2025-2026

Boulevard Albert-Elisabeth 2
7000 Mons

Fiche ects de l'unité d'enseignement #950 intitulée :

Approche juridique (Partie IV)

Bachelier Educateur Spécialisé en accompagnement psycho-éducatif - Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Nadège DUCORNEZ

Bloc : ES Mons 2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 26 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

L'individu et la famille, aspect juridique : 26 h, Nadège DUCORNEZ, Alexandra RAUCENT

Connaissances et compétences préalables

Droit outil de vie sociale

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.9 D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer = Traduire en mots les situations vécues et les actions éducatives pour les partager et y réfléchir avec sens critique
- Mettre des mots utiles et éclairants sur son expérience professionnelle pour l’analyser, la synthétiser et la partager avec d’autres
- Assumer une fonction d’interface entre les bénéficiaires, les autres professionnels et la société
- Faire preuve d’esprit critique et se remettre en question dans le travail et la réflexion d’équipe
- Entretenir une curiosité intellectuelle permettant de personnaliser et d’affiner son approche
- Faire valoir publiquement le métier ainsi que ses choix et démarches professionnels
- Utiliser les différents registres d’écrits et de communications professionnels

Acquis d'apprentissage spécifiques

Comprendre et analyser les problématiques sociales et juridiques rencontrées dans les champs sociaux et professionnels
Développer une distanciation critique

Contenu de l'AA

La famille: mariage, séparation, divorce, cohabitation légale, alliance, parenté, filiation, succession
Les personnes: personnalité juridique, distinction personnes physiques/morales, éléments d'identification (nom, domicile, nationalité, actes de l'état civil)
La capacité juridique
La responsabilité civile
Les sujets d'actualité

Répartition des heures

18 h de théorie, 8 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Ouvrage et publications

Blitz, M., Gallus, N., Masson, J.-P., Renchon, J.-L., Sosson, J., Van Gysel, A.-C., Wautelet, P., Etats généraux du droit de la famille: Actualités juridiques et judiciaires de la famille, Bruylant, 2014.

Brouwers, J.-C., La nouvelle loi sur le divorce, Wolters Kluwer, 2007.

Dandoy, N., Principes régissant l’autorité parentale, Jeunesse et droit asbl, 2009, p. 106.

de Callatay, D., Estienne, N., La responsabilité civile (volume 2) – Chroniques de jurisprudence, Larcier, 2009.

Deguel, F., «La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine: vers une simplification?», R.G.D.C., 2013/6, pp. 290-316.

Dubuisson, B., Callewaert, V., De Coninck, B., Gathem, G., La responsabilité civile (volume 1) – Chroniques de jurisprudence, Larcier, 2009.

Gallus, N., Carré, D., La nouvelle loi sur la filiation, Wolters Kluwer, 2007.

Halleux-Petit, L., mis à jour par Gilot, Ph., Etat civil : généralités, Vanden Broele, 2013.

Van Gysel, A.-C., Précis de droit des personnes et de la famille, ULB, 2013.

Warlet, F.-J., La capacité protégée – Analyse de la loi du 17 mars 2013, Kluwer, 2014.

Ressources informatiques

Site de l’Etat belge, http://www.belgium.be

Site de la Chambre des Représentants, http://www.lachambre.be

Textes législatifs

Code Civil

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

L'individu et la famille, aspect juridique : français

Pondération par AA :

L'individu et la famille, aspect juridique : 100 %

Modalités d'évaluation :

L'individu et la famille, aspect juridique :

Examen écrit 100%