2025-2026

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #2284 intitulée :

Approche juridique - Partie 6

Bachelier Educateur Spécialisé en accompagnement psycho-éducatif - Bloc 3

Informations

Responsable d'UE : Alexandra RAUCENT

Bloc : ES Tou 3

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 14 h

Crédits : 1 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Le droit au sein du milieu professionnel  : 14 h, Alexandra RAUCENT

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

1.2 D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects, telle que définie par chaque pays et quelles qu’en soient les formes.

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une assurance-santé, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.
4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Respecter un cadre déontologique et adopter une démarche éthique dans une perspective démocratique et de responsabilité
- Respecter les règlementations et les textes de référence (déclaration des droits de l’homme, des droits de l’enfant, droits des personnes hospitalisées, projets institutionnels, …) cadrant l’exercice du métier dans les secteurs où il travaille
- Être conscient du mandat qui est le sien et l’expliciter si besoin
- Faire des choix, spécialement dans des situations problématiques, et prendre des positions responsables
- Réfléchir et expliciter les valeurs et principes qui le guident dans son action
- Comprendre et questionner avec d’autres (en particulier les collègues) les articulations, complémentarités et parfois contradictions existant entre les dimensions juridiques, morales, déontologiques du travail psycho-socio-éducatif afin de garantir une démarche respectueuse de l’éthique
- Faire preuve à la fois de discernement et de souplesse dans la confrontation aux normes et accompagner les personnes dans la construction d’un rapport responsable à ces normes

Acquis d'apprentissage spécifiques

Comprendre le système de la sécurité sociale et l'appliquer à des situations déterminées
Nommer et décrire les différents contrats de travail
Appliquer les causes de suspension et d'extinction du contrat de travail à des situations de la vie professionnelle
Interpréter les différentes clauses d'un contrat de travail

Contenu de l'AA

Première partie : Historique et sources du droit social
Deuxième partie : la sécurité sociale
- utilités, raisons d'être
- différentes branches, secteurs
- calcul des cotisations sociales
Troisième partie : le contrat de travail
- formation (les différents types de contrats de travail, la période d'embauche)
- causes de suspension (cas de force majeur, petits chômages, maladie-invalidité, congé de maternité, congé d'adoption, vacances annuelles, accident du travail, maladie professionnelle,...)
- modes de rupture (notions de congé et de préavis, licenciement, démission, calcul de péavis, protections contre le licenciement,...).

Répartition des heures

10 h de théorie, 4 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Ouvrages et publications

Baltazar, S., Schonnartz, M., Vacances annuelles et jours fériés, Wolters Kluwer, 2015.
Claeys & Engels, Licenciement et démission, Wolters Kluwer, 2015.
Funck, J.-F., Droit de la sécurité sociale, 2ème édition, Larcier, 2014.
Mairy, C., Verbrugge, F., Congés circonstanciels, Wolters Kluwer, 2015.
Paternostre, B., Engager un travailleur, Wolters Kluwer, 2013.

Textes législatifs

Constitution belge
Code Civil
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Le droit au sein du milieu professionnel  : français

Pondération par AA :

Le droit au sein du milieu professionnel  : 100 %

Modalités d'évaluation :

Le droit au sein du milieu professionnel  :

Première session :

Evaluation continue (20%)
Examen écrit (80%)

Seconde session : Examen écrit 100%