2025-2026
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #627 intitulée :
Législation de la vie des affaires III
Informations
Responsable d'UE : Aline KENSIER
Bloc : BD2
Période : 2e quadrimestre
Durée : 37,5 h
Crédits : 3 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activité d'apprentissage (AA)
- Droit de l'entreprise II : 37,5 h, Aline KENSIER
Connaissances et compétences préalables
Cours de droit de l'entreprise de milieu de cycle.
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
Acquis d'apprentissage spécifiques
L'étudiant sera capable de manipuler les notions de droit acquises et les approfondira par de la théorie et des exercices au départ de lectures de doctrines, de jurisprudences et de statuts de sociétés.
Contenu de l'AA
1. Principaux types de société
1.1. La Société simple
1.2. La SNC
1.3. La société en commandite simple
1.4. La SRL
1.5. La SA
2. La SRL
2.1. Organes – théorie de l’organe
2.2. Assemblée générale
2.3. Conseil d’administration
2.4. Commissaires aux comptes
2.5. Nullité des décisions prises par les organes
2.6. procédure de sonnette d’alarme
2.7. Résolution de conflits entre actionnaires
3. Les ASBL
Répartition des heures
37,5 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Langues d'enseignement
Français
Supports
Activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Codes des Sociétés et des Associations et Code de Droit Economique.
Revues juridiques.
ALTER, C. et PLETINCKX, Z., Insolvabilité des entreprises - Depistages, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire, 1ère éd., Bruxelles, Larcier, 2019.
CULOT, H., DE PIERPONT, G., JACQUEMIN, H. et LEONARD, T., Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthemis, 2024.
MALHERBE, J., DE CORDT, Y., LAMBRECHT, Ph., MALHERBE Ph. et CULOT, H, Précis de droit des sociétés, 5e éd., Bruxelles,
Larcier, 2020.
OUCHINSKY, L., Actualités en droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2022.
ZENNER, A., Traité du droit de l’insolvabilité, Limal, Anthemis, 2019.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note globale à l'UE
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
Examen écrit en première et en seconde session.