2025-2026
Rue des Carmes 19b
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2133 intitulée :
Droit 1
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Kelly DE DECKER
Bloc : AS Tournai 1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 35 h
Crédits : 3 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit constitutionnel : 15 h, Kelly DE DECKER
- Fondement du droit : 10 h, Kelly DE DECKER
- Travaux pratiques en droit constitutionnel : 10 h, Kelly DE DECKER
Connaissances et compétences préalables
Néant
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Exercer un jugement professionnel.
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Construire un regard critique
- Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
- Etablir des relations entre les éléments constitutifs de la situation en vue d’élaborer un processus d’intervention.
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Décrire la structure institutionnelle de la Belgique fédérale et en comprendre les enjeux,
- Décrire les principaux droits de l'homme et les principales libertés fondamentales,
- Nommer et expliquer les différentes branches du droit,
- Identifier et expliquer les trois pouvoirs ainsi que le principe de séparation de ces pouvoirs,
- Connaître et appliquer l'ordre judiciaire belge,
- Citer les différentes sources du droit belge, international et européen et préciser leurs spécificités,
- Analyser et interpréter des textes juridiques,
- Expliquer la hiérarchie des normes et comparer la valeur de ces normes,
- Appliquer ces concepts à des situations concrètes,
- Faire les liens entre les actualités institutionnelles en débat et les notions abordées dans le cadre de cette UE.
Contenu des AA
Droit constitutionnel
I. La Constitution et le fédéralisme belge
1. La Belgique et sa Constitution
2. Le contrôle du respect de la Constitution (hiérarchie des normes)
3. Les réformes de l'état
4. Le fédéralisme belge
5. Les compétences des niveaux de pouvoir
II. La notion d'état et la séparation des pouvoirs
1. La notion d'état
2. La séparation des pouvoirs
III. Les institutions belges
1. Les institutions au niveau fédéral
2. Les institutions des entités fédérées
3. Les institutions des entités décentralisées ou "pouvoirs locaux"
IV. La procédure d'élaboration de la loi
1. Les travaux préparatoires
2. La procédure
V. Les élections
1. Caractéristiques du système électoral belge
2. Comment voter ?
Fondement du droit
I. Le droit
1. Le droit notion générale
2. La notion d'ordre juridique
II. Les différentes sources du droit belge et la hiérarchie des normes
1. Les sources du droit belge
2. La hiérarchie des normes
III. L'ordre judiciaire belge
1. La compétence territoriale des juridictions - compétence ratione loci
2. La compétence matérielle des juridictions - compétence ratione materiae
Travaux pratiques en droit constitutionnel
Les travaux pratiques évalués en droit constitutionnel se déroulent sur trois séances de deux heures chacune.
Ils consistent en la réalisation de cas pratiques, de questionnaires à choix multiples (QCM), en la lecture et l’analyse d’un arrêt de la Cour constitutionnelle, ou encore en l’organisation d’un café pédagogique.
Le contenu des séances peut varier d’une année à l’autre ; les modalités précises seront communiquées sur Moodle.
Les deux dernières séances (soit quatre heures) sont consacrées aux révisions et à des sessions de questions-réponses.
Répartition des heures
Droit constitutionnel : 15 h de théorie
Fondement du droit : 10 h de théorie
Travaux pratiques en droit constitutionnel : 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit constitutionnel : cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, utilisation de logiciels
Fondement du droit : cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, utilisation de logiciels
Travaux pratiques en droit constitutionnel : travaux de groupes, approche par situation problème, utilisation de logiciels
Langues d'enseignement
Droit constitutionnel : français
Fondement du droit : français
Travaux pratiques en droit constitutionnel : français
Supports
Droit constitutionnel : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Fondement du droit : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Travaux pratiques en droit constitutionnel : notes d'exercices, activités sur eCampus, /
Ressources bibliographiques
Droit constitutionnel
1. Législation
Constitution.
2. Doctrine
Dumont, H. et El Berhoumi, M., Droit constitutionnel, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2021,
Bayenet, B., Bourgeois, M. et Darte, D., Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l’État, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2017,
Dumont, H. et El Berhoumi, M., Droit constitutionnel, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021,
Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2017,
Martens, P., « Préface à la première édition - l’initiation au droit constitutionnel » in Initiation au droit constitutionnel, 2e édition, Bruxelles, Bruylant, 2014,
Muylle, K. et van der Hulst, M., Le Parlement fédéral, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021
Uyttendaele, M., « 1. - La Constitution belge » in Les institutions de la Belgique, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2014,
Uyttendaele, M., « 2. - Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire » in Les institutions de la Belgique, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2014,
Uyttendaele, M.,Trente leçons de droit constitutionnel, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2011.
Fondement du droit
1. Législation
Constitution,
Code pénal,
Code d’instruction criminelle,
Code civil,
Code judiciaire,
Code des sociétés et des associations,
Code de droit international privé,
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978.
2. Doctrine
De Leval, G. et Georges, F., Droit judiciaire – Tome 1 : Institutions judiciaires, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2019,
De Streel, A., Defreyne, E. et Hoc, A., Introduction au droit, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2020,
Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, 4e édition, Bruxelles, Larcier, 2021,
Martens, P., Initiation au droit constitutionnel, 2e édition, Bruxelles, Bruylant, 2014.
BRACKE, S., et al, La belgique pour débutants, Bruxelles, La Charte, 2017
DESTATTE, P., Histoire de la Belgique contemporaine, Bruxelles, Larcier, 2019
UYTTENDAELE, M., Les institutions de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2014
UYTTENDAELE, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Anthemis, 2014
Travaux pratiques en droit constitutionnel
/
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : épreuve intégrée
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
Première session janvier : les deux activités d’apprentissage fondement du droit et droit constitutionnel font l’objet d’un examen écrit unique en deux parties (questions ouvertes, mises en situation) :
La partie fondement du droit est évaluée sur /20, la partie droit constitutionnel est, quant à elle, évaluée sur /14 (les 6 points restants correspondent à la note obtenue lors des travaux pratiques).
La partie travaux pratiques représente 30% de la note en droit constitutionnel soit /6, et sera évaluée sur base de questionnaires, QCM, cas pratiques, lecture et analyse d'arrêt et éventuellement de la remise d'un compte rendu si une visite est organisée. Les modalités d'évaluation seront disposibles sur Moodle.
Le total sur 40 sera ramené sur 20 et formera la note finale de l'UE. S'agissant d'une épreuve intégrée, seule cette note apparaîtra sur le relevé de note.
ATTENTION ! Les résultats des travaux pratiques ( /6) seront automatiquement reportés pour l’examen de juin ou d’août. Il n’est pas possible de représenter les travaux pratiques durant la même année académique ! Ces résultats sont immuables pour toute la durée du cursus à l’exception des étudiants ayant déjà suivi les travaux pratiques (lors d'une précédente année académique) devant représenter l’examen, et qui souhaitent modifier leurs points de TP. Dans ce cas, une demande écrite devra être formulée à l’adresse e-mail kelly.dedecker@heh.be au plus tard 10 jours avant la première séance de travaux pratiques.
En outre, la présence aux travaux pratiques évalués est obligatoire, et l'absence injustfiée est non remédiable, celle-ci entrainera la note de 0 pour l'épreuve concernée.
Deuxième session juin et/ou août : examen écrit (questions ouvertes, mises en situation) selon les mêmes modalités qu'en première session pour fondement du droit et droit constitutionnel. Les points des travaux pratiques obtenus lors de la première session étant automatiquement reportés.
Pour chaque session d'examen : en cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note, la note obtenue pour les travaux pratiques ne sera pas prise en compte.