2025-2026

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #623 intitulée :

Législation de la vie des affaires II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit fiscal II : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours de droit fiscal du bloc 1

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de l'activité d’apprentissage « Droit fiscal II », l'étudiant sera capable :

- de restituer les règles qui encadrent les revenus immobiliers, les revenus professionnels et la procédure fiscale;

- d’analyser, de critiquer et de restituer les enseignements des articles juridiques/décisions de jurisprudence/dispositions légales sur des thématiques spécifiques liées au droit fiscal;

- de réaliser la synthèse de ces éléments par écrit ou via une présentation orale;

Contenu de l'AA

Le cours s'articule autour de plusieurs thématiques et de questions choisies d'actualité en droit fiscal.

Seront notamment examinées les thématiques suivantes: les revenus immobiliers (en Belgique et à l'étranger), les revenus professionnels et la procédure fiscale.

Répartition des heures

20 h de théorie, 17,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Français

Supports

Notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Culot, A. (sous la coord.), L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthemis, 2021.

Stiévenard Meeus, F., Les grands arrêts de la jurisprudence de droit Fiscal, Bruxelles, Larcier, 2020.

Traversa, E. , Syllabus de droit fiscal général, Louvain-la-neuve, UCL, 2022.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français,

Modalités d'évaluation :

Première session:

30% Evaluation continue (consignes sur Moodle)

Les étudiants auront 3 devoirs à réaliser en classe. Chaque devoir compte pour 10% de la note globale. La non remise (sans justification légitime) de deux devoirs ou plus, entrainera automatiquement la note d'absence à toute l'activité. La non remise (sans jutification légitime) d'un devoir, entrainera la note de 0/10 pour ce devoir.

70% Examen écrit en session (consignes sur Moodle)

Seconde session:

Examen oral (consignes sur Moodle)