2025-2026
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #3553 intitulée :
Cours à choix 02
Informations
Responsable d'UE : Mathieu PARRET
Bloc : BD3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de l'environnement : 25 h, Audrey HERNE
- Questions d'actualité en droit pénal : 25 h, Mathieu PARRET
Connaissances et compétences préalables
réussite des cours de droit pénal
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Développer un esprit de synthèse
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
Acquis d'apprentissage spécifiques
Droit pénal général
Contenu des AA
Droit de l'environnement
1. Apparition du droit de l'environnement
2. Définitions
3. Le droit de l'environnement, un droit fondamental
4. Les institutions compétentes (droit national et droit international)
5. Principes généraux du droit de l'environnement
6. Prévention (planification ; accès à l'information ; évaluation des incidences sur l'environnement ; autorisations environnementales)
7. Contentieux de l'environnement
8. Examen de certaines problématiques particulières (OGM, climat, pollution des eaux, faune-flore)
+ Audience Cour d’appel de Mons
Questions d'actualité en droit pénal
Ce cours sera axé sur deux grandes questions spéciales et diverses questions d’actualités.
1.La première concernera la détention au sein d’un établissement pénitentiaire.
Elle aura pour objet de définir et circonscrire le statut interne et externe du détenu et d’entamer une réflexion critique et citoyenne sur la prison.
1.1. LE STATUT JURIDIQUE EXTERNE DES DÉTENUS ET LES TRIBUNAUX DE L’APPLICATION DES PEINES
- Rappel du système des peines en droit belge
- Fonctionnement des juridictions d’application des peines
- Modalités d’exécution de la peine
- Les condamnés sans titre de séjour
1.2. LE STATUT JURIDIQUE INTERNE DES DÉTENUS
- Droit disciplinaire : de l’infraction au recours
- La procédure disciplinaire – Moments clés
- La commission des plaintes
- Le recours au Conseil d’État : analyse de jurisprudence
1.3. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
- Le cadre légal
- Les missions des commissions de surveillance
- La composition des commissions de surveillance
1.4. L'ENFERMEMENT DES MALADES MENTAUX
1.5. RÉFLEXIONS SUR L’UTILITÉ DE LA PRISON
- Origines de l’enfermement
- La prison est-elle utile ?: examen des arguments en présence
- Analyses de textes et lecture obligatoire : Michel FOUCAULT : Surveiller et punir – Angela DAVIS : La prison est-elle obsolète – Karl MARX : Débats sur la loi relative au vol de bois
L’étudiant sera invité à lire des documents et/ou ouvrages choisis.
Deux cours seront dédiés à des évènements spécifiques :
- visite de la prison de Tournai et/ou de l'établissement de défense sociale
- débat
2.La deuxième partie concernera la place de la victime dans le procès pénal.
Cette question a connu une évolution ces dernières années, en lien avec des sujets d’actualités et l’évolution des mœurs.
La vague « me too » a également fait évoluer le cadre juridique, notamment au sein du nouveau code pénal sexuel, déjà étudié dans le cadre du cours de droit pénal spécial.
Cette partie du cours aura pour objet de définir et circonscrire plusieurs notions essentielles en lien avec la place de la victime.
2.1. La place de la victime dans le procès pénal : évolution
2.2. L’assistance aux victimes en Belgique
- cadre légal
- missions des services d’aide aux justiciables
Un cours sera dédié à une animation avec un service psycho-social.
Animation obligatoire : Violences faites aux femmes par Pascale Jamoulle, docteure en anthropologie (le 27/11 de 9h à 16h30)
Répartition des heures
Droit de l'environnement : 15 h de théorie, 6 h d'exercices/Labos, 4 h de séminaires
Questions d'actualité en droit pénal : 25 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Droit de l'environnement : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas
Questions d'actualité en droit pénal : cours magistral, approche par projets, approche inductive, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures
Langues d'enseignement
Droit de l'environnement : français
Questions d'actualité en droit pénal : français
Supports
Droit de l'environnement : syllabus
Questions d'actualité en droit pénal : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit de l'environnement
NEURAY, J.-F., Droit de l'environnement, Bruxelles, Editions Bruylant, 2005
NIBELLE, D., Le permis d'environnement en Région wallonne, Bruxelles, Editions Kluwer, 2008
Hélène Trudeau, Jean-Maurice Arbour, Jochen Sohnle, Sophie Lavallée, Droit international de l'environnement - 3e édition, Limal, Anthémis, 2017
Johan Vanden Eynde, Marie-Cécile Flament (sld), Les infractions environnementales, Limal, Anthémis, 2015
Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2024
Ludovic Boquet, Angélique Debrulle, Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023
Benoit Havet, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W. - Actualités et aspects pratiques, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023
Questions d'actualité en droit pénal
Actualités en droit pénitentiaire, Questions choisies, Anthemis
Manuel de Droit pénitentiaire, 2ème édition, Collection criminalis, Anthemis
FROUVILLE, O., Droit international Pénal, Pedone, 2012
STRICKLER, Y, La place de la victime dans le procès pénal, Bruylant, 2008
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de l'environnement : français
- Questions d'actualité en droit pénal : français
Pondération par AA :
- Droit de l'environnement : 50 %
- Questions d'actualité en droit pénal : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit de l'environnement :
Evaluation durant le quadrimestre (40%) + examen oral session de janvier (60%)
Remédiation (août): travail (40%) + examen oral (60%)
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5/20.
Questions d'actualité en droit pénal :
Examen oral en première et seconde session. Consignes disponibles sur Ecampus.
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5/20.