2025-2026
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #606 intitulée :
Droit privé I
Informations
Responsable d'UE : Fabian GILLARD
Bloc : BD1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 75 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit des obligations et contrats : 37,5 h, Fabian GILLARD
- Organisation judiciaire : 12,5 h, Audrey HERNE
- Séminaire méthodologique : 12,5 h, Martin DELPLACE, Aline KENSIER
- Droit des personnes : 12,5 h, Aurélie DI TRAPANI
Connaissances et compétences préalables
Aucune
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette unité, l'étudiant sera capable :
- de définir les notions et concepts essentiels du droit des obligations (nouveau système et ancien système) ;
- d'expliquer le contenu, la portée et les éventuelles limites du principes fondateurs du droit des obligations ;
- d'expliquer en quoi la réforme du code civil a permis (ou pas) de répondre aux critiques adressées à l'ancien système;
- d'appliquer les mécanismes fondateurs du droit des obligations à des situations non vues au cours ;
- de lire, comprendre et évaluer la pertinence des décisions de jurisprudence analysées au cours ;
- d'utiliser le code civil, en ses articles relatifs au droit des obligations (ancien code et nouveau code)
- de transposer les connaissances acquises en droit des obligations aux autres branches du droit privé;
- de développer une vision critique de droit des obligations, tant au regard de ses objectifs initiaux que de son adéquation avec la société actuelle.
Contenu des AA
Droit des obligations et contrats
Plan :
- Contexte et objectifs de la réforme du Livre 5 du code civil
- Définitions et typologie
- Conclusion d’un contrat et naissance des obligations contractuelles
- Question des vices du consentement et théorie de la nullité
- Etude de l’objet
- Etude de la cause
- Etude de la convention-loi et de l’exécution de bonne foi
- Question de l’inexécution imputable au débiteur
- Question du changement de circonstances
- Effets du contrat à l’égard des tiers
- Fin du contrat
Organisation judiciaire
Notions de justice, procès, procédure
Les acteurs de la justice - le monde judiciaire
Structure et compétences des cours et tribunaux
Les grands principes du procès civil
Conditions à la recevabilité de l’action
Aperçu des différents types de demandes, des différents types de défenses, des différentes décisions de justice et des principales voies de recours
Séminaire méthodologique
Le cours porte sur l'analyse, à partir d'exemples concrets, de la structure et du mode d'organisation de décisions de jurisprudence de premier degré, d'appel et de cassation.
Le cours vise à familiariser les étudiants avec les outils très particuliers que sont les décisions de justice et à leur permettre d'identifier, de manière rapide et fiable, si une décision est pertinente ou pas dans le cadre d'une recherche ou d'une réflexion en droit.
Droit des personnes
Plan:
1.L’acquisition de la personnalité
2.La perte de la personnalité
3.Les droits de la personnalité
4. L'état des personnes
5. Les incapacités
Répartition des heures
Droit des obligations et contrats : 32 h de théorie, 5,5 h d'exercices/Labos
Organisation judiciaire : 12,5 h de théorie
Séminaire méthodologique : 12,5 h d'exercices/Labos
Droit des personnes : 10 h de théorie, 2,5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit des obligations et contrats : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas, utilisation de logiciels
Organisation judiciaire : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas
Séminaire méthodologique : cours magistral, travaux de groupes, approche inductive, approche déductive, utilisation de logiciels
Droit des personnes : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive
Langues d'enseignement
Droit des obligations et contrats : français
Organisation judiciaire : français
Séminaire méthodologique : français
Droit des personnes : français
Supports
Droit des obligations et contrats : notes de cours, activités sur eCampus
Organisation judiciaire : syllabus
Séminaire méthodologique : activités sur eCampus
Droit des personnes : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit des obligations et contrats
Ancien et nouveau code civil
JAFFERALI, R., Le nouveau Livre du code civil, Editions Larcier, 2022.
Organisation judiciaire
LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 1. Institutions judiciaires, Bruxelles, Larcier 2019
LEVAL de, G., Droit judiciaire – Tome 2. Procédure civile, Bruxelles, Larcier 2021
Jacques Englebert, Xavier Taton, Droit du procès civil - Volume 2, Limal, Anthémis, 2019
Jacques Englebert, Xavier Taton, Droit du procès civil - Volume 1, Limal, Anthémis, 2018
Jean-François van Drooghenbroeck, Arnaud Hoc, Droit judiciaire, Bruxelles, Larcier 2024
Bénédicte Biemar, Hakim Boularbah, Georges de Leval, Albert Fettweis, Vanessa Grella, Pauline Knaepen, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Droit judiciaire - Tome 2. Procédure civile, Volume 1. Principes directeurs du procès civil, Bruxelles, Larcier, 2021
Alexandre de Streel, Elise Defreyne, Arnaud Hoc, Introduction au droit, Fondements du droit belge, européen et international, Bruxelles, Larcier, 2023
Séminaire méthodologique
-
Droit des personnes
Ancien et Nouveau Code civil
Code judiciaire
LELEU, Y.-H, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2020.
CARRE, D. (dir.), Droit des personnes et des familles, chronique de jurisprudence, 2011-2016,Bruxelles, Larcier, 2016
MATHIEU,G., Droit de la famille, Bruxelles, Larcier, 2022.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit des obligations et contrats : français
- Organisation judiciaire : français
- Séminaire méthodologique : français
- Droit des personnes : français
Pondération par AA :
- Droit des obligations et contrats : 50 %
- Organisation judiciaire : 16 %
- Séminaire méthodologique : 17 %
- Droit des personnes : 17 %
Modalités d'évaluation :
Droit des obligations et contrats :
L’évaluation se réalise de manière différenciée : une partie de l'évaluation se réalise hors session ; une autre se réalise en session, dans le cadre d'un examen oral.
La partie "hors session" de l'évaluation se réalise de la manière suivante :
- un test informatisé sur Moodle vers la mi-octobre ;
- un test informatisé sur Moodle au début du mois de décembre ;
Chacun de ces tests vaut pour 10% de l'évaluation globale.
L'examen oral, en session, correspond quant à lui aux 80% restant.
Attention, la non présentation, sans justification valable, d'une seule des 3 évaluations entraîne l'attribution d'une cote d'absence pour la totalité de l'épreuve (en ce compris l'oral).
Les modalités d'évaluation sont les mêmes en seconde session à la seule différence que les étudiants ne présentent, le jour de l'épreuve orale, qu'un seul test informatisé (portant sur la totalité de la matière).
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5/20.
Organisation judiciaire :
Examen écrit en première et seconde session.
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5/20.
Séminaire méthodologique :
Examen hors session et porte sur l'identification des éléments-clés d'une décision ainsi que sur l'analyse de la structure de décisions de justice vues et/ou non vues dans le cadre du cours.
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5/20.
Droit des personnes :
Examen écrit en première et seconde session.
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5/20.