Réalités sociologiques

Surendettement

I. La monnaie et la société et consommation

II. La dette et ses acteurs 

III. Les moyens de paiement 

IV. Le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire 

V. Les procédures de recouvrement

Sociologie de la pauvreté

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Sociologie politique

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Surendettement

Législation

Code pénal

Code civil

Code judiciaire 

Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, M.B., 17 juin 2020.

Loi du 21 février 1991 dite « loi sur les loyers »

Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, M.B., 6 octobre 2017

Loi sur les pratiques de commerce.

Loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers

Arrêté royal du 17 février 2005 règlementant l’inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer

Loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, M.B., 29 janvier 2003. 

Loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, M.B., 31 juillet 1998.

Arrêté royal du 17 décembre 2021 portant exécution de l’article 1409, § 2, du Code judiciaire, M.B., 24 décembre 2021.

Décret du service public de Wallonie du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, M.B., 28 mars 2018.

Doctrine

DE LEVAL, G., Droit judiciaire – Tome 2 : Procédure civile – Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes Arbitrage, médiation et droit collaboratif Procédure électronique, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2021.

FLAMENT, M., « Biographie de l’auteur » in Les créances – Comment se préserver des impayés ?, 1e édition, Bruxelles, Politeia, 2016.

HUBIN, J., « Section 4 - L’évolution des causes du surendettement. Le surendettement passif et le surendettement actif » in Le règlement collectif de dettes, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2013.

JEANMART, C. et MCGAHAN, E., « RECHTSLEER : Approche socio-économique du surendettement et impacts de la crise sanitaire sur le secteur de la médiation de dettes », TIBR, 2021/1.

PARMENTIER, C., « Patrimoine immobilier et surendettement », J.L.M.B., 2001/1, p. 14-16.

Pierre, P. et Goethals, C., « Propos introductifs : genèse, compétence, dispositions de droit privé , contrôle, rôle du notaire » in Beguin, E. et Biquet-Mathieu, Chr. (dir.), Le crédit hypothécaire au consommateur, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2017.

VARNEROT, V., « Justice fiscale et surendettement » in De Crouy-Chanel, E. et al. (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2020.

Sociologie de la pauvreté

Paugam, S. (2005). Les formes élémentaires de la pauvreté. PUF.

Sociologie politique

Dormagen, J.-Y. (2019). Introduction à la sociologie politique. De Boeck.

Reportage ARTE : "Dictateurs : mode d'emploi"