2025-2026
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2132 intitulée :
Droit 1
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : AS Mons 1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 35 h
Crédits : 3 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit constitutionnel : 15 h, Marie HESPEL
- Fondement du droit : 10 h, Marie HESPEL
- Travaux pratiques en droit constitutionnel : 10 h, Marie HESPEL
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Exercer un jugement professionnel.
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Construire un regard critique
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Identifier et expliquer les trois pouvoirs ainsi que le principe de séparation de ces pouvoirs
- Décrire la structure institutionnelle de la Belgique fédérale et en comprendre les enjeux
- Décrire les principaux droits de l'homme et les principales libertés fondamentales
- Expliquer l’évolution du droit dans le temps et dans l’espace
- Citer les différentes sources du droit belge et préciser leurs spécificités
- Expliquer la hiérarchie des normes et comparer la valeur de ces normes
- Appliquer ces concepts à des situations concrètes
- Faire les liens entre les actualités institutionnelles en débat et les notions abordées dans le cadre de cette UE
Contenu des AA
Droit constitutionnel
Partie 1: La Belgique
Partie 2: Les droits de l'homme et les libertés fondamentales
Fondement du droit
Café pédagogique (4 séances)
La présence est obligatoire.
Travaux pratiques en droit constitutionnel
Activité pédagogique
La présence est obligatoire.
Répartition des heures
Droit constitutionnel : 15 h de théorie
Fondement du droit : 10 h d'exercices/Labos
Travaux pratiques en droit constitutionnel : 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit constitutionnel : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive
Fondement du droit : approche par projets, Café pédagogique
Travaux pratiques en droit constitutionnel : activités pédagogiques extérieures, exercices (en présentiel et/ou en distanciel - cf. modalités sur Moodle)
Langues d'enseignement
Droit constitutionnel : français
Fondement du droit : français
Travaux pratiques en droit constitutionnel : français
Supports
Droit constitutionnel : syllabus, notes de cours
Fondement du droit : -
Travaux pratiques en droit constitutionnel : -
Ressources bibliographiques
Droit constitutionnel
Législation
Constitution belge du 17 février 1994, M.B., 17 février 1994, p. 4054.
Convention de sauvergarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, approuvée par la loi du 13 mai 1955, M.B., 19 aout 1955, p. 5028.
Doctrine
BEHRENDT C. et VRANCKEN M., Principes de droit constitutionnel belge, ULG, 2015.
BRACKE, S. et al, La belgique pour débutants, Bruxelles, La Charte, 2017.
DUBOIS P., Mon référentiel en institutions belges, Erasme, 2015.
GERLACHE A. et al, La Belgique pour débutants, La Charte, 2007.
MARICQ A. et SOHIER J., Manuel de droit public, Editions Labor, 2006.
SPEYBROUCK J., Droit - Principes et Pratiques, Gent, Academia Press, 2006.
UYTTENDAELE M., Les institutions de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2014.
UYTTENDAELE M., Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Anthemis, 2014.
Webographie
Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP asbl) : https://www.crisp.be/
Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be
Site de la Chambre des Représentants : https://www.lachambre.be
Fondement du droit
-
Travaux pratiques en droit constitutionnel
-
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : épreuve intégrée
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
- Examen écrit en janvier (représentant 80% de la note de l’UE) portant sur la matière de l’AA Droit constitutionnel et l'AA TP de droit constitutionnel
- Présence et participation active aux séances du café pédagogique, organisées dans le cadre de l’AA Fondement du droit (représentant 10% de la note de l’UE)
- Présence et participation active aux séances des travaux pratiques de droit constitutionnel (représentant 10% de la note de l’UE).
Les modalités de l'examen sont disponibles sur Moodle.
! La présence aux séances du café pédagogique ET aux travaux pratiques de droit constitutionnel est obligatoire et l'absence injustifiée est non remédiable (quelle que soit la session d'examens):
- en cas d'absence qui n'est pas justifiée par un certificat médical ou par un autre élément légalement opposable, l'étudiant obtiendra, de manière définitive, la note de 0.
- en cas d'absence justifiée ou en cas d'inscription au cursus après l'activité, l'étudiant devra prendre contact avec l'enseignant responsable de l'AA et effectuer un travail représentant une note équivalente à l'activité manquante. La note obtenue pour ce travail en janvier, qu'elle soit inférieure, égale ou supérieure à 10/20, sera reportée en juin sauf si l'étudiant présente un nouveau travail. En août, l'étudiant qui a obtenu une note inférieure à 10/20 pour ce travail devra le représenter.