2025-2026

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1985 intitulée :

Approche juridique - Partie 4

Bachelier Educateur Spécialisé en accompagnement psycho-éducatif - Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Jean-François LETULLE

Bloc : ES Tou 2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 26 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

L'individu et la famille, aspect juridique : 26 h, Jean-François LETULLE

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.
4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.
16.9 D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances.
16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Etre un acteur institutionnel et social engagé
- S’engager avec et pour les personnes dont il a la charge
- Travailler et réfléchir en équipe et en réseau
- S’inscrire dans le projet institutionnel et y participer de manière active
- Assumer son rôle social et politique
- Faire preuve d’indépendance et d'initiative
S’approprier des outils d'analyse pour comprendre les réalités rencontrées et construire des interventions adéquates
- S’approprier les outils d’analyse permettant de comprendre les différentes dimensions (sociale, économique, politique, institutionnelle, culturelle, psychologique, environnementale, …) des réalités humaines auxquelles il a affaire
- Décoder des situations dans leur complexité et construire sur cette base des interventions appropriées inscrites dans la durée
- Intégrer le principe d’incertitude dans l’intervention psycho-socio-éducative
- Accorder une attention régulière à l’analyse des pratiques professionnelles
- Réactualiser sa formation pratique en permanence et s’inscrire dans une dynamique de recherche
- Développer et utiliser des outils méthodologiques spécifiques

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de son apprentissage, l'étudiant sera capable de :

Décoder les situations amenées par les bénéficiaires de l'aide et utiliser le langage professionnel du secteur juridique dans ses rapports avec les institutions,
Utiliser les notions dans un langage adapté pour une bonne compréhension des bénéficiaires de l'aide,
Comprendre et analyser les problématiques sociales et juridiques rencontrées dans les champs sociaux et professionnels,
Développer une distanciation critique.

Contenu de l'AA

L'individu :

La personnalité juridique
La capacité juridique
La responsabilité civile

La famille :

Les différentes formes d'union
La séparation, le divorce
La parenté
Les successions

Répartition des heures

20 h de théorie, 6 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes de cours

Ressources bibliographiques

Ouvrage et publications

Blitz, M., Gallus, N., Masson, J.-P., Renchon, J.-L., Sosson, J., Van Gysel, A.-C., Wautelet, P., Etats généraux du droit de la famille: Actualités juridiques et judiciaires de la famille, Bruylant, 2014.

Brouwers, J.-C., La nouvelle loi sur le divorce, Wolters Kluwer, 2007.

Dandoy, N., Principes régissant l’autorité parentale, Jeunesse et droit asbl, 2009.

de Callatay, D., Estienne, N., La responsabilité civile (volume 2) – Chroniques de jurisprudence, Bruxelles : Larcier, 2009

Deguel, F., «La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine: vers une simplification?», R.G.D.C., 2013/6, pp. 290-316.

Dubuisson, B., Callewaert, V., De Coninck, B., Gathem, G., La responsabilité civile (volume 1) – Chroniques de jurisprudence, Bruxelles : Larcier, 2009.

Gallus, N., Carré, D., La nouvelle loi sur la filiation, Wolters Kluwer, 2007.

Halleux-Petit, L., mis à jour par Gilot, Ph., Etat civil : généralités, Vanden Broele, 2013.

Van Gysel, A.-C., Précis de droit des personnes et de la famille, ULB, 2013.

Warlet, F.-J., La capacité protégée – Analyse de la loi du 17 mars 2013, Bruxelles : Kluwer, 2014

Textes législatifs

Code civil ancien et nouveau

Ressources informatiques

Site de l’Etat belge, http://www.belgium.be

Site de la Chambre des Représentants, http://www.lachambre.be

Site du Moniteur belge (législation consolidée), http://www.moniteur.be

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

L'individu et la famille, aspect juridique : français

Pondération par AA :

L'individu et la famille, aspect juridique : 100 %

Modalités d'évaluation :

L'individu et la famille, aspect juridique :

Examen écrit 100 %