KUTY, Fr., Principes généraux du droit pénal belge,I ; La loi pénale, Bruxelles, Larcier 2007
- VANDERMEERCH, D., Le droit pénal et la procédure pénale, Bruxelles, Édition de la Charte, 2013
Franklin Kuty, Principes généraux du droit pénal belge, Tome 2 - L'infraction pénale, Bruxeles, Larcier, 2e édition 2020
Franklin Kuty, Principes généraux du droit pénal belge, Tome 1 - La loi pénale, Bruxeles, Larcier, 3e édition 2018
Nathalie Colette-Basecqz, Noémie Blaise, Manuel de droit pénal général, Limal, Anthémis, 4e édition, 2019
Droit public I
- MABILLE, X., Nouvelle histoire politique de la Belgique, CRISP, 2003
- BEHRENDT, Ch., BOUHON, F., Introduction à la théorie générale de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2008
- A. GERLACHE, A., VANDE LANOTTE, J., UYTTENDAELE, M., BRACKE, S., GOEDERTIER G., La Belgique pour débutants, Bruxelles, La Charte, 2009
- UYTTENDAELE, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Liège, Anthémis, 2020
- LEJEUNE,Y., Droit constitutionnel belge, Bruxeles, Larcier, 2017
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit pénal I : français
- Droit public I : français
Pondération par AA :
- Droit pénal I : 50 %
- Droit public I : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit pénal I :
Examen écrit 100% (janvier + juin + août)
Droit public I :
Examen écrit 100% (janvier + juin +août)