2025-2026
Boulevard Albert-Elisabeth 2
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2315 intitulée :
Approche juridique (Partie VI)
Bachelier Educateur Spécialisé en accompagnement psycho-éducatif - Bloc 3
Informations
Responsable d'UE : Nadège DUCORNEZ
Bloc : ES Mons 3
Période : 2e quadrimestre
Durée : 14 h
Crédits : 1 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activité d'apprentissage (AA)
- Le droit au sein du milieu professionnel : 14 h, Nadège DUCORNEZ
Connaissances et compétences préalables
Néant
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer = Traduire en mots les situations vécues et les actions éducatives pour les partager et y réfléchir avec sens critique
- Mettre des mots utiles et éclairants sur son expérience professionnelle pour l’analyser, la synthétiser et la partager avec d’autres
- Assumer une fonction d’interface entre les bénéficiaires, les autres professionnels et la société
- Faire preuve d’esprit critique et se remettre en question dans le travail et la réflexion d’équipe
- Entretenir une curiosité intellectuelle permettant de personnaliser et d’affiner son approche
- Faire valoir publiquement le métier ainsi que ses choix et démarches professionnels
- Utiliser les différents registres d’écrits et de communications professionnels
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Savoir s'orienter dans le monde du travail
- Savoir introduire un recours devent le tribunal du travail
- Devenir intervenant entre le CPAS et les résidents
Contenu de l'AA
- Le contrat de travail: généralités et les différents contrats, le statut unique
- Obligations et droits de l'employeur et du travail (notamment la question de la responsabilité)
- L'engagement - le stade pré contractuel
- La disparition de la période d'essai - le statut unique
- La suspension de l'exécution du contrat de travail: force majeure, heures perdues, raisons impérieuses, vacances annuelles, petits chômages, congé-éducation payé, maternité, maladie/accidents (privées et professionnels), …
- Les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail
- La fin du contrat de travail: licenciement, démission, faute grave, …
- Sujets d'actualité en droit social - Les grèves - Le recours au tribunal des référés
Répartition des heures
6 h de théorie, 8 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, approche avec TIC
Langues d'enseignement
Français
Supports
Copies de présentations, syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus, Groupe teams qui reprend les questions d'examen et sujets d'actualité
Ressources bibliographiques
Ouvrages et publications
Baltazar, S., Schonnartz, M., Vacances annuelles et jours fériés, Wolters Kluwer, 2015.
Claeys & Engels, Licenciement et démission, Wolters Kluwer, 2015.
Mairy, C., Verbrugge, F., Congés circonstanciels, Wolters Kluwer, 2015.
Paternostre, B., Engager un travailleur, Wolters Kluwer, 2013.
Textes législatifs
Constitution belge
Code Civil
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Le statut unique
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Le droit au sein du milieu professionnel : français
Pondération par AA :
- Le droit au sein du milieu professionnel : 100 %
Modalités d'évaluation :
Le droit au sein du milieu professionnel :
Examen écrit 100%