2025-2026

Boulevard Albert-Elisabeth 2
7000 Mons

Fiche ects de l'unité d'enseignement #946 intitulée :

Approche juridique (Partie II)

Bachelier Educateur Spécialisé en accompagnement psycho-éducatif - Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Hélène CHARLES

Bloc : ES Mons 1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 18 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit, outil de vie sociale : 18 h, Hélène CHARLES, Nadège DUCORNEZ, Alexandra RAUCENT

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 1.2 D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects, telle que définie par chaque pays et quelles qu’en soient les formes. 1.5 D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental.
	Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable 2.1 D’ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante.
	Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge 3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. 3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. 3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. 3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une assurance-santé, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat. 4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.
	Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
	Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.
	Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser 17.17 Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Respecter un cadre déontologique et adopter une démarche éthique dans une perspective démocratique et de responsabilité
- Respecter les règlementations et les textes de référence (déclaration des droits de l’homme, des droits de l’enfant, droits des personnes hospitalisées, projets institutionnels, …) cadrant l’exercice du métier dans les secteurs où il travaille
- Être conscient du mandat qui est le sien et l’expliciter si besoin
- Faire des choix, spécialement dans des situations problématiques, et prendre des positions responsables
- Réfléchir et expliciter les valeurs et principes qui le guident dans son action
- Comprendre et questionner avec d’autres (en particulier les collègues) les articulations, complémentarités et parfois contradictions existant entre les dimensions juridiques, morales, déontologiques du travail psycho-socio-éducatif afin de garantir une démarche respectueuse de l’éthique
- Faire preuve à la fois de discernement et de souplesse dans la confrontation aux normes et accompagner les personnes dans la construction d’un rapport responsable à ces normes
Etre un acteur institutionnel et social engagé
- S’engager avec et pour les personnes dont il a la charge
- Travailler et réfléchir en équipe et en réseau
- S’inscrire dans le projet institutionnel et y participer de manière active
- Assumer son rôle social et politique
- Faire preuve d’indépendance et d'initiative
S’approprier des outils d'analyse pour comprendre les réalités rencontrées et construire des interventions adéquates
- S’approprier les outils d’analyse permettant de comprendre les différentes dimensions (sociale, économique, politique, institutionnelle, culturelle, psychologique, environnementale, …) des réalités humaines auxquelles il a affaire
- Décoder des situations dans leur complexité et construire sur cette base des interventions appropriées inscrites dans la durée
- Intégrer le principe d’incertitude dans l’intervention psycho-socio-éducative
- Accorder une attention régulière à l’analyse des pratiques professionnelles
- Réactualiser sa formation pratique en permanence et s’inscrire dans une dynamique de recherche
- Développer et utiliser des outils méthodologiques spécifiques

Acquis d'apprentissage spécifiques

Faire preuve d'esprit critique
Savoir situer l'environnement institutionnel dans lequel l'éducateur évolue
être capable de s'engager pour la défense des droits de bénéficiaires accompagnés

Contenu de l'AA

Notions élémentaires: la nécessité du droit, les différents types de règles et les branches du droit
L’organisation de l’Etat belge
Le pouvoir judiciaire : acteurs et juridictions
Sujets d'actualité, droits de l'homme

Répartition des heures

12 h de théorie, 6 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche avec TIC

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus, Documents d'actualité

Ressources bibliographiques

Ouvrages et publications

Blaise, P., Faniel, J. et Sägesser, C., Introduction à la Belgique fédérale, CRISP, 2014.

Conseil de l'Europe, Repères - Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits humains avec les jeunes, 2è édition mise à jour, Ed. du Conseil de l’Europe, 2023.

Dubois, P., Mon référentiel en institutions belges, Erasme, 2015.

Gerlache, A. et al., La Belgique pour débutants, La Charte, 2014.

Maricq, A., et Sohier, J., Manuel de droit public, Editions Labor, 2006.

Speybrouck, J., Droit - Principes et Pratiques, Academia Press, Gent, 2006.

Ressources informatiques

Site de la Chambre des représentants, Fiches info parlementaires, disponible en ligne à l'adresse http://www.lachambre.be

Textes législatifs

Constitution belge

Code judiciaire

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit, outil de vie sociale : français

Pondération par AA :

Droit, outil de vie sociale : 100 %

Modalités d'évaluation :

Droit, outil de vie sociale :

Evaluation écrite (100%)