2025-2026
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #3556 intitulée :
Outils économiques III
Informations
Responsable d'UE : Aline KENSIER
Bloc : BD3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 25 h
Crédits : 2 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit des consommateurs : 12,5 h, Aline KENSIER
- Droit et durabilité : 12,5 h, Fabian GILLARD
Connaissances et compétences préalables
-
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de l'enseignement, l'étudiant doit être capable de maîtriser et d'analyser de manière critique les mécanismes de protection du consommateur et la logique du durabilité.
Contenu des AA
Droit des consommateurs
Voir plan du cours et notamment :
Chapitre I. Le consommateur et l’entreprise
Chapitre II. Les pratiques déloyales au regard du Droit belge et du Droit européen et précision quant à la notion de consommateur au regard du Droit européen
Chapitre III. L’application juridictionnelle des droits fondamentaux des consommateurs consacrée en Droit de l’Union européenne
Chapitre IV. La protection des principaux types de consommateurs vulnérables dans l’Union européenne
Chapitre V. Pratiques du marché et protection du consommateur en Droit belge
Chapitre VI. Publicité comparative - pratiques commerciales trompeuses - pratiques commerfciales déloyales
Chapitre VII. Le crédit à la consommation
Chapitre VIII. Le règlement collectif de dettes
Chapitre IX. Caractéristiques et importance de l’économie sociale
Droit et durabilité
Le cours de droit de la durabilité consiste à analyser la manière dont le droit intègre, véhicule et réalise, dans plusieurs de ses branches, les concepts autonomes et les objectifs de la “durabilité”. Nous analyserons la manière dont cette intégration se réalise, notamment, en droit des obligations, en droit de la responsabilité, en droit des biens, en droit des finances publiques.
Répartition des heures
Droit des consommateurs : 12,5 h de théorie
Droit et durabilité : 12,5 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Droit des consommateurs : cours magistral
Droit et durabilité : cours magistral, travaux de groupes
Langues d'enseignement
Droit des consommateurs : français
Droit et durabilité : français
Supports
Droit des consommateurs : notes de cours, activités sur eCampus
Droit et durabilité : -
Ressources bibliographiques
Droit des consommateurs
DE WOLF, M., Eléments de droit économique, au-delà du droit commerciale, Bruxelles, Anthémis, 2016.
HAUWAERT, T., « Code de droit économique – Livre VII «Services de paiement et de crédit » – Loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique », Notamus, 2016/2, p. 65 à 73.
ILIEVA, M., La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne, 1ère éd., Bruxelles, Bruylant, 2021. 2 / 3 LE GAC PECH, S. (dir.), Les droits du contractants vulnérables, Bruxelles, Larcier, 2016.
Revue DCCR
Droit et durabilité
-
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit des consommateurs : français
- Droit et durabilité : français
Pondération par AA :
- Droit des consommateurs : 50 %
- Droit et durabilité : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit des consommateurs :
Examen oral en session.
Même mode d'évaluation en seconde session.
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5/20.
Droit et durabilité :
L'examen prend la forme d'un oral en session.
Cet examen oral se subdivise lui-même en deux parties :
- dans une première partie, l'étudiant présente une “proposition de loi” consistant à modifier une partie du droit positif actuel pour améliorer la dimension durable de la matière concernée ;
dans une seconde partie, l'étudiant répond à un ensemble de questions théoriques et pratiques sur la matière vue au cours.
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5/20.