2025-2026

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1900 intitulée :

Législation de la vie des affaires IV

Bachelier en Droit Bloc 3

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD3

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Législation sur les crédits : 25 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu de l'AA

Le cours s'articule comme suit:

Introduction

Chapitre 1: La monnaie

Chapitre 2: La banque

Chapitre 3: Les sûretés

Chapitre 4: Le crédit hypothécaire

Chapitre 5: La vente immobilière

Répartition des heures

15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Biquet-Mathieu, C., Crédit aux consommateurs et aux P.M.E., Bruxelles, Larcier, 2016.

Culot, A., Manuel du compromis de vente, Bruxelles, Larcier, 2021.

Manuel Febelfin academy, Intermédiation de crédit (module 2 et 3).

Le crédit à la consommation, SPF Economie.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation :