2025-2026
Rue des Carmes 19b
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2147 intitulée :
Droit social 1
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Kelly DE DECKER
Bloc : AS Tournai 1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Introduction au droit du travail : 25 h, Kelly DE DECKER
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 25 h, Kelly DE DECKER
Connaissances et compétences préalables
Néant
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Repérer et décrire les données multidimensionnelles des contextes d’intervention et leur évolution
- Questionner les données, les courants de pensée et élaborer des hypothèses de compréhension
- Construire un regard critique
- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer avec les personnes, les groupes et les communautés un processus d’intervention sociale
- Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social
- Clôturer l’intervention et la réorienter si nécessaire
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
AAS introduction au droit du travail :
- Identifier et distinguer les différentes sources du droit du travail (loi, arrêtés, CCT, règlements de travail, jurisprudence, usages).Définir les éléments constitutifs d’un contrat de travail,
- Différencier les types de contrats de travail (durée déterminée, indéterminée, intérim, etc.),
- Vérifier la validité d’un contrat de travail en fonction des conditions légales,
- Identifier les différentes causes légales de suspension du contrat et expliquer les différents effets juridiques sur le contrat de travail (force majeure, retard, incapacité, congé de maternité, petits chômages, l'emprisonnement préventif,...),
- Distinguer les modes de rupture du contrat (démission, licenciement, commun accord, faute grave, etc.),
- Calculer la durée du délai de préavis en fonction de l’ancienneté et du statut du travailleur.
AAS introduction au droit de la sécurité sociale :
- Connaître et décrire la structure générale de la sécurité sociale en Belgique,
- Identifier les organismes principaux (ONSS, ONEM, FEDRIS, SFP, mutuelles, etc.), décrire les missions et compétences de chacun,
- Rechercher et mobiliser les sources du droit de la sécurité sociale pour analyser un problème juridique,
- Analyser et interpréter les règles applicables aux assurés et aux organismes de sécurité sociale,
- Appliquer les normes à des situations concrètes et proposer des solutions argumentées,
- Identifier les droits et devoirs fondamentaux de l’assuré social. Expliquer l’importance de la charte dans la protection et l’information de l’assuré et appliquer les dispositions de la charte à des situations concrètes (ex. instruction du dossier social, accès aux informations, recours).
Contenu des AA
Introduction au droit du travail
I. Introduction
II. Le contrat de travail : définition et éléments constitutifs
III. La durée et la forme du contrat de travail
1. Les contrats à durée indéterminée
2. Les contrats à terme
IV. L'exécution du contrat de travail
1. Les obligations communes
2. Les obligations spécifiques du travailleur
3. Les obligations spécifiques de l'employeur
V. La suspension de l'éxecution du contrat de travail
1. Les causes de suspension propres au travailleur
2. Les causes de supension propres à l'employeur
VI. La cessation du contrat de travail
1. Les causes communes à tous les contrats
2. les causes propres aux contrats à durée indeterminée
3. Les causes propres aux contrats à terme
Introduction au droit de la sécurité sociale
I. Introduction
II. Le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés
1. La notion d'assujetissement
2. Le financement de la sécurité sociale
III. L'organisation administrative du système
1. Aperçu des organismes sociaux par branche
IV. La charte de l'assuré social
1. Les devoirs généraux des institutions
2. Les règles de procédure
V. Le contentieux en matière de sécurité sociale
Répartition des heures
Introduction au droit du travail : 25 h de théorie
Introduction au droit de la sécurité sociale : 25 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Introduction au droit du travail : cours magistral, approche par situation problème, approche avec TIC, utilisation de logiciels
Introduction au droit de la sécurité sociale : cours magistral, approche par situation problème, approche avec TIC, utilisation de logiciels
Langues d'enseignement
Introduction au droit du travail : français
Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Supports
Introduction au droit du travail : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Introduction au droit de la sécurité sociale : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Introduction au droit du travail
1. Législation
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978.
Loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement,M.B., 31 décembre 2013.
2. Doctrine
Clesse, J. et Kéfer, F., Manuel de droit du travail, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Clesse, J., Le droit de la rupture du contrat de travail, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Feyereisen, M., Guide pratique du droit du travail, 3e édition, Windhof, Larcier Luxembourg, 2016,
Vannes, V., Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2013,
Verwilghen, M. et Wantiez, C., Initiation au droit social, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2015.
Introduction au droit de la sécurité sociale
1. Législation
Arrêté- loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,
Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, M.B., 30 avril 1965.
Loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, M.B., 6 septembre 1995.
2. Doctrine
Clesse, C.-É, Sécurité sociale - Dispositions générales, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2016,
Funck, J.-F., Droit de la sécurité sociale, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2014,
Genicot, J.-M., La rémunération en droit de la sécurité sociale, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2020,
Simon, M., Chômage, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021,
Vrielinck, M.-H., La sécurité sociale des travailleurs salariés, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2010,
Verwilghen, M. et Wantiez, C., « Introduction » in Initiation au droit social, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2015.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Introduction au droit du travail : français
- Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Pondération par AA :
- Introduction au droit du travail : 50 %
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 50 %
Modalités d'évaluation :
Introduction au droit du travail :
Première et seconde session : évaluation certificative intégrée au moyen d'un examen écrit (questions ouvertes et cas pratiques).
En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.
Evaluation individuelle des AA :
L’unité d’enseignement « droit social 1 » est composée de deux activités d’apprentissage à savoir : introduction au droit du travail et introduction au droit de la sécurité sociale. Comme le nom de ces activités d’apprentissage l’indique, il s’agit d’une introduction au droit, les étudiants en début de cycle sont, pour la première fois de leur cursus, confrontés à la théorie relative au droit social. Il est indispensable de fixer des bases théoriques solides en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. C’est pour cette raison que ces activités sont évaluées indépendamment l’une de l’autre par le biais d’une évaluation pondérée.
Introduction au droit de la sécurité sociale :
Première et seconde session : évaluation certificative intégrée au moyen d'un examen écrit (questions ouvertes et cas pratiques).
En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.
Evaluation individuelle des AA :
L’unité d’enseignement « droit social 1 » est composée de deux activités d’apprentissage à savoir : introduction au droit du travail et introduction au droit de la sécurité sociale. Comme le nom de ces activités d’apprentissage l’indique, il s’agit d’une introduction au droit, les étudiants en début de cycle sont, pour la première fois de leur cursus, confrontés à la théorie relative au droit social. Il est indispensable de fixer des bases théoriques solides en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. C’est pour cette raison que ces activités sont évaluées indépendamment l’une de l’autre par le biais d’une évaluation pondérée.