2025-2026
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2243 intitulée :
Droit social 2
Bachelier: assistant social FC
Informations
Responsable d'UE : Kelly DE DECKER
Bloc : AS Mons 3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 30 h
Crédits : 2 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activité d'apprentissage (AA)
- Droit de la sécurité sociale 2 : 30 h, Kelly DE DECKER
Connaissances et compétences préalables
Introduction au droit de la sécurité sociale (début de cycle)
Droit de la sécurité sociale 1 (milieu de cycle)
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Recueillir, traiter et transmettre des informations dans le respect des règles déontologiques
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Interagir avec son milieu professionnel
- Se positionner au sein d’une équipe dans le respect du secret professionnel
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Construire un regard critique
- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer avec les personnes, les groupes et les communautés un processus d’intervention sociale
- Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social
- Mettre en oeuvre les méthodes, les techniques et les outils d’intervention les plus appropriés et adaptés aux situations rencontrées
- Clôturer l’intervention et la réorienter si nécessaire
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Identifier les critères légaux pour être admis au chômage (conditions d'admissibilité : sur base du travail, des études et la dispense de stage), Vérifier si une personne répond aux conditions à partir d’un cas concret (calcul de la période de référence et du stage),
- Appliquer les règles d’octroi en fonction de la situation individuelle du demandeur. Analyser des situations concrètes pour déterminer le droit au chômage et les sanctions éventuelles,
- Calculer le montant de l’allocation de chômage et la durée selon les règles légales et les paramètres individuels (ancienneté professionnelle, rémunération, situation familiales),
- Analyser et interpréter les règles pour les appliquer à des situations réelles,
- Adopter une attitude rigoureuse dans l’évaluation des situations et le calcul des allocations.
Contenu de l'AA
I. Introduction
1. Rappel des notions
2. Les institutions compétentes en matière de chômage
II. Les conditions d'admissibilité au chômage
1. Sur base du travail
2. Sur base des études
3. La dispense de stage
III. Les conditions d'octroi du chômage
1. La privation involontaire de travail et de rémunération
2. La perte d'un emploi à temps plein
3. La disponibilité sur le marché de l'emploi
5. L'aptitude au travail
6. Condition d'âge
IV. Les allocations de chômage
1. La durée du chômage
2. Le montant des allocations
V. Application cas pratiques
Répartition des heures
20 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, étude de cas, Exercices
Langues d'enseignement
Français
Supports
Syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés, M.B., 30 décembre 1944.
Loi programme du 18 juillet 2025, M.B., 29 juillet 2025.
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, M.B., 31 décembre 1991.
Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, M.B., 25 janvier 1992.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note globale à l'UE
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
Première et seconde session : examen écrit 100% (questions théoriques, cas pratiques (vérification des conditions d'admissibilité, calcul du stage et de la période de référence, vérification des conditions d'octroi, calcul de la durée et du montant de l'allocation de chômage).
En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.