2025-2026
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #621 intitulée :
Droit public III
Informations
Responsable d'UE : Mathieu PARRET
Bloc : BD2
Période : 1er quadrimestre
Durée : 75 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit pénal III : 25 h, Guillaume GOSSIEAUX
- Droit public III : 25 h, Audrey HERNE
- Droit européen II : 25 h, Mathieu PARRET
Connaissances et compétences préalables
Droit européen et droit public du premier bloc
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Utiliser les outils de l’informatique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
Acquis d'apprentissage spécifiques
Caractériser, comprendre et illustrer le fonctionnement des institutions européennes et la prise de décision au niveau européen ainsi que l'effet de celle-ci sur le droit national.
Maitriser, analyser et comprendre les différentes institutions politiques au niveau fédéral, communautaire et régional, tant au niveau de leur composition, leur fonctionnement et les compétences respectives.
Analyser des situations d'atteintes aux droit fondamentaux
Contenu des AA
Droit pénal III
Analyse de certaines infractions prévues au Livre II C. pén. comme :le droit humanitaire, le terrorisme, le faux et usage, la rébellion, les abus sexuels et la mutilation, les lésions volontaires et l’entrave à la circulation, les tortures, la non-assistance, la calomnie, diffamation et immunité de plaidoiries, les vols simples, les vols qualifiés et avec violence/menace, le vol avec violence/menace aggravés, le vol avec meurtre ou incapacités, les incendies
Droit public III
Les droits fondamentaux
- Historique et grands principes des libertés fondamentales
- Les libertés collectives et leurs particularités
- Contrôles du respect des droits fondamentaux
- Etude de certaines libertés fondamentales
Droit européen II
Suite du cours du bloc 1
Chapitre 1 : Rappels du fonctionnement des institutions européennes déjà vues dans le cours de Droit européen I
Chapitre 2: La Cour des comptes de l'UE
Chapitre 2 : la CJUE: organisation, procédure, types de recours
Chapitre 4 : les organes secondaires
Chapitre 5: rappels concernant les sources du droit européen - processus législatif
Répartition des heures
Droit pénal III : 25 h de théorie
Droit public III : 25 h de théorie
Droit européen II : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit pénal III : cours magistral, approche interactive, approche déductive, étude de cas, utilisation de logiciels
Droit public III : cours magistral, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas
Droit européen II : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, activités pédagogiques extérieures, étude de cas, utilisation de logiciels
Langues d'enseignement
Droit pénal III : français
Droit public III : français
Droit européen II : français
Supports
Droit pénal III : notes de cours
Droit public III : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, Activité pédagogique extérieure
Droit européen II : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit pénal III
- TULKENS, F. et VAN DE KERCKHOVE, M « Introduction au droit pénal », éd. Story scientia 2003.
- HENNAU, C et VERHAEGEN, J « Droit pénal général », Bruylant 1999.
- J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
- « Revue de droit pénal et de criminologie », éd. La charte, Mensuel.
- De Valkeneer Ch., Le manuel de l’enquête pénale, Larcier,2005
- D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2015.
- M-A. Beernaert, Chr. Guillain, D ;Vandermeersch, Introduction à la procédure pénale, éd. La Charte, 2012,pp.397
- Nathalie Collette -Basecqz, Manuel de droit pénal général, 3ème édition, éd. Anthémis, 2016,656 p.
Le moniteur belge www.moniteurbelge.be
Les procès et faits divers relatés dans la presse écrite (Le Soir, la libre Belgique, le Vif…)
D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2015
Droit public III
- Behrendt Christian, Droit constitutionnel belge, syllabus, 2016-2017, 563 pages.
- Uyttendaele, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 2011
- Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, Bruxelles, Larcier, 2010
- Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, Bruxelles, Larcier, 2010 Philippe Dubois, Mon référentiel en institutions belges, Erasme,2015
- HAVARD, CH., Manuel pratique de droit communal en Wallonie, éd. La Charte,2016.
- fiches info parlementaires, www.la chambre.be
Revues juridiques: J.T., J.L.M.B., R.D.T.I.,...
Mabille, X., Nouvelle histoire politique de la Belgique, Bruxelles, CRISP, 2011
Gerlache, A., La Belgique pour débutant, Bruxelles, La Charte, 2010
Droit européen II
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Traité sur l'Union européenne
DE STREEL, A., Droit de l'Union européenne, Namur, 2020.
JACQUE, J-P., Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2018
www.touteleurope.eu
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit pénal III : français
- Droit public III : français
- Droit européen II : français
Pondération par AA :
- Droit pénal III : 34 %
- Droit public III : 33 %
- Droit européen II : 33 %
Modalités d'évaluation :
Droit pénal III :
Oral 100%
le principe de la note absorbante en dessous de 6/20 sera d'application
Droit public III :
Examen écrit 100%
le principe de la note absorbante en dessous de 6/20 sera d'application
Droit européen II :
Examen écrit 100% en première et seconde session.
le principe de la note absorbante en dessous de 6/20 sera d'applicationabsorbante